Allocation libre choix vacances de 200 euros

04-02-2008
Cinquante trois associations nationales, organisateurs de vacances collectives ou familiales, syndicats, associations, représentants des parents d’élèves, acteurs de la solidarité, se sont associées autour d’une plate-forme commune, afin de combattre l’exclusion du droit aux vacances que la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998* garantissait pourtant (près de 30 % des enfants et des jeunes sont exclus du droit aux vacances). Elles revendiquent la création d’une prime annuelle de 200 euros pour permettre aux enfants qui ne partent pas, de bénéficier au moins une fois par an de vacances collectives ou familiales.

Cette proposition avait été présentée lors des travaux préparatoires à la conférence de la famille en 2007 et avait été retenue par le ministre de la santé et de la solidarité alors en fonction, parmi les huit pistes à explorer, sous l’appellation « allocation libre choix vacances de 200 euros ».

Monsieur M. André Gerin (député PS du rhône) a attiré l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la suite qu’elle entendait donner à cette proposition lors d’une question au gouvernement.

Réponse intégrale de la ministre :
Afin de permettre au public jeune le plus large possible de partir en vacances, des aides aux familles existent déjà, montrant ainsi que l’État - et plus particulièrement le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) - a la volonté de soutenir et d’encourager les départs en vacances.

Dans le cadre de l’opération « Solidar’été », 10 000 jeunes ont pu être accueillis en 2006 dans les établissements du ministère, pour y pratiquer des activités éducatives de qualité.

Par ailleurs, le dispositif Ville-Vie-Vacances concerne annuellement 800 000 jeunes et a permis à plus de 100 000 d’entre eux de participer à des séjours en France ou à l’étranger. Ces séjours gratuits s’adressent aux familles les plus défavorisées.

Enfin, la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif va contribuer à renforcer les équipes d’animation des organisateurs des accueils, en donnant un nouvel élan à l’engagement éducatif.

Par ailleurs, depuis les années 1990, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Ainsi, les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels ces dernières peuvent régler ou obtenir le remboursement des dépenses liées aux séjours de vacances.

Les bénéficiaires de ces aides sont pour l’essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques-vacances permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Les comités d’entreprises participent également de manière significative à l’action sociale à destination des salariés en matière de vacances et, de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes.

La question de l’accès aux loisirs et aux vacances des adolescents a été évoquée lors des travaux de la conférence de la famille 2007, notamment à travers la proposition d’une « allocation de libre choix vacances », qui pourrait permettre de répondre encore mieux à un objectif d’accessibilité aux vacances pour le plus grand nombre.

La lutte contre les inégalités des enfants face aux vacances est bien l’affaire de tous. Seule une mobilisation de l’ensemble des acteurs éducatifs (État, institutions, collectivités territoriales et associations) permettra de développer un loisir social accessible au plus grand nombre.
(Réponse publiée au JO le : 22/01/2008 page : 610)

En savoir plus
* La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions a reconnu le droit aux vacances comme un des droits fondamentaux de l’individu au même titre que le logement ou la santé.

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