Echange guide d'usage de la subvention 2016 contre contrat à impact social

21-03-2016 ACTUASSO LIBRE
Publier un guide sur l'usage des subventions au moment où celles-ci se font de plus en plus rares est soit un trait d'humour, soit une provocation. Coluche, à propos des aides aux plus pauvres, disait : "expliquez-nous de quoi vous avez besoin, nous vous montrerons comment vous en passer". Il y a un peu de cela avec ce guide et la préface du ministre de la ville Kanner est digne des plus belles langues de bois jamais fabriquées par des hommes qui ont perdu tout sens des réalités.

"La forme, c'est le fond qui remonte à la surface" pointait Victor Hugo. Communiquer sur un "guide d'usage des subventions" (1) au moment où, en catimini, le gouvernement lance le "contrat à impact social" (2) en dit plus long que bien des discours convenus.

Les "Contrats à impact social" sont dans la même veine que la loi El Khomri. Ce que la droite n'avait jamais oser rêver, ce gouvernement le met en place avec l'apparente naïveté d'un Candide plus apprenti sorcier que philosophe...

Pour ceux d'entre vous qui ignorent encore ce qui se cache derrière les "Contrats à impact social" (que nous traduisons par "social à but lucratif"), nous vous conseillons la lecture de cet article : Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre.

Même un homme de droite assumé comme Philippe-Henri Dutheil, (avocat associé d’Ernst & Young) estime que le "contrat à impact social" "relève typiquement de la fausse bonne idée" qui, in fine, "risque de coûter beaucoup plus cher à l'Etat" que le travail de terrain d'une association subventionnée à coup de lance-pierres.

Déjà en usage dans les pays Anglo-saxons, ces "contrats" ont au final coûté "trois fois plus cher au contribuable que si l’action avait été financée directement par la puissance publique" toujours selon Philippe-Henri Dutheil.

Nous avons en France les exemples des PPP (Partenariat Public Privé) qui à chaque fois se soldent par des coûts prohibitifs pour l'Etat (5000 euros pour installer une prise électrique, vive le PPP).

Il en sera de même pour les "contrats à impact social", n'en doutons pas. Alors pourquoi s'évertuer à poursuivre dans une voie par avance désastreuse pour les finances publiques ? Sans doute tout simplement pour rassurer les investisseurs dont l'UE (3) qui assurent les fins de mois du pays et qui exigent un retour sur investissement à la hauteur de leurs (folles) espérances...

Nos hommes politiques sont fatigués et incapables de se déterminer en fonction de l'intérêt général contre la somme des intérêts particuliers. Je veux bien croire que gouverner un pays comme la France ne soit pas tâche facile. Mais ils sont tout de même nombreux à postuler et le mot "changement" sera bien au programme de tous les candidats.

Sans combats contre les oligarchies qui dictent leur loi, il n'y aura pas de changement possible. Nous le savons tous, nous le sentons tous. Allons-nous, une fois de plus, abdiquer nos droits en 2017 en feignant de croire aux postures de circonstance qu'ils sauront adopter et adapter à ce qu'ils pensent être nos désirs ?

Le 30 septembre 1938, Churchill déclarait au gouvernement britannique, après le retour piteux de Chamberlain de la conférence de la dernière chance : "Vous aviez le choix entre la guerre et le déshonneur. Vous avez choisi le déshonneur, et vous aurez la guerre."

En savoir plus
(1) C'est le site associations.gouv.fr qui annonce la parution du guide, ce qui est normal : Publication du Guide d’usage de la subvention

(2) Mais le même site associations.gouv.fr ne dit pas un mot sur les Contrats à impact social : faire grandir de nouvelles solidarités en France

(3) Financement des services d'intérêt général à la suite de la crise: quel rôle pour les instruments financiers?
"La politique de cohésion et la Banque européenne d'investissement (BEI) encouragent la participation des acteurs privés par le recours aux PPP dans des secteurs tels que les transports, l'énergie ou les soins de santé. Nous nous trouvons en outre dans une période décisive pour le cadre réglementaire relatif au financement des services d'intérêt général, avec la révision à venir du paquet Almunia et la réforme prévue de la directive sur la TVA."
Audition publique - CESE, salle JDE 63 - Rue Belliard 99. 1040 Bruxelles, Belgique


Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?

14-07-2026

L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes

Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026

14-07-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Histoire d'une préfète déboutée

14-07-2026

Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui

NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027

07-07-2026

Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution

Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable

07-07-2026

Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.

Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026

07-07-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Subvention : la lucrativité du demandeur en question

30-06-2026

Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux

Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026

30-06-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Dirigeant de fait versus dirigeant de droit

30-06-2026

On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions

Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié

23-06-2026

Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Présentation d'une vieille dame très digne

14-07-2026

La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.

L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations

07-07-2026

Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque

Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits

30-06-2026

"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.

Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique

23-06-2026

Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une

La lutte contre la fraude aux prestations sociales

16-06-2026

Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique

Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents

09-06-2026

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer

La protection des lanceurs d'alerte en France

02-06-2026

Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de

CER : le HCVA n'est ni pour ni contre

26-05-2026

Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives

Les outils d'action économique ont un nouveau guide

19-05-2026

Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il

Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française

12-05-2026

Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités

14-07-2026

Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,

La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans

07-07-2026

Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de

Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?

30-06-2026

Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,

Les pauvres existent, l'Europe les reconnait

23-06-2026

Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun

Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat

16-06-2026

Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement

Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées

09-06-2026

La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non

L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics

02-06-2026

Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la

France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?

26-05-2026

France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et

Comment devenir un fundraiser responsable ?

19-05-2026

Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer

La contribution des bénévoles à la Culture en France

12-05-2026

La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+