28-08-2017  SOCIETE LIBRE

Marges ou grèves

Le Canard enchaîné titrait cette semaine : "Code du travail : que demandent les patrons ? Oh juste quelques Medefications !" Difficile de taper plus juste. Après la réforme par ordonnances du Code du travail, le coup de rabot sur les APL, la "Medification" de l'ISF (1), voici la suppression des emplois aidés. On sent bien l'orientation politique. Que des réformes soient nécessaires, nul ne le conteste. Mais devant un manque aussi criant d'équilibre, l'adhésion du plus grand nombre à ces changements est hautement improbable.

Idéologiquement notre président ne possède pas d'ossature. Il est capable de soutenir tout et son contraire. Il a simplement derrière lui des forces financières qui ont édicté un programme économique précis qu'il entend suivre tant que la rue ne le débordera pas.

La fin de l'alternance factice droite-gauche n'est, pour ce pouvoir financier, que le meilleur moyen de prendre enfin les choses en main. Notre président s'y prête de bonne grâce, il leur doit tant qu'il n'a rien à leur refuser. Ceci n'est pas une découverte, nous le savions tous, "marcheurs" ou pas.

Ce qui est nouveau, en revanche, c'est l'inconscience avec laquelle ces mesures sont annoncées. Le pouvoir politique nous a habitué à avancer sur la pointe des pieds quand il s'agit de nous "vendre" les décisions bruxelloises. Là, pas d'état d'âme, c'est marche ou crève, marges (des actionnaires) ou grèves (des salariés).

Cet art de vouloir passer en force n'est pas sans rappeler une certaine Dame de fer qui a transformé une Angleterre industrielle en une place financière garante des intérêts particuliers. Mais nous ne sommes plus dans les années 80 et notre président n'est pas de ce fer dont on fait les pots. Il ne doit son élection qu'à la présence de Marine Le Pen au second tour. L'épouvantail FN a encore fonctionné en 2017. Cela risque d'être la dernière fois...

Les emplois aidés : "coûteux et pas efficaces dans la lutte contre le chômage". C'est la ministre du travail, Muriel Pénicaud, qui administre cette conclusion abrupte. En 2016, 354 000 personnes bénéficiaient d'un contrat aidé dans le secteur non marchand (associations, collectivités, administration) et 654 000 dans le secteur marchand (selon la DARES). Soit 1 008 000 personnes au travail pour un coût de 3 milliards d'euros par an.

C'est certes cher, mais face au 125.000 emplois créées par le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont le coût annuel est estimé à environ 20 milliards d'euros, c'est donné. Pas la peine de se lancer dans de subtiles divisions pour connaître le coût "emploi créé/somme investie" de chacun des deux systèmes. Y'a pas photo comme disent nos ados.

Alors pourquoi supprimer un type de contrats courts, certes perfectible, et laisser en place le CICE ? Et surtout, la suppression intervient avant même toute réflexion sur ce qui pourrait remplacer les contrats aidés. Depuis l'annonce de cette disparition, Pôle emploi explique tranquillement que les CAE ne sont plus financés par l'Etat. Avez-vous vu passer un décret, une circulaire, voire même une note ? Cette situation est tout simplement ubuesque.

Les dirigeants de l'association LieU'topie ont mis en ligne une pétition (2) qui a pour titre : "Suppression des Contrats Aidés, c'est la fin des Associations !". Dans le texte de présentation, ils expliquent fort justement que : "si nous continuons en ce sens, les associations se verront obligées de faire un choix : mourir, ou se tourner unilatéralement vers l'économie de marché pour se financer."

Pour mémoire, le gouvernement précédent "de gôche" a initié l'investissement à impact social (3). Non, les associations ne vont pas mourir, elles seront simplement ce que l'Europe a décidé qu'elles soient depuis le traité de Lisbonne (4) : un Service d'Intérêt Economique Général (SIEG) (5).

En savoir plus
(1) L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) tel que l'envisage Emmanuel Macron consiste à sortir les placements financiers, l'épargne et les autres valeurs mobilières du patrimoine taxable de l'ISF pour ne conserver que les valeurs immobilières. Cela reviendrait à supprimer 49% de l'assiette de l'ISF. Le manque à gagner pour l'Etat serait de deux milliards d'euros à court terme. L'objectif est toujours le même : ramener les exilés fiscaux en France et les inciter à investir dans les entreprises françaises. Une comptine pour enfants que l'on nous sert depuis 20 ans.

(2) Suppression des Contrats Aidés, c'est la fin des Associations !
La pétition


(3) Social Impact Bonds (investissement à impact social) : Casino Royale ou Dangereusement vôtre ?

(4) Le traité de Lisbonne régit actuellement le fonctionnement de l'Union européenne. Adopté en 2009 après le rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE) par la France et les Pays-Bas en 2005, il a été ratifié par les deux chambres réunies en congrès à Versailles au mépris de la démocratie référendaire.

(5) Le guide des Services d'intérêt économique général (SIEG) et obligations de services publics

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Marges ou grèves 
Le Canard enchaîné titrait cette semaine : "Code du travail : que demandent les patrons ? Oh juste quelques Medefications !" Difficile de taper plus juste. Après la réforme par ordonnances du Code du travail, le coup de ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2441" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le lien de subordination au sein d'une association sportive

Le lien de subordination est l'un des éléments constitutifs du contrat de travail, avec bien sûr l'exécution d'une tâche sous l'autorité de l'employeur et la rémunération idoine.

Valorisation de l'action des bénévoles des associations en France

C'est un peu l'Arlésienne des différents gouvernements. Comment valoriser l'engagement bénévole dans les associations ? Vaste sujet qui ne cesse de rebondir en écho, un peu comme

Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux

L'utilisation de la procédure de rupture conventionnelle reste un moyen prisé par les salariés et les employeurs pour mettre fin au contrat de travail. Et ce, malgré la mise en

Récapitulatif 2019 des nouveautés législatives pour le secteur associatif

En ce début décembre, il est bon de faire le récapitulatif des textes, lois, projets, etc. qui vont impacter la vie associative à partir de 2020. Un florilège 2019 pas toujours

La requalification d'un contrat de travail en mission bénévole : une nouveauté

Jusqu'à présent, la justice nous avait habitué à requalifier des missions de bénévolat en contrat de travail. Ce genre de requalification est même aujourd'hui une pratique

Réunion du bureau d'une association : le procès-verbal est-il obligatoire ?

En règle générale, lorsque l'on consulte les statuts d'une association, la mention "procès-verbal obligatoire après chaque réunion du bureau" n'apparaît que très rarement. Certes,

Bien rédiger le règlement intérieur de son association

Si le contrat d'association est un contrat de droit privé soumis au principe de liberté contractuelle, avec une rédaction libre des statuts, il est impératif que ceux-ci soient

Une association peut-elle sous-louer une salle communale mise à sa disposition ?

Vous pourriez penser que cette question est bien étrange. Or, elle reflète une réalité de plus en plus courante. Cette période de vaches maigres pour les associations, les pousse

La garantie jeunes bientôt cumulable avec une mission de service civique ?

Aujourd'hui, un jeune qui effectue une mission de service civique est exclu de facto du dispositif de la garantie jeunes. Ce qui est souvent très mal vécu par les intéressés et

Jurisprudence 2019 : les obligations d'une association organisatrice d'une manifestation

Que doit faire une association, organisatrice d'une manifestation festive ou pas, pour assurer la sécurité des participants et éviter les risques prévisibles ? La jurisprudence de

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Quand la ruche dit oui

La ruche qui dit oui est une entreprise commerciale française (