08-05-2018  ESS LIBRE

ESS : mais à quoi sert le Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire ?

Le seul fait marquant à ce jour du mandat de Christophe Itier, ci-devant Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire, est sa nomination. Depuis, on peut s'interroger sur ce que fait cet homme de ses journées de travail. Bien sûr, son agenda public nous montre que les entretiens se succèdent. Il semble même avoir une préférence marquée pour rencontrer ceux qui tiennent les cordons de la bourse.

Il faut dire que l'ESS a besoin d'argent. Ceci expliquant sans doute cela. Aussi le 2 mai a-t-il rencontré le Directeur Général de la CDC, puis le 3 mai la Directrice Générale du Trésor et ensuite le Directeur Général du Crédit Agricole et j'en passe...

Mais depuis le 6 septembre 2017, jour de sa nomination, on ne peut pas dire que l'ESS ait trouvé en sa personne, un porte-voix efficace. Rien ou si peu que l'ex président du Mouves (Mouvement des Entrepreneurs Sociaux) inquiète. Lui qui semblait si actif lorsqu'il dirigeait l'association médico-sociale "La Sauvegarde du Nord", est devenu presqu'aussi invisible que son ministre de tutelle Nicolas Hulot, c'est dire.

Pour leur défense, ont peut arguer du fait que l'écologie et l'ESS n'ont pas bonne presse au sein du gouvernement. Difficile de faire cohabiter l'esprit "startupNation" avec l'Economie Sociale et Solidaire. Il y a des moments où le "en même temps" se révèle insuffisant face aux contradictions qui opposent la réalité aux rêves. Et pourtant, le chantier de l'ESS est vaste et le travail ne manque pas.

Plusieurs députés, sans doute inquiets du vide, interrogent le gouvernement sur l'homme invisible. Cela donne des questionnements comme celui-ci : "Malgré la nomination d'un Haut-commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale, aucune feuille de route ni aucun calendrier n'ont été, à ce jour, annoncés."

Cet autre, plus direct, ose demander, un tantinet insolent, il faut bien le reconnaître : "Quelles dispositions le Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire entend prendre pour doter l'économie sociale et solidaire de perspectives ambitieuses au cours du quinquennat, en accord avec les engagements pris par le Président de la République ?"

Alors nous profitons de cet article pour poser à notre tour, trois petites questions à notre très Haut-Commissaire :

1 Où en est le projet qui permettrait la mise à disposition gratuite au bénéfice d'associations reconnues d'intérêt général ou d'entreprises solidaires agrées ESUS, des biens saisis et confisqués par l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des biens saisis et confisqués). Un rapport écrit par 3 experts des associations (Aurore, Solidarités Nouvelles pour le Logement et ETIC) devait vous être remis courant mars 2018. L'avez-vous reçu et que comptez-vous en faire ?

2 On connait votre attachement aux contrats à impact social (1). M. Yves Blein, dans son avis au nom de la commission des affaires économiques sur la loi de finances pour 2018 à l'Assemblée Nationale estime "qu'une évaluation sérieuse de ce dispositif devrait être menée. Il juge également qu'il conviendrait de réfléchir, comme l'a suggéré le Mouvement associatif, à l'octroi d'une priorité aux investisseurs d'intérêt général non lucratifs pour le financement de ces contrats." Qu'en pensez-vous ?

3 Lors de la remise du rapport de Jean-Dominique Senard et Nicole Notat le 9 mars dernier (Mission Entreprise et intérêt général), et qui concerne le projet de loi du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), projet qui pourrait impacter sérieusement l'ESS (2), votre absence a été remarquée et discutée. Avez-vous un commentaire à faire sur ce qui ressemble fort à une "placardisation" ?

En savoir plus
(1) Pour en savoir plus sur ce que défend notre Haut commissaire, il faut lire "Les contrats à impact social : une menace pour la solidarité ?" de Jean-Sébastien Alix, Michel Autès, Nathalie Coutinet, Gabrielle Garrigue. Et bien sûr, en toute modestie, les nombreux articles que nous avons faits sur le sujet : Les deux premiers contrats à impact social signés en France

(2) Loi pacte : les entreprises de l'économie sociale et solidaire pas prêtes à partager leurs avantages

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
ESS : mais à quoi sert le Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire ? 
Le seul fait marquant à ce jour du mandat de Christophe Itier, ci-devant Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire, est sa nomination. Depuis, on peut s'interroger sur ce que fait cet homme de ses journées de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1236" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Panorama associatif numéro 141 : septembre 2025

16-09-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs

16-09-2025

La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer

Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) change de nom

16-09-2025

Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la

Facture électronique : le tour des associations viendra

09-09-2025

La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).

Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025

09-09-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025

09-09-2025

En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et

Bien réussir son Forum des associations

02-09-2025

Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos

Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025

02-09-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points

02-09-2025

Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de

Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé

26-08-2025

Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?

16-09-2025

Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé

Etat de droit égal droit de manifester

09-09-2025

Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit

La Scop : la petite graine qui pousse bien

02-09-2025

La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux

Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats

26-08-2025

Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux

La pauvreté : fatalité française ?

15-07-2025

"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette

L'appel à projets : le faux ami des associations

08-07-2025

Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre

Comment renforcer le lien social ?

01-07-2025

C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,

Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025

24-06-2025

L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des

Une histoire de poissons volants

17-06-2025

On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique

Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?

10-06-2025

Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Santé financière des associations : enquête nationale volet 2

16-09-2025

Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.

Quand trop, c'est trop ça ne tient plus

09-09-2025

La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour

Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes

02-09-2025

L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle

La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel

26-08-2025

La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas

On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations

15-07-2025

En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les

Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général

08-07-2025

Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de

Observatoire des vacances et des loisirs des enfants

01-07-2025

L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à

2025 : 20ème édition de la La France bénévole

24-06-2025

Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du

La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante

17-06-2025

Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,

ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général

10-06-2025

L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+