Les recalculés rétablis dans leurs droits

25-05-2004
Le réseau associatif a démontré une fois de plus son efficacité dans la triste affaire des ”recalculés”. A travers le MNCP (Mouvement national des chômeurs et précaires), de très nombreuses associations pendant de longs mois, ont ferraillé dur pour faire connaître le scandale, d’abord aux chômeurs et chômeuses, mais aussi aux salarié(e)s et à l’opinion publique. Saluons donc le MNCP, ainsi que la CGT-chômeurs, l’APEIS, AC et toutes les autres associations qui ont su avec d’infimes moyens faire reconnaître l’injustice et faire gagner la justice ! Avec la décision de Jean-Louis Borloo de réintégrer les chômeurs ”recalculés” et de leur redonner ainsi les sept mois d’indémnités qu’ils avaient perdus, l’action unitaire des organisations de chômeurs, menée depuis plusieurs mois, a payé.

Reste que le financement de cette réintégration n’est pas satisfaisant. Le refus de Jean-Louis Borloo d’augmenter les cotisations et son choix de se suffire de l’annulation de la dette de l’état envers l’Unedic ne permet pas d’espérer une stabilité à long terme des comptes de l’Unedic. Le MNCP estime que ces cotisations doivent etre augmentées et leur assiette élargie aux profits des entreprises. En outre, les grandes entreprises qui recourent abusivement aux contrats précaires doivent etre mises à contribution selon le principe du polleur payeur. Selon le même principe, la sphère boursière doit être également interrogée sur sa responsabilité dans l’augmentation du chômage. Délocalisations, restructurations, licenciements massifs trouvent en effet une partie de leurs causes dans les dividendes exigés par les actionnaires.

En outre, la décision de Jean Louis Borloo ne règle pas le problème des préjudices subis par les chômeurs concernés par le recalcul depuis le 1er janvier : endettement, frais de découvert, carences de ressources... Le Tribunal de grande instance de Marseille avait pris en compte ces préjudices et accordé aux chômeurs des dommages et intérêts.

Reste également que la Convention Unedic est toujours valable et que la réduction injuste des indémnités décidée à l’unedic en 2002 s’appliquera aux nouveaux entrants. En conséquence, la requête des organisations de chômeurs auprès du Conseil d’Etat pour annulation de l’agrément de convention par le Ministère de l’emploi, reste elle aussi valable. Le MNCP, avec les autres associations de chômeurs (AC! et APEIS) exigent un Grenelle de l’unedic* pour une refonte globale du système d’assurance chômage. Pour que les chômeurs ne subissent plus de dégradation de leurs droits, il faut que les associations soient présentes à l’Unedic et participent aux décisions concernant l’indemnisation des chômeurs.

* En collaboration avec les associations de chômeurs (AC!, APEIS, MNCP), les économistes, syndicalistes et animateurs associatifs de la Fondation Copernic formulent, dans ”Pour un grenelle de l’Unedic” les revendications du mouvement des chômeurs d’une réforme de l’Assurance chômage. Une occasion de se pencher sur le fonctionnement de l’Unedic et de voir comment le ”sens commun libéral” a pu à la fois légitimer le chômage et la dégradation de l’indemnisation des chômeurs.

En savoir plus :
Le site du Grenelle de l’unedic
MNCP : Mouvement national des chômeurs et précaires - 17 rue de Lancry 75010 Paris - Tel : 01 40 03 90 66 - Fax : 01 40 03 90 67 - email : mncp.national@free.fr - Site Internet : http://mncp.mncp.free.fr/

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Obligation de reclassement dans les associations

16-04-2024

Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,

Panorama associatif numéro 98 : avril 2024

16-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Educateurs sportifs : soyez honorables

16-04-2024

Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle

L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention

09-04-2024

L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause

Panorama associatif numéro 97 : avril 2024

09-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Management nocif au sein d'une association

09-04-2024

Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être

Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention

02-04-2024

Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un

Prélèvement à la source et procédure collective : le point sur les risques

02-04-2024

Que ce soit pour une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le prélèvement à la source pose de nombreux problèmes à nos structures. Nos

Panorama associatif numéro 96 : avril 2024

02-04-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Toutes les responsabilités légales d'une association

26-03-2024

La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Pour faire des économies, allez au bistrot

16-04-2024

Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par

Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité

09-04-2024

Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent

La vie associative face à une action publique atone

02-04-2024

Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités

Se payer sur la bête

26-03-2024

L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."

Comment se constituer partie civile quand on est une association ?

19-03-2024

Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour

La réserve civique : le rapport du HCVA

12-03-2024

Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale

Observatoire de la confiance dans les associations

05-03-2024

Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et

ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER

27-02-2024

L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations

Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?

20-02-2024

Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel

Couper les subventions : le nouveau mot d'ordre à la mode

13-02-2024

La Ligue des Droits de l'Homme a été la première association d'envergure à avoir été menacée d'être privée de subvention en avril 2023 par le ministre de l'intérieur suite aux

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Panorama de l'accès à l'emploi en France

16-04-2024

Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce

Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements

09-04-2024

Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de

Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?

02-04-2024

"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la

Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations

26-03-2024

En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui

Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne

19-03-2024

Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à

Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute

12-03-2024

Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la

Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale

05-03-2024

Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"

La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés

27-02-2024

Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les

Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023

20-02-2024

Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et

L'éducation populaire : l'art et la manière de faire vivre le collectif

13-02-2024

L'Éducation populaire placent les personnes au coeur de leurs apprentissages. Elle cherche à développer un savoir en partant des situations, des expériences, des questionnements

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+