Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2612 articles, 2188 brèves juridiques, 1015 Lettrasso, répondu à 103 400 questions sur le Forum et accueilli 131 456 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Le licenciement disciplinaire (ou pour motif personnel) est la sanction disciplinaire la plus catégorique qui peut être prise à l'encontre d'un salarié et ce, pour trois types de fautes : faute sérieuse, faute grave, faute lourde. Il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Un jugement récent nous montre que la recherche d'une cause réelle et sérieuse peut emprunter des chemins
Les association qui souhaitent recruter un entraîneur ou un sportif professionnel, ont l'obligation de rédiger un CDD spécifique depuis le 28 novembre 2015, date de la publication de la loi 2015-1541 (1). Or, cette "obligation" n'est non seulement pas toujours respectée, mais son omission est sanctionnée de façon aléatoire même par la Cour de cassation, ce qui est étonnant. Voici une mise au
Les monnaies locales sont des moyens de paiement mis en place et gérés par des associations. Elles ne peuvent, à ce jour, être utilisées que sur des territoires restreints. Depuis la loi ESS de 2014 (1), elles sont émises à parité fixe avec l'euro et gérées selon les articles L. 311-5 (2) et L. 311-6 (3) du code monétaire et financier. Il restait un pas à franchir qui se met doucement en place.
C'est décidément la saison des bilans. Après celui, peu glorieux, des appels à projets du FDVA, voici celui des "emplois francs". Depuis avril 2018, est testé dans 740 quartiers de France, le dispositif des emplois francs dont l'objectif est de créer et de favoriser l'embauche des quartiers prioritaires moyennant une aide de 15 000 euros pour l'employeur, qu'il soit associatif ou pas. Lancée à la
Au mois de janvier, nous avons envoyé à certains de nos adhérents (1500 associations représentatives selon la méthode empirique) deux questions simples. Avez-vous répondu à un appel à projets du FDVA lors de l'été 2018 ? Avez-vous obtenu une réponse positive ? 89% des sondés n'ont pas envoyé de dossier au FDVA. Sur les 11% qui ont répondu à l'appel, aucun dossier n'a été retenu. Un résultat qui
Pour l'immense majorité des personnes en difficulté sociale, c'est par l'aide alimentaire que se fait le premier contact avec les associations de réinsertion et de soutien. Une aide alimentaire qui doit être considérée comme la véritable porte d'entrée vers la réinsertion durable des personnes. C'est, pour les associations, un préalable indispensable à l'inclusion sociale. Or les discussions
Après nos articles du 07 janvier 2019 - La commande publique bientôt le seul financeur des associations (1) - et du 04 mars 2019 - Le nouveau code de la commande publique expliqué aux associations (2) - voici le troisième volet qui concerne plus particulièrement les relations entre les associations et les marchés publics. Ce nouveau code de la commande publique entre en action le lundi 1er avril
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-majesté. La demande devient outrage et le demandeur, "Persona non grata". Avant de se lancer dans une procédure judiciaire coûteuse et au résultat aléatoire, il est utile de faire le point sur la jurisprudence
Il s'agit ici d'une mise à jour de l'article paru le 17-04-2017. Oui, comme le temps passe et emporte avec lui anciennes procédures et vieux Cerfa usagés... En revanche les immatriculations des associations aux différents "services" n'ont pas baissé, bien au contraire. On pourrait même parler de fièvre inflationniste. Et ce n'est pas (encore) la faute de l'Europe. Nous sommes bien assez grands
Dans une association, lorsque l'appel à cotisation est lancé, il y a trois types de membres. Celui qui paie immédiatement sans barguigner, celui qu'il faut relancer au moins une fois et qui se plaint du montant et enfin, celui qui fera tout pour retarder voire éviter l'échéance avec la mauvaise foi en bandoulière. Si les statuts le prévoient, l'exclusion peut être une solution. Mais pas dans
Les associations d'insertion par l'économie (AIE) bénéficient d'une exonération de TVA depuis la loi 87-39 du 27 janvier 1987 (1) lorsque leur gestion est désintéressée. Ces structures confient des heures de travail à des personnes en situation de précarité, et donc pour certains cas, des heures de service à la personne. Or, les associations de service à la personne sont assujetties à la TVA en
