Internet et subvention

17-10-2005
Depuis quatre ans, associations et collectivités territoriales peuvent effectuer leurs demandes de subventions en ligne grâce à Polivilleweb : premier dispositif de demande de subventions en ligne pour le nombre de dossiers traités et de partenaires impliqués. Ce dispositif interactif et mutualisé a été institué en 2002 par la Délégation interministérielle pour la ville (DIV) dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de la ville. Polivilleweb a suscité une adhésion massive : cette année 20 départements, en France métropolitaine et DOM-TOM se sont joints au projet, soit l’équivalent de 30 000 demandes de subventions. Ce dispositif préfigure Subv&net qui sera généralisé à l’ensemble du territoire.

Simple dans son fonctionnement
Il suffit au demandeur de subventions d’ouvrir un compte sur le site Poliville. Muni d’un mot de passe, il accède au service de demande d’aides. Son dossier est instruit et suivi directement en ligne sur un extranet dédié par les correspondants des services publics (900 services sont concernés). Les avantages de ce dispositif sont nombreux : rapidité, dialogue, économie de papier... sans compter un autre service innovant : l’évaluation, qui permet un suivi qualitatif et financier des projets.

Polivilleweb, une bonne réponse
Polivilleweb implique un grand nombre de partenaires : services instructeurs de l’Etat, collectivités locales, établissements publics (Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations, CAF, ANPE...). L’Etat et les collectivités territoriales se partagent l’administration de Polivilleweb : 400 collectivités (communes, communautés de communes, conseils généraux et conseils régionaux) sont ainsi associées au suivi et à l’instruction.

La DIV met par ailleurs à leur disposition gratieusement un module local de traitement et de gestion des dossiers utilisant les données collectées sur le site, et évitant ainsi toute double saisie des informations. Cette application est utilisée par une cinquantaine de collectivités pour toutes les opérations de suivi, éditions bureautiques...

La progression depuis 2003
En 2003, trois départements se sont portés volontaires : le Gard, la Haute Garonne et l’Isère. Ils ont été suivis, en 2004, par onze autres. En 2005, cinq nouveaux départements se sont associés : la Somme, l’Aisne, les Bouches du Rhône (Ville d’Arles), le Var et la Réunion. Pour 2006, ce sont le Val de Marne et les Yvelines qui rejoignent le dispositif. L’objectif est qu’en 2006, 25 % des dossiers de demande en politique de la ville soient dématérialisés.

L’avenir...
Début 2007, le principe de la demande partagée en ligne sera encore plus efficace, grâce à Subv&net, porté par l’ADAE. Subv&net s’ouvrira au traitement de l’ensemble des demandes de subventions formulées auprès des services de l’Etat et des collectivités territoriales partenaires : un saut qualitatif et quantitatif indéniable.

Les demandeurs disposeront d’un espace où ils pourront stocker données et pièces justificatives, tandis que les services publics pourront s’informer des types de subventions disponibles et de leur actualité. Le travail partenarial sera facilité, et les délais d’instruction réduits. Bref, votre subvention passera par Internet !!!

Source : ADAE et DIV

En savoir plus
Polivilleweb, le site de test - Mot de passe porteur : Login : test Mot de passe : test ou bien Login : service Mot de passe : service.
Le site Poliville



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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