Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2611 articles, 2185 brèves juridiques, 1014 Lettrasso, répondu à 103 400 questions sur le Forum et accueilli 131 235 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Qui connait le Haut Conseil à la vie associative ? Cette instance d'expertise et de dialogue avec les associations - sic - est en place depuis le 20 octobre 2011. Il faut admirer le pluriel : dialogue avec les associations. En fait, pour dialoguer avec le Très Haut Conseil, l'association doit remplir certaines conditions : elle doit être la tête de pont d'au moins 100 associations couvrant au moins 3 régions et ayant un objet statutaire comparable. Avec de tels critères, les membres de ce Très Haut Conseil peuvent dormir tranquille. Ils ne sont pas dérangés tous les jours... Ce Très Haut Conseil a pour missions : - de proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative, - de formuler des recommandations en vue d'améliorer la connaissance des réalités du secteur associatif, - de recueillir et mettre à disposition les données territoriales, qualitatives et quantitatives, existant sur le secteur associatif, - d'établir tous les 2 ans un bilan de la vie associative. On comprend bien que ce Très Haut Conseil ne s'occupe pas du très bas, c'est à dire de la petite association de proximité, dont il ignore tout du rôle et du fonctionnement. Il ne s'en occupe pas, mais ses décisions finissent toujours par obliger cette dernière... Vous trouverez en bas de page, la composition précise de ce Très Haut Conseil avec les noms et qualités des membres. A l'énoncé de cette liste, nul doute que vous comprendrez pour qui roule ce Très Haut... (1) Le congé d'engagement bénévole Le 26 juillet 2012, le Très Haut Conseil à la vie associative a été saisi par la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative d'une demande d'avis portant sur les deux points suivants : - L'évaluation des dispositifs existant dans notre droit positif en matière de congés destinés à favoriser la participation des bénévoles à la vie associative. - L'opportunité de la création d'un congé d'engagement "négocié avec les employeurs qui permettrait aux présidents d'associations et aux trésoriers de pouvoir bénéficier d'une suspension du contrat de travail pour effectuer une mission d'intérêt général au service d'une association". Le Très Haut Conseil devait rendre son avis avant le 26 octobre. Ce qu'il a fait. En conclusion, le HCVA formule les recommandations suivantes : 1. Diligenter une enquête conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de la jeunesse et des sports en vue d'évaluer les conditions d'utilisation des différents congés existants. 2. Instituer un congé d'engagement décliné sous l'une et/ou l'autre des deux formes suivantes : a) congé pour l'exercice de responsabilités associatives ouvert aux élus qui siègent dans les organes de direction des associations d'intérêt général ou bénéficiant d'un agrément ou qui, sans être élus, sont responsables au sein de ces associations d'activités jugées par elles comme essentielles pour la mise en œuvre du projet associatif. Ce congé, d'une durée de douze jours annuels au maximum, pourrait être fractionné en demi-journées. Il ne serait en principe pas rémunéré, mais resterait assimilé à une période de travail. b) congé de solidarité nationale dont les modalités s'inspireraient de celles du congé de solidarité internationale prévu aux articles L. 3142-32 à L. 3142-40 du code du travail. 3. Transposer dans les trois fonctions publiques les dispositions nouvelles introduites dans le code du travail. 4. Mener une action de communication auprès des entreprises afin de les sensibiliser aux possibilités déjà offertes sur le don du temps par les textes en vigueur relatifs au mécénat (déductions fiscales). 5. Inciter les partenaires sociaux à la conclusion d'accords d'entreprises visant à favoriser le don de temps dans le cadre du mécénat. Tout ça pour ça... Le code du travail recense déjà cinq congés, dont deux sont des dispositifs de portée générale susceptibles de bénéficier aux bénévoles associatifs sans s'adresser exclusivement à eux et trois leur sont spécifiquement destinés : 1. Le congé individuel de formation est prévu aux articles L. 6322-1 à L. 6322-3 du code du travail 2. Le congé de formation économique et sociale est prévu aux articles L. 3142-7 à L. 3142-15 du code du travail 3. Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse est prévu aux articles L. 3142-43 à L. 3142-46 du code du travail 4. Le congé de représentation est prévu aux articles L. 3142-51 à L.3142-55 du code du travail 5. Le congé de solidarité internationale est prévu aux articles L. 3142-32 à L.3142-40 du code du travail En d'autres termes, ce travail ne sert pas à grand chose... En savoir plus Le haut conseil à la vie associative est en place mais pour faire quoi ? Lettrasso du 08-11-2011 Petites associations, pour être mieux représentées : Ecrire ensemble un manifeste pour la petite association de proximité Lettrasso du 27-11-2012 (1) Liste des membres du Haut Conseil à la vie associative -Mme Myriam Antoine, CNOSF -Mme Hélène Beck, Secours catholique -Mme Nadia Bellaoui, Ligue de l'Enseignement -M. Patrick Bertrand, Passerelle et compétences -Mme Joëlle Bottalico, Secours populaire -Mme Valérie Daher, Action contre la faim -Mme Gwenaëlle Dufour, France Générosité -M. Philippe-Henri Duthei, Unat -M. Vincent Gaveriaux, Cicos -M. Thierry