Ecole foulard halde là

18-06-2007
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) rappelle, dans un communiqué de presse du mercredi 6 juin, les conditions d’application du principe de laïcité au sein des écoles.

En effet, la HALDE a été saisie par une association de lutte contre l’islamophobie (Collectif contre l’islamophobie en France - CCIF) et des mères de famille suite au refus qui leur a été opposé pour leur participation à des sorties scolaires et à des activités éducatives.

La direction de l’école avait motivé ce refus par le fait que ces mères portaient le foulard ”islamique”. Le collège de la HALDE a considéré que la différence de traitement dont les réclamantes avaient fait l’objet du fait de leur religion présentait un caractère discriminatoire.

La loi du 17 mars 2004* relative au port de signes religieux à l’école ne concerne pas les parents d’élèves et « la liberté religieuse ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles prévues par la loi… », comme le rappelle l’article 9 de la convention des droits de l’homme.

Le Conseil d’Etat a également rappelé que le port du foulard ne constitue pas par luimême un acte de pression et de prosélytisme.

Le Collège de la haute autorité recommande aux conseils d’école de revoir les règlements intérieurs applicables de manière à respecter le principe de non-discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l’école.

Le Collège recommande également au Ministre en charge de l’Education nationale de prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer le respect du principe de non discrimination. La HALDE a demandé à être tenue informée des dispositions prises à cet égard dans un délai de trois mois.

Réactions
Le principal syndicat des inspecteurs de l’Education nationale (SI.EN-Unsa) a demandé à la HALDE de « revoir » sa position. D’après lui, les sorties sont « des temps d’éducation » et « chaque intervenant doit se plier aux règles applicables aux personnels ».

La principale fédération de parents (la FCPE) se félicite de la décision de la HALDE et rappelle que les parents ”même s’ils sont considérés comme contributeurs bénévoles du service public, ils ne peuvent être assimilés à des agents publics soumis au respect du principe de laïcité et de neutralité”.

(*)La loi du 15 mars 2004 précise que le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans les écoles, les collèges et les lycées publics en France.

En savoir plus
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité - 11, rue Saint Georges
75009 Paris.
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde)
Collectif contre l’islamophobie en France - CCIF



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