Le barême 2008 des frais professionnels déductibles

14-01-2008
Un employeur peut choisir comment indemniser ses salariés de certaines de leurs dépenses professionnelles. Il peut soit avoir recours à des allocations forfaitaires (qui ne sont pas soumises à cotisations sociales dans certaines limites) ou à des remboursements (en fonction des dépenses réellement engagées avec des justificatifs, totalement exonérés de cotisations).

La lettre circulaire Acoss N° 2007-132 du 11 décembre 2007 vient préciser les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement revalorisés au 1er janvier 2008. De nouvelles limites d’exonération sont applicables dès le 1er janvier 2008 concernant l’indemnisation des frais professionnels sur la base d’allocations forfaitaires.

Sont ainsi concernées les indemnités de repas en déplacement professionnel, hors des locaux de l’entreprise, ou quand le travailleur est contraint de se restaurer sur son lieu de travail, en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail.

Avantage en nature nourriture
Cet avantage est évalué forfaitairement et ce, quel que soit le montant de la rémunération du salarié.

Avantage en nature logement
Cet avantage en nature qui peut être évalué forfaitairement et variant selon le montant de la rémunération brute mensuelle et selon le nombre de pièces principales intègre certains avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

En savoir plus
Pour visualiser les barêmes, consulter la lettre circulaire Acoss ci-dessous :
Lettre Circulaire Acoss N° 2007-132 - Format PDF



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