Guillois, Fonda -M. Julian Jappert, Sport et citoyenneté -Mme Reine-Claude Mader, CLCV -Mme Marie-Stéphane Maradeix, Association française des fundraisers -M. Gérard de La Martinière, Comité de la Charte -M. Jean-François Mattéi, Croix Rouge -Mme Bénédicte Menanteau, Admical -M. Arnaud Mourot, Ashoka -M. Philippe Oddou, Sport dans la ville -M. Serge Orru, WWF -Mme Line Pierne, Fédération Femmes 3000 -Mme Véronique Quet, ADAPEI (Unaf) -M. Nicolas Rivard, Agence pour le volontariat et la valorisation de l'engagement (AVE) -Mme Carole Salères, Ligue de l'Enseignement -M. Michel de Tapol, France bénévolat -M. Gilles Vermot-Desroches, Scouts et guides de France Les personnalités qualifiées : -Mme Emmanuelle Auriol, économiste -Mme Brigitte Clavagnier, avocate, directrice scientifique Jurisassociations -M. François Ewald, Philosophe, professeur au CNAM, membre du comité scientifique et ethique d'Areva -Mme Dominique Lemaistre, directrice mécénat à la Fondation de France -M. Alain Levrard, commissaire aux comptes, Président du Groupe de Travail Associations et Fondations – Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Petites associations, pour être mieux représentées : Ecrire ensemble un manifeste pour la petite association de proximité Lettrasso du 27-11-2012
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le congé d’engagement bénévole Qui connait le Haut Conseil à la vie associative ? Cette instance d'expertise et de dialogue avec les associations - sic - est en place depuis le 20 octobre 2011. Il faut admirer le pluriel : dialogue avec les ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1942" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour
23-04-2024
Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif
Surveillance des informations sur internet : nouvelle jurisprudence
Pour lutter contre "la haine en ligne", les "complotistes", les "fakes news" et autres outrages au président, les lois se multiplient dans notre démocratie qui se durcit. Et les
Panorama associatif numéro 99 : fin avril 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Obligation de reclassement dans les associations
16-04-2024
Embauche et rédaction du contrat, durée du travail et contrôle du temps de travail, et, bien évidemment rupture du contrat de travail sont soumis à la législation du travail,
Panorama associatif numéro 98 : avril 2024
Educateurs sportifs : soyez honorables
Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle
L'intérêt public local d'une association pour obtenir une subvention
09-04-2024
L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause
Panorama associatif numéro 97 : avril 2024
Management nocif au sein d'une association
Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être
Déséquilibre budgétaire d'une association et sa demande de subvention
02-04-2024
Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un
La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie
Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse
Pour faire des économies, allez au bistrot
Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par
Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité
Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent
La vie associative face à une action publique atone
Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités
Se payer sur la bête
26-03-2024
L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."
Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
19-03-2024
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour
La réserve civique : le rapport du HCVA
12-03-2024
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
Observatoire de la confiance dans les associations
05-03-2024
Le Don en Confiance est un organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d'intérêt général. Il a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et
ASSociations et TERritoires : le projet ASSTER
27-02-2024
L'Institut français du Monde associatif est né à Lyon en janvier 2019 avec pour ambition première de faire reconnaître le plus largement possible la contribution des associations
Après l'insuccès du SNU, le refus de l'uniforme ?
20-02-2024
Décidément, les mesures gadgets des gouvernements successifs depuis 2017 se heurtent au réalisme de la jeunesse, des parents et du monde enseignant. Le Service national universel
Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion
Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation
Panorama de l'accès à l'emploi en France
Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce
Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements
Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de
Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?
"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la
Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui
Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la
Obtenir l'agrément d'entreprise solidaire à utilité sociale
Les "entreprises" de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"
La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés
Déposée le 20 juillet 2023, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été définitivement adoptée à l'unanimité par les
Note de conjoncture de l'ESS à la fin du premier semestre 2023
Créée en 2014, la Chambre française de l'Economie Sociale et Solidaire, dénommée ESS France, assure, au plan national, la représentation et la promotion de l'économie sociale et