Le seul fait marquant à ce jour du mandat de Christophe Itier, ci-devant Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire, est sa nomination. Depuis, on peut s'interroger sur ce que fait cet homme de ses journées de travail. Bien sûr, son agenda public nous montre que les entretiens se succèdent. Il semble même avoir une préférence marquée pour rencontrer ceux qui tiennent les cordons de la bourse. Il faut dire que l'ESS a besoin d'argent. Ceci expliquant sans doute cela. Aussi le 2 mai a-t-il rencontré le Directeur Général de la CDC, puis le 3 mai la Directrice Générale du Trésor et ensuite le Directeur Général du Crédit Agricole et j'en passe... Mais depuis le 6 septembre 2017, jour de sa nomination, on ne peut pas dire que l'ESS ait trouvé en sa personne, un porte-voix efficace. Rien ou si peu que l'ex président du Mouves (Mouvement des Entrepreneurs Sociaux) inquiète. Lui qui semblait si actif lorsqu'il dirigeait l'association médico-sociale "La Sauvegarde du Nord", est devenu presqu'aussi invisible que son ministre de tutelle Nicolas Hulot, c'est dire. Pour leur défense, ont peut arguer du fait que l'écologie et l'ESS n'ont pas bonne presse au sein du gouvernement. Difficile de faire cohabiter l'esprit "startupNation" avec l'Economie Sociale et Solidaire. Il y a des moments où le "en même temps" se révèle insuffisant face aux contradictions qui opposent la réalité aux rêves. Et pourtant, le chantier de l'ESS est vaste et le travail ne manque pas. Plusieurs députés, sans doute inquiets du vide, interrogent le gouvernement sur l'homme invisible. Cela donne des questionnements comme celui-ci : "Malgré la nomination d'un Haut-commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale, aucune feuille de route ni aucun calendrier n'ont été, à ce jour, annoncés." Cet autre, plus direct, ose demander, un tantinet insolent, il faut bien le reconnaître : "Quelles dispositions le Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire entend prendre pour doter l'économie sociale et solidaire de perspectives ambitieuses au cours du quinquennat, en accord avec les engagements pris par le Président de la République ?" Alors nous profitons de cet article pour poser à notre tour, trois petites questions à notre très Haut-Commissaire : 1 Où en est le projet qui permettrait la mise à disposition gratuite au bénéfice d'associations reconnues d'intérêt général ou d'entreprises solidaires agrées ESUS, des biens saisis et confisqués par l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des biens saisis et confisqués). Un rapport écrit par 3 experts des associations (Aurore, Solidarités Nouvelles pour le Logement et ETIC) devait vous être remis courant mars 2018. L'avez-vous reçu et que comptez-vous en faire ? 2 On connait votre attachement aux contrats à impact social (1). M. Yves Blein, dans son avis au nom de la commission des affaires économiques sur la loi de finances pour 2018 à l'Assemblée Nationale estime "qu'une évaluation sérieuse de ce dispositif devrait être menée. Il juge également qu'il conviendrait de réfléchir, comme l'a suggéré le Mouvement associatif, à l'octroi d'une priorité aux investisseurs d'intérêt général non lucratifs pour le financement de ces contrats." Qu'en pensez-vous ? 3 Lors de la remise du rapport de Jean-Dominique Senard et Nicole Notat le 9 mars dernier (Mission Entreprise et intérêt général), et qui concerne le projet de loi du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), projet qui pourrait impacter sérieusement l'ESS (2), votre absence a été remarquée et discutée. Avez-vous un commentaire à faire sur ce qui ressemble fort à une "placardisation" ? En savoir plus (1) Pour en savoir plus sur ce que défend notre Haut commissaire, il faut lire "Les contrats à impact social : une menace pour la solidarité ?" de Jean-Sébastien Alix, Michel Autès, Nathalie Coutinet, Gabrielle Garrigue. Et bien sûr, en toute modestie, les nombreux articles que nous avons faits sur le sujet : Les deux premiers contrats à impact social signés en France (2) Loi pacte : les entreprises de l'économie sociale et solidaire pas prêtes à partager leurs avantages
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
ESS : mais à quoi sert le Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire ? Le seul fait marquant à ce jour du mandat de Christophe Itier, ci-devant Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire, est sa nomination. Depuis, on peut s'interroger sur ce que fait cet homme de ses journées de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1236" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Association et concurrence déloyale : pas de régime dérogatoire
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
Panorama associatif numéro 158 : fin mars 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention contestée par un contribuable : que se passe-t-il ?
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
Transparence, vigilance et assurances : les obligations des associations sportives
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
FDVA : des menaces pèsent sur l'équilibre du fonds
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
Associations : vers une citoyenneté de plus en plus réprimée
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
Chèque emploi associatif : du nouveau pour le temps partiel
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
Une commune peut-elle subventionner une association gravement déficitaire ?
Une commune peut-elle subventionner une association dont les activités sont gravement déficitaires ? Oui et non, mais plutôt non. Ce n'est pas juridiquement convenable comme
Loi séparatisme : le juge doit être en première ligne
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2025 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une association portant sur la
Associations cultuelles : le deux poids, deux mesures de l'administration
10-03-2026
La loi de 1905 ne s'applique pas de la même façon que l'on soit une association cultuelle dite de "la France de l'intérieur" d'une part, et de l'Alsace-Moselle, d'autre part. Un
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Municipales 2026 : la prise illégale d'intérêts
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
Neutraliser le monde associatif
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
Gouvernance des associations en 2026 : le rapport du HCVA
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
Trajectoires professionnelles des descendants d'immigrés diplômés
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
La contribution des associations au maintien du lien social
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
Les associations culturelles et sportives en grande fragilité financière
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
47 millions de contrôles d'identité par an en France
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
ESS : quand l'IGAS met les pieds dans le plat
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
Solitude et isolement : le mal qui ronge 1 français sur 4
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
Faire le point sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
Centres sociaux : de nouvelles orientations de la CNAF
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
Les effets du mécénat de compétences sur les associations
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
L'essoufflement de la dynamique d'emploi dans l'ESS
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
Faire cause commune : mairies et associations pour les municipales 2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans