Les violences sexuelles dans le sport amateur ne sont, hélas , pas une vue de l'esprit. Plusieurs enquêtes prouvent que ce sont principalement des dysfonctionnements au sein des instances sportives qui les facilitent et qui alimentent l'omerta. Une chape de silence qui permet à des pédocriminels de rester en poste malgré des alertes voire des condamnations pour des faits similaires. Ainsi, sur 77
Alors que le déconfinement arrive, de nombreux employeurs, associatifs ou pas, savent pertinemment qu'ils ne seront pas en mesure d'assurer la protection sanitaire à laquelle ont droit les salariés. Alors, pour se protéger juridiquement en cas de contamination au Covid19 d'un employé, des décharges de responsabilité sont signées entre les parties. Quelle valeur juridique possède un tel document ?
Si la promesse de contrat de travail (qui n'est que l'aboutissement de pourparlers) n'a pas été formalisée par écrit (lettre ou e-mail) avec développement de points précis comme la description du poste, la date d'entrée dans l'association et surtout la rémunération, elle peut être rompue à tout moment sans contreparties. A contrario, la formalisation écrite de la promesse de contrat de travail
Le dispositif dérogatoire d'arrêt de travail qui permettait à ses bénéficiaires de percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale et les indemnités complémentaires de l'employeur, sans condition et sans délai de carence, s'est achevé au 1er mai 2020. Il concernait les salariés sans possibilité de télétravail et dans l'obligation de garder leurs enfants, ou faisant l'objet d'une
Le Haut-commissariat à l'Économie sociale et solidaire a annoncé le lancement d'un dispositif d'aide directe pour les associations employeurs de un à trois salariés. Un soutien qui prendra la forme d'une subvention directe à la structure d'environ 5 000 euros. Une aide qui pourra s'accompagner d'un accompagnement DLA gratuit afin d'aider à la reprise de l'activité. Mais, la date donnée (début
La semaine dernière, nous avons traité du télétravail dans sa globalité afin de faciliter sa mise en place par les associations. Le confinement s'est installé et pour beaucoup d'associations, le télétravail est devenu une solution pour pouvoir maintenir l'activité. Mais l'urgence de sa mise en place a placé salariés et employeurs dans des situations parfois très difficiles. Et un certain nombre
Les décrets et les ordonnances sortent à une telle cadence qu'il est parfois difficile de s'y retrouver. Et ce, d'autant plus que certains ne sont que des correctifs de mesures antérieures et qui s'avèrent parfois dangereuses juridiquement lors de leur application. Cette mise à jour s'imposait donc. Elle va permettre de clarifier des situations dans lesquelles les associations avaient du mal à se
Lorsque se pose la question de la mise à disposition de personnels, depuis une entreprise ou une administration, à une association, ce qui prime est la recherche du statut. Comment une structure associative, personne morale de droit privé, doit-elle (au regard du droit social) accueillir le salarié dont elle ne paie pas le salaire ? Doit-elle faire signer un contrat de travail ? Si oui, de quel
Certaines associations ont pu organiser le télétravail de certains postes de salariés depuis le début du confinement. L'urgence qui a présidé à cette mise en place ne doit pas masquer les obligations de l'employeur et celles du salarié. Et ce d'autant plus que la date du 11 mai ne sera pas nécessairement la fin du confinement pour tous. Nous faisons donc le point sur une situation imprévue, et
Le 28 février 2020, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Lemaire, a déclaré lors d'une réunion avec les partenaires sociaux : "L'Etat considère le coronavirus comme un cas de force majeure pour les entreprises." Tout est dit, l'Etat nous assure que la situation extraordinaire que nous vivons est bien un cas de force majeure. Vraiment ? En fait, ce n'est pas si simple et surtout, ce
C'est le 18 mars dernier que le ministre de la Culture a fait ses premières annonces en faveur du secteur culturel, lui aussi victime de la crise sanitaire. Mais il a fallu attendre la parution des premières ordonnances fin mars pour que les annonces se concrétisent enfin. Un retard à l'allumage que le ministère explique par la complexité des problèmes. Nous vous présentons donc la totalité des
