Baisse des crédits pour le développement de la vie associative

22-11-2004
Financement du sport, Développement de la vie associative, CIVIS, CRIB, ex-FNDVA … le ministre de la vie associative Jean-François LAMOUR a répondu aux questions des députés lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2005 en commission des finances le 27 octobre dernier. Les crédits du budget général des sports, de la jeunesse et de la vie associative s’élèvent à 527 millions pour 2005. Si l’on peut se réjouir que ces trois domaines si complémentaires soient de nouveau réunis sous la responsabilité du même ministre, il n’en va pas de même pour le projet de budget qui à périmètre constant, est en diminution de 2,95 %. La ligne dédiée au « développement de la vie associative » qui prend le relais des crédits extra budgétaires de l’ex-fonds national de développement de la vie associative est la plus touchée. Ainsi, elle est créditée d’un montant de 6 472 000 euros en 2005 contre 8 millions accordés en 2004 et 8,7 en 2003.

La CPCA est intervenue auprès du Ministre et des députés pour faire savoir son attachement à des moyens qui révèlent justement l’effort direct que consent l’Etat auprès des bénévoles. Il apparaît ici en contradiction avec les intentions convaincues du gouvernement en la matière. Nous espérons tous que le travail parlementaire permettra de corriger ce premier arbitrage défavorable au monde associatif.

Extrait du débat parlementaire sur le statut du bénévolat et l’extension du CIVIS au sport :

M. Denis Merville, rapporteur spécial de la commission des finances pose une question au Ministre Jean François Lamour :
On sait que le bénévolat est indispensable à nos multiples associations. Un statut du bénévolat est une revendication ancienne : comment peut-on valoriser le travail des bénévoles ? Des dispositions fiscales sont-elles envisageables ? Enfin, l’année dernière, nous avions demandé l’extension du CIVIS au sport. Quels ont été les résultats de cette mesure ?

Réponse du Ministre Jean François Lamour :
Pour ce qui est du statut du bénévolat, je n’y suis pas très favorable, Monsieur le rapporteur. Il risque d’enfermer les intéressés dans un carcan, à la différence de la loi de 1901, qui encourage l’initiative et l’engagement. J’ai donc ouvert plusieurs chantiers, par exemple pour permettre aux associations et à leurs dirigeants d’accéder à certains produits financiers ou de ne plus voir leur responsabilité civile engagée. J’ai favorisé la multiplication des centres de ressources et d’informations… En revanche, la multiplication des incitations fiscales me paraîtrait dangereuse. Certes, il existe déjà des exonérations de frais de transports et la loi de finances pour 2002 comportait des dispositions sur la rémunération des dirigeants bénévoles. Je n’y toucherai pas mais, je le répète, de telles mesures ne sont pas conformes à ma conception du bénévolat, qui a surtout besoin qu’on l’aide à mettre en œuvre ses projets.

Le nombre des contrats CIVIS augmente doucement mais je dois reconnaître que ce dispositif ne suscite pas d’un véritable engouement. C’est dommage car il était de nature à aider les jeunes en difficulté à se former. J’attends beaucoup de l’entrée en application du plan de cohésion sociale de M. Borloo et des contrats d’avenir qui devraient donner à ces jeunes les moyens d’une première expérience professionnelle ou d’une formation à l’emploi. Je travaille donc en partenariat étroit avec M. Borloo pour développer cette formule.


En savoir plus :
La suite du débat parlementaire

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