Dans certaines communes, les salles mises à disposition des associations frisent le taudis insalubre, voire dangereux. Certes, il ne faut surtout pas généraliser et en règle générale, les mairies font leur possible pour maintenir en bon état les locaux proposés. Dans le cas où une association se retrouve dans un local non conforme, il faut impérativement le signaler et ne pas accepter la
Obligation puis volontariat, voilà comment le Service national universel se décomposera dans les 13 départements (1) qui vont expérimenter le dispositif à partir du 16 juin 2019. Mais, obligatoire ou pas, le Service National Universel sera, pour les associations, dans sa phase volontaire, une lourde responsabilité à assumer pour l'accueil des jeunes. Et le manque d'informations sur les moyens
Que dit exactement la loi ? Quelles sont les obligations et contraintes à respecter ? Faut-il, par exemple, obligatoirement baser l'exercice comptable d'une association sur une année civile, de janvier à décembre, ou bien en fonction de la date de création du début d'activité ? Est-il possible de commencer un exercice sur moins de 12 mois et de le régulariser sur l'année d'après ? Enfin, est-il
Le 19 novembre 2018, nous avons publié un article au titre prémonitoire : "Quel avenir pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis ?" (1). Nos dernières informations en la matière, laissent supposer que le programme "Fonds Européen d'Aide aux plus Démunis" (FEAD), dans son prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027, ne bénéficiera pas du soutien espéré. Et le prétexte, côté français,
Nous avons écrit, le 7 janvier 2019, un article intitulé "La commande publique : bientôt le seul financeur des associations ?" (1). Nous y expliquions les implications, pour nos structures, de l'entrée en vigueur le 1er avril prochain du nouveau code de la commande publique. Alors que la date arrive à grands pas, nous souhaitons analyser, par le détail, ce que cette commande publique "new look"
C'est la troisième édition de notre analyse du nouveau règlement comptable des associations - le 2018-06 du 5 décembre 2018 - qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Dans un premier article, nous avons présenté les grandes lignes. Dans un second article, nous avons analysé les nouveaux comptes et disséqué leur utilisation. Dans cet article, nous allons aborder la façon dont les
L'Agence nationale du sport a vocation à remplacer le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Créé en 2006, ce dernier n'a pourtant pas démérité. Pourquoi ce changement ? Il est reproché au CNDS de maintenir sur les fédérations une trop "forte tutelle de l'Etat". Propos qui peut prêter à sourire. A moins de 5 ans des JO2024, ce chambardement sème le trouble parmi les conseillers
Les associations Amis des musées ou Sociétés d'Amis de musées forment un maillage irremplaçable en France. Ces vrais "Amis des Musées" n'exercent aucune activité marchande et leurs infatigables bénévoles aident à la promotion de leurs musées et participent à l'enrichissement de leurs collections. Ils sont aussi les acteurs d'une éducation culturelle et populaire pour des publics qui
Elles sont souvent appelées sociétés musicales. Mais leur vrai nom est association d'harmonie musicale. Il y en a pratiquement une par commune. D'ailleurs, la France est le pays qui a le plus important patrimoine pour les orchestres d'harmonie. Une culture et un patrimoine qui a donc plusieurs siècles. Et pourtant, comme pour beaucoup d'autres domaines, l'Etat délaisse ces harmonies musicales au
Je ne sais pas si vous avez remarqué l'étrange valse des étiquettes auxquels procèdent certains supermarchés. Depuis la loi du 11 février 2016 (1), qui oblige les grandes surfaces de plus de 400 m2 à rechercher un partenariat avec une association d'aide alimentaire pour le don des invendus, on assiste à un curieux manège. La mise en place d'une politique promotionnelle, avec des prix cassés, sur
L'article L. 5425-8 du code du travail (1) interdit le travail bénévole chez un précédent employeur. Cela permet d'offrir des garanties de protection pour les salariés des associations, afin de lutter contre l'emploi déguisé. Mais quid des salariés, souvent saisonniers, des associations sportives ou d'autres et qui souhaitent poursuivre un engagement bénévole dans l'association qui les employait