On pourrait penser que la solidarité contraindrait les escrocs patentés à se mettre au vert. Il n'en est rien, bien au contraire. Et les associations ne sont pas épargnées. L'ingéniosité des arnaqueurs à se greffer sur le malheur par appât du gain laisse pantois. Il y a tellement d'arnaques que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se
Le temps partiel, dans le secteur associatif, est le temps de travail le plus répandu. Et ce aussi bien pour des raisons pratiques que financières. Une situation qui explique l'usage très répandu du chèque emploi associatif. Bien sûr, il y a d'autres raisons comme l'obligation pour l'employeur d'utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble de ses salariés et sa relative simplicité
Nous poursuivons notre panorama législatif mensuel (mise à jour du 13-04-2020). De nombreuses dispositions nouvelles, en relation avec le Covid19, ont été prises à la fin du mois de mars. Nous vous les présentons. Pour retrouver nos "panoramas" précédents, utilisez le mot clé "panorama" ou/et "coronavirus" dans le moteur de recherche de votre espace client. Vous aurez ainsi un accès complet à
Il peut vous paraître étonnant de parler de "Classes transplantées" alors même que les cours sont suspendus pour cause du coronavirus. Mais nous en sortirons et préparer l'"après" confinement est une bonne façon de supporter le "pendant". Une classe transplantée est en fait une classe découverte ou encore classe verte, classe nature, classe de neige, etc. Elles étaient souvent financées avec
Un ESAT (établissements et services d'aide par le travail) est une structure unique en son genre qui permet l'exercice d'une activité professionnelle aux personnes en situation de handicap. Sa spécificité est de préserver les bénéficiaires avec un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Les associations sont très inquiètes des suites qui seront données à la mission conduite par
Il semble que la crise sanitaire que traverse notre pays aura aidé "les premiers de cordée" à ce rendre compte de l'importance d'être tous au service de tous. Du moins espérons-le. Dans le même registre, les associations, elles aussi, paraissent mieux considérées. Il faut dire qu'elles seront indispensables lorsque prendra fin le confinement. Voici toutes les mesures que les collectivités mettent
Depuis 15 jours, nous avons ouvert un dossier spécial (1) pour vous apporter les dernières informations nécessaires afin de vous aider à gérer, le plus efficacement possible, cette grave crise sanitaire. Vous trouverez la totalité du dossier dans votre espace client en utilisant le mot clé coronavirus dans votre moteur de recherche. N'hésitez pas à nous contacter via la hotline à votre
La semaine dernière, nous avons expliqué, en deux articles, l'impact économique de la crise du Covid19 sur les associations et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour y remédier (1). Cette semaine, nous abordons les dernières mesures sociales et fiscales, les conditions en cours pour l'accueil du public, etc. Bien sûr, la situation évolue au rythme de la maladie. Nous vous tiendrons informés,
Pour les associations qui utilisent le Portail unique association nommé Compte Asso (1), la pauvreté des propositions qu'il offre peut déconcerter. En effet, en dehors du dépôt de demande de subvention et de son suivi, l'intérêt de cette plateforme pose question. D'autant plus que la création et la gestion d'une association se déroule sur un autre site (2). Nous venons enfin d'obtenir des
Dans la première partie de ce dossier, nous avons expliqué comment bénéficier des aides, que le gouvernement a mis à la disposition des entreprises, quand on est une association. Dans cette seconde partie, nous allons expliquer comment anticiper une éventuelle défaillance de votre association, contrainte de cesser toute activité économique (cours, écoles de formation, etc.). Des dispositifs
Partie 1 : Vaincre cette épidémie est une priorité. Mais que restera-t-il des associations après ce tsunami sanitaire ? Les conséquences financières seront délétères notamment dans les secteurs culturels, événementiels et touristiques. Les associations, dont beaucoup sont déjà en grande difficulté, vont subir très durement cette crise. Qui va compenser les pertes financières ? Voici ce que le