La recherche et les associations ont au moins un point commun : la défiscalisation. Bien sûr, les associations n'en sont pas encore à se rendre compte que le cadeau fiscal, fait au donateur, a un coût très élevé pour l'Etat et qu'une insidieuse philosophie se cache derrière... Les chercheurs eux l'ont bien compris. La semaine dernière, tout ce que la recherche compte de sommités et de laborantins s'étaient donné rendez-vous dans la rue pour que leurs laboratoires ne crèvent pas d'inanition. De l'Académie des sciences à l'ensemble des syndicats, du collectif "Science en marche" aux 660 directeurs de laboratoires, un seul mot d'ordre : sus au CIR. Le Crédit Impôt Recherche (CIR) Selon le ministère des fiances, "le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions.". Il a été créé par la loi de finance de 1983. Les chercheurs ont trouvé l'erreur... Selon la Cour des comptes, le Crédit Impôt Recherche a coûté à l'Etat, en non-rentrées fiscales, 5,2 milliards d'euros en 2011, plus de 4 milliards d'euros en 2013 et en coûtera 7 milliards en 2016. Un chiffre qui fait cogiter les chercheurs, puisqu'il représente près du double du budget du CNRS. Les chercheurs ne demandent pas la suppression du CIR, mais ils mettent en cause les réformes successives que le tandem Sarkozy-Pécresse a réalisées en 2008 2010 et 2011, le vidant ainsi de sa substance première et provoquant un afflux d'effets d'aubaines et d'optimisation fiscale pour les grands groupes, y compris d'étranges "services financiers". Les chercheurs parlent de subventions aux industries. Déjà en 2008, l'économiste Jean-Philippe Touffut, (1) du centre de recherche Cournot, déclarait que , "si le CIR a été, en France et jusqu'en 2004, assis sur l'accroissement des dépenses de R&D, c'est la prise en compte du volume des dépenses et leur déplafonnement qui provoquent le doublement du CIR en 2008". De ce fait, les PME qui en ont véritablement besoin, ne récupèrent plus que 25% du CIR depuis la réforme de 2008. A contrario, une entreprise comme Sanofi profite de 125 millions d'euros de CIR en 2013, et simultanément licencie et ferme des labos tout en versant plus de 3 milliards d'euros de dividende à ses actionnaires. Cherchez l'erreur... les chercheurs l'ont trouvée. Ce qui fait hurler les chercheurs, c'est d'entendre l'Etat répéter qu'il ne peut pas créer d'emplois scientifiques par manque de moyens, alors qu'une simple récupération de 5% du CIR à son niveau actuel, permettrait de financer entre 3.000 et 5.000 emplois dans la recherche publique. On comprend la colère contre ce qu'il faut bien nommer un "détournement de fonds publics". L'économiste Jean-Philippe Touffut précisait à l'époque que les grands groupes, comme les holdings, semblent mieux équipés pour bénéficier à plein de ces changements : "ils peuvent optimiser fiscalement entre leurs entités le nouveau crédit d'impôt. L'accroissement de l'effort comptable pourrait être plus important que celui de l'effort de recherche, ce qui peut expliquer le caractère faiblement incitatif de ce dispositif par rapport à des aides directement apportées à des projets identifiés". En 2005 était créée en France, l'Agence de l'innovation industrielle (AII), avec pour mission de : "promouvoir et de soutenir de grands programmes d'innovation industrielle porté par des grands groupes". C'était tout à la fois un contrôle de l'Etat sur l'utilisation du CIR par les grands groupes et un rassemblement des compétences sur d'importants programmes de recherche. Jean-Philippe Touffut estime que sa suppression (dissoute le 1er janvier 2008 pour être intégrée à l'OSEO) a précipité le déclin de la recherche française et favorisé le traitement comptable du CIR. Il rajoute avec une pointe d'ironie : ""l'Agence de l'innovation industrielle était une si bonne idée que l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne ont emboîté le pas à la France dans une direction similaire, au moment même où l'AII était supprimée chez nous. Ce que demandent les chercheurs en colère ? Annuler les réformes (déplafonnement, assiette, etc.) du CIR décidées par Sarkozy et maintenues par Hollande, afin d'augmenter les recettes fiscales et donc de dégager des ressources supplémentaires pour les investir dans la recherche. Ah si les associations comprenaient que le défiscalisation des dons accordée aux "généreux" donateurs est aussi un manque à gagner pour l'Etat (2) qui, du coup, se plaint de n'avoir plus d'argent pour exercer, par la subvention, son pouvoir régalien sur la juste répartition des besoins entre tous, au service de tous : fraternité et pas solidarité. (3) En savoir plus BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche (1) A qui profite la politique de recherche ? L'économiste Jean-Philippe Touffut répond - Libération du 3 mars 2008 (2) Associations cherchent investisseurs privés pour faire du social à but lucratif - Lettrasso du 21-10-2014 (3) De la fraternité à la solidarité, un étrange glissement sémantique... Lettrasso du 12-02-2013 La recherche en France : et on tuera tous les chercheurs - Lettrasso du 25-03-2014 Urgence pour l'emploi scientifique - Le site du mouvement des chercheurs
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
La défiscalisation est un triste CIR La recherche et les associations ont au moins un point commun : la défiscalisation. Bien sûr, les associations n'en sont pas encore à se rendre compte que le cadeau fiscal, fait au donateur, a un coût très élevé pour ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2231" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama associatif numéro 153 : janvier 2026
20-01-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Publication des dernières modifications portant sur la procédure de contrôle Urssaf
La Charte du cotisant contrôlé est un document pédagogique et opposable en cas d'un contrôle URSSAF. Dans ce cadre, les agents agréés et assermentés des Urssaf (pour le régime
Action de groupe : comment faire agréer votre association ?
La procédure judiciaire dite "action de groupe" permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, qui se trouvent dans une situation similaire à la suite d'un préjudice de même
Poursuites disciplinaires envers un salarié : un encadrement strict
13-01-2026
Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des
Le sponsoring sportif : tout savoir sur le contrat
Le sponsoring sportif est une stratégie accessible à toutes les associations et à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Soutenir un club
Comment créer un groupe associatif ?
Avec des besoins en constante évolution, dans une complexité toujours plus difficile à satisfaire et une approche pluridisciplinaire de plus en plus spécialisée, l'union peut
Le temps de la loi et ses règles d'application
06-01-2026
L'action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, victimes d'un même préjudice (ou d'un préjudice de même nature) d'un
L'investissement prioritaire des communes : la Culture
L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901 créée en 1907. Elle a été reconnue d'utilité publique en 1933. Elle
Panorama associatif numéro 152 : début janvier 2026
Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté
16-12-2025
Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas
Accès aux droits : Relations des usagers avec les services publics
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
Les discriminations fondées sur la religion
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
Les associations restent le dernier repère de confiance des Français
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle
25-11-2025
Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques
Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences
18-11-2025
Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou
Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
11-11-2025
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle
102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives
04-11-2025
102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après
Baromètre de l'engagement citoyen et solidaire
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
Santé financière des associations : la grande glissade
Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,
Anatomie d'un tournant autoritaire
Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont
Quand l'ESS veut enfin devenir adulte
Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion
Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse
Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la