ESS : mais à quoi sert le Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire ?

Le seul fait marquant à ce jour du mandat de Christophe Itier, ci-devant Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire, est sa nomination. Depuis, on peut s'interroger sur ce que fait cet homme de ses journées de travail. Bien sûr, son agenda public nous montre que les entretiens se succèdent. Il semble même avoir une préférence marquée pour rencontrer ceux qui tiennent les cordons de la bourse.

Il faut dire que l'ESS a besoin d'argent. Ceci expliquant sans doute cela. Aussi le 2 mai a-t-il rencontré le Directeur Général de la CDC, puis le 3 mai la Directrice Générale du Trésor et ensuite le Directeur Général du Crédit Agricole et j'en passe...

Mais depuis le 6 septembre 2017, jour de sa nomination, on ne peut pas dire que l'ESS ait trouvé en sa personne, un porte-voix efficace. Rien ou si peu que l'ex président du Mouves (Mouvement des Entrepreneurs Sociaux) inquiète. Lui qui semblait si actif lorsqu'il dirigeait l'association médico-sociale "La Sauvegarde du Nord", est devenu presqu'aussi invisible que son ministre de tutelle Nicolas Hulot, c'est dire.

Pour leur défense, ont peut arguer du fait que l'écologie et l'ESS n'ont pas bonne presse au sein du gouvernement. Difficile de faire cohabiter l'esprit "startupNation" avec l'Economie Sociale et Solidaire. Il y a des moments où le "en même temps" se révèle insuffisant face aux contradictions qui opposent la réalité aux rêves. Et pourtant, le chantier de l'ESS est vaste et le travail ne manque pas.

Plusieurs députés, sans doute inquiets du vide, interrogent le gouvernement sur l'homme invisible. Cela donne des questionnements comme celui-ci : "Malgré la nomination d'un Haut-commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale, aucune feuille de route ni aucun calendrier n'ont été, à ce jour, annoncés."

Cet autre, plus direct, ose demander, un tantinet insolent, il faut bien le reconnaître : "Quelles dispositions le Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire entend prendre pour doter l'économie sociale et solidaire de perspectives ambitieuses au cours du quinquennat, en accord avec les engagements pris par le Président de la République ?"

Alors nous profitons de cet article pour poser à notre tour, trois petites questions à notre très Haut-Commissaire :

1 Où en est le projet qui permettrait la mise à disposition gratuite au bénéfice d'associations reconnues d'intérêt général ou d'entreprises solidaires agrées ESUS, des biens saisis et confisqués par l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des biens saisis et confisqués). Un rapport écrit par 3 experts des associations (Aurore, Solidarités Nouvelles pour le Logement et ETIC) devait vous être remis courant mars 2018. L'avez-vous reçu et que comptez-vous en faire ?

2 On connait votre attachement aux contrats à impact social (1). M. Yves Blein, dans son avis au nom de la commission des affaires économiques sur la loi de finances pour 2018 à l'Assemblée Nationale estime "qu'une évaluation sérieuse de ce dispositif devrait être menée. Il juge également qu'il conviendrait de réfléchir, comme l'a suggéré le Mouvement associatif, à l'octroi d'une priorité aux investisseurs d'intérêt général non lucratifs pour le financement de ces contrats." Qu'en pensez-vous ?

3 Lors de la remise du rapport de Jean-Dominique Senard et Nicole Notat le 9 mars dernier (Mission Entreprise et intérêt général), et qui concerne le projet de loi du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), projet qui pourrait impacter sérieusement l'ESS (2), votre absence a été remarquée et discutée. Avez-vous un commentaire à faire sur ce qui ressemble fort à une "placardisation" ?

En savoir plus
(1) Pour en savoir plus sur ce que défend notre Haut commissaire, il faut lire "Les contrats à impact social : une menace pour la solidarité ?" de Jean-Sébastien Alix, Michel Autès, Nathalie Coutinet, Gabrielle Garrigue. Et bien sûr, en toute modestie, les nombreux articles que nous avons faits sur le sujet : Les deux premiers contrats à impact social signés en France

(2) Loi pacte : les entreprises de l'économie sociale et solidaire pas prêtes à partager leurs avantages