Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2614 articles, 2194 brèves juridiques, 1017 Lettrasso, répondu à 103 403 questions sur le Forum et accueilli 131 609 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
La SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) est une structure entrepreneuriale qui a la particularité d'associer différents acteurs économiques, publics et privés, tout en conciliant activité économique et intérêt général. Ces structures sont présentes notamment dans les domaines de la lutte contre les déserts médicaux (1), le développement de l'énergie citoyenne (2) et de l'habitat partagé
Nous avons terminé l'année avec deux "Panorama" pour le seul mois de décembre 2021. Vous pouvez retrouver tous ces articles au sein de votre espace client (1). En ce début d'année 2022, nous poursuivons notre veille en la matière car l'inflation législative poursuit son chemin et de nouveaux textes font leur apparition et d'autres recadrent les précédents. Aujourd'hui, nous abordons la mise
La première richesse d'une association, c'est le bénévolat de ses membres. Sans les bénévoles, l'objet de l'association ne peut être rempli. Raison pour laquelle il faut prendre soin de ces femmes et hommes qui donnent de leur temps au service des autres. Cette richesse, unique dans l'Histoire, peut également être comptabilisée afin de valoriser les actions de la structure. Voici, en 11 points,
De vague en vague, de rebond en rebond et ce malgré la vaccination qui n'en finit pas de multiplier les doses, le protocole sanitaire en place nécessite de nombreuses mises à jour. En langage administratif, cela se nomme un renforcement des dispositions existantes. A la lecture de ces nouvelles mesures, on comprend combien le traçage va devenir l'Alpha et l'Omega, en passant par l'Omicron, de
En principe, une association à but non lucratif n'est pas soumise aux impôts commerciaux. Cependant, une association peut réaliser des activités lucratives, et ne pas être redevable de la TVA si son fonctionnement présente un caractère non-lucratif, c'est à dire si elle ne concurrence pas le secteur commercial, que sa gestion est désintéressée et qu'elle respecte la franchise en base de TVA d'une
Emmanuel Macron a validé, le lundi 14 décembre 2020, la mise en place du chèque alimentaire distribué aux plus démunis afin d'acheter des produits bio ou se rendre dans des coopératives de proximité. Les associations, les CCAS, les Banques Alimentaires, etc. attendent avec impatience cette mise en oeuvre. Qu'en est-il un an après ? Nous faisons le point sur cette proposition qui émane de la
Est-ce que la protection animale est compatible avec la chasse ? C'est une bonne question à laquelle je m'empresse de ne pas répondre. Toujours est-il que deux nouvelles informations législatives viennent se percuter à peine publiées. Les associations de la protection animale ont maintenant une loi visant à lutter contre la maltraitance animale et c'est une bonne chose. De leur côté, les
Par nature, une association est un organisme à but non lucratif. D'ailleurs l'association à but purement lucratif n'existe pas juridiquement puisque sans intérêt. En revanche, avec la baisse des subventions, les associations se sont retrouvées dans l'obligation de mettre en oeuvre des activités lucratives. Et malgré l'encadrement fiscal de ces activités, le nom respect des règles (souvent floues)
Les aides accordées aux associations pour leur permettre de passer le mauvais cap de la crise sanitaire sont à la fois nombreuses, disparates et éclatées. Il est donc difficile de s'y retrouver. Et pourtant, elles existent réellement. Nous allons donc faire un tour d'horizon complet pour vous aider à trouver celle qui correspond à la situation financière de votre structure. En propos liminaire,
L'appel à projets a un caractère particulièrement séduisant. Mais, il ne faut jamais perdre de vue qu'il existe des risques de requalification importants sur le terrain de la commande publique. L'appel à projets doit certes se rattacher à l'intérêt général porté par la collectivité qui le sollicite, mais sans pour autant s'y rattacher trop précisément. Et c'est bien dans cet équilibre difficile à
