Amendement finansol dans la loi de finance 2008

28-01-2008
La loi de finances 2008 donne un coup de pouce à l’épargne solidaire ! C’est sous ce titre que la nouvelle est tombée. L’amendement dit « Finansol », du nom du collectif des Finances solidaires, a en effet été adopté dans le cadre de la Loi de Finances 2008 par l’Assemblée Nationale et par le Sénat. Cette disposition accorde un avantage fiscal aux produits financiers solidaire et de partage. Les produits de l’épargne solidaire contribuent au financement de très nombreux projets associatifs. L’amendement était demandé par Finansol afin d’encourager cette forme d’épargne et d’augmenter les revenus disponibles pour les associations.

On estime ainsi, que le volume des dons versés aux associations grâce à l’épargne solidaire pourrait augmenter de 18 %. C’est peu de chose face aux orientations visiblement très libérales de la loi de finances pour 2008, mais c’est toujours bon à prendre. Cela réduit aussi une forme d’inégalité qui perdurait, puisque les épargnants des produits solidaires labellisés par Finansol devaient jusqu’à présent payer aussi un impôt sur les revenus qu’ils cédaient à des associations.

Selon l’estimation de Finansol, ... en créant un prélèvement libératoire forfaitaire réduit, les députés permettent ainsi d’accroître de 13% le volume des dons versés aux ONG par l’épargne solidaire de partage... .

Ainsi, un nouveau prélèvement libératoire à taux réduit (5%) s’appliquera dès le 1er janvier 2008 aux intérêts et aux dividendes de l’épargne solidaire de partage.

L’épargne solidaire de partage est un placement financier (livret, fonds communs de placement ou SICAV) dont une partie de la rémunération est reversée à une association ou ONG. En abaissant ce prélèvement à 5%, la loi de finances permet ainsi d’accroître réellement le volume des dons versés aux ONG par l’épargne solidaire de partage.

L’épargne solidaire de partage contribue au financement des projets de 70 ONG parmi lesquelles le CCFD, la Croix Rouge, l’Armée du Salut, Action contre la Faim, la Fédération des droits de l’Homme, Habitat et Humanisme, le WWF… La collecte classique de dons est coûteuse en termes de promotion (mailings) alors que l’épargne solidaire de partage permet de consacrer la totalité des dons aux projets soutenus.

En savoir plus
www.finansol.org
LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008



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