Ethys et la COB

17-11-2003
ETHYS est une société de gestion de portefeuilles éthique et solidaire. Oui, cela existe. C’est même une société qui a jusqu’à présent fait preuve d’une indiscutable authenticité de son comportement, par le respect de la distinction des métiers, par son indépendance qui est la base de l’éthique financière en fonctionnement interne et en discernement des investissements. Avant même de s’inscrire sur le marché si considérable et convoité de l’investissement socialement responsable et du développement durable, les fondateurs d’ETHYS ont voulu faire entrer l’éthique dans le fonctionnement -même de la société de gestion de portefeuille. Dans une époque et dans des professions qui en manquent tellement, c’est le vrai repère, parmi tant de présentations abusant les investisseurs.

Acteur de l’économie sociale
Acteur de l’économie sociale et visant statutairement à dégager un pourcentage significatif pour le partage équitable en faveur de projets solidaires, ETHYS a formé son capital sans adossement bancaire, autour d’une mutuelle régionale, de sociétés de capital-risque solidaire et de deux pionniers étrangers, l’un de la finance solidaire et l’autre de l’investissement socialement responsable, notamment en matière d’environnement et de droits de l’homme, des associations s’y sont agrégés.

La gestion éthique d’ETHYS
La gestion éthique d’ETHYS – dont les performances sont vérifiables - n’est pas au service d’un actionnariat mais bien des investisseurs et de l’intérêt général d’une finance réellement dédiée au bien commun et dont la structure, l’objet social dérangent. Si minuscule que soit le volume d’encours comparé au marché, ETHYS est un exemple contrariant. Dès sa naissance retardée de beaucoup de manières par des intérêts précis et corporatistes, ETHYS a aussitôt été visée par des prédateurs – sociétés de conseil, prestataires ; elle l’a été plus explicitement encore quand son agrément ait été en cause.

La Commission des opérations de bourse s’en prend à ETHYS
Dans un communiqué en date du 1er juillet, la Commission des opérations de bourse informe le public qu’elle a retiré l’agrément d’ETHYS. Cette décision sans fondement s’appuie sur trois motifs (manque de fonds propres, défauts de ressources humaines et matérielles) qui sont matériellement inexacts et soumis à l’appréciation du Conseil d’Etat qui n’a pas encore jugé pour annulation au fond.

Concrètement, que se passe-t’il ?
La réalité est que la Commission des opérations de bourse entend, mais de manière déguisée, sanctionner un projet dérangeant doublement. Il a été pourtant reconnu par la Commission à divers niveaux et devant le juge des référés que le retrait d’agrément ne sanctionne aucun comportement ni de la société ni de ses dirigeants. Garante de l’honorabilité des intervenants sur le marché financier, la Commission se grandira en le communiquant publiquement. En fait, ETHYS s’est trouvée visée par la Commission à partir du moment où elle a dû se séparer d’un salarié dont elle apprenait qu’il était l’associé d’une personnalité mise en examen et liée à l’instruction de scandales sur le marché obligataire. Le Conseil de surveillance d’ETHYS a décidé la mise en œuvre de poursuites pénales.

A suivre donc : www.ethys.fr



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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