La semaine dernière, nous avons traité, dans notre dernier panorama juridique, du droit du travail, de la procédure de sortie de crise, de l'annonce de nouvelles subventions ainsi que de l'analyse de la nouvelle législation sur les dons reçus. Cette semaine nous abordons la sortie du décret d'application de la loi sur l'affectation sociale des biens immobiliers confisqués, la nouvelle valeur des
Après notre dernier article du 15 novembre 2021 intitulé "Panorama juridique, social et fiscal pour les associations : novembre 2021", nous poursuivons notre veille en la matière. Aujourd'hui, nous abordons aussi bien le droit du travail via une actualité jurisprudentielle chargée, que la procédure de sortie de crise ainsi que l'annonce de nouvelles subventions et l'analyse de la nouvelle
La loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite "loi Hamon" (1) vise à favoriser la mise en concurrence du marché de l'assurance. Pour cela elle prévoit la simplification des modalités de résiliation du contrat d'assurance. Le problème, c'est qu'elle n'autorise cette possibilité que pour les particuliers. Or, devant les tarifs pratiqués par les assurances, les associations
Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus. Une certaine jurisprudence permet de sortir d'un no man's land dangereux. Un entourage juridique qui tente de définir le cadre de vie possible de ce couple assez mal assorti mais souvent complémentaire. Le couplage, pour
Dans les différentes aides allouées à la Culture, le spectacle occasionnel faisait, jusqu'alors, figure de parent pauvre. Visiblement, l'oubli est réparé. Certes, ces nouvelles "subventions" ne sont pas abondées avec un budget extensible. Mais c'est tout de même mieux que rien. Ainsi, deux fonds spécifiques "temporaires" de solidarité viennent d'être mis en place et seront maintenus jusqu'au 31
La situation financière de certaines associations les conduit à envisager une rupture conventionnelle collective pour empêcher le naufrage complet de la structure. Ce mode de restructuration intervient en dehors du plan de sauvegarde de l'emploi. Cette RCC a été introduite par les ordonnances du 22 septembre 2017 (1). Elle repose sur un accord de volontés. Elle est, de fait, exclusive de
La procédure d'exclusion d'un membre est en principe déterminée par les statuts. Dans ce cas, elle doit être suivie avec une parfaite rigueur pour éviter toute contestation. Mais nous voyons, sur notre Forum Juridique, de nombreuses associations qui n'ont rien prévu en la matière. Dans ce cas, le juge s'appuiera sur le Code Civil (1) pour statuer sur, d'une part, la procédure qui doit être suivie
Le BOSS ou Bulletin officiel de la Sécurité sociale, doit son existence à la loi pour un Etat au service d'une société de confiance du 10 août 2018, dite "Loi Essoc" (1). L'objectif de cette la loi est de passer d'une logique de contrôle a priori à une approche basée davantage sur la confiance et la prévention de l'erreur. Tant mieux, sauf que cette "confiance" rajoute une couche supplémentaire à
Après notre dernier article du 2 novembre 2021 intitulé "Novembre 2021 : Panorama juridique pour les associations", nous poursuivons notre veille en la matière. Aujourd'hui, nous allons traiter de deux jurisprudences qui concernent de très près les associations ainsi que de la publication d'un décret (mis en ligne fin octobre) qui permet à une association employeur de bénéficier d'une aide
Depuis quelques années, il est de bon ton "d'interroger le modèle socio-économique" des associations. Interroger, c'est souvent remettre "en question". Même si les plus prudes vous diront qu'il s'agit simplement d'adapter le modèle associatif à celui des entreprises. L'idée sous-jacente reste toujours la même : créer de la valeur à travers les publics cibles des
Comme nous l'avons expliqué à de nombreuses reprises dans nos articles, selon les critères de l'administration fiscale une association reconnue d'intérêt général peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs. La loi confortant le respect des principes de la République (dite loi séparatisme) vient modifier en profondeur les différentes dispositions concernant les dons aux
En 2019, ce sont 315 928 victimes d'infractions pénales qui ont été aidées par les associations locales d'aide aux victimes. Cela représente une hausse de 10% par rapport à 2018. Le ministère de la Justice, sous couvert de mieux structurer le secteur associatif, octroie désormais un agrément aux associations d'aide aux victimes. Ce dernier permet de labelliser ces associations qui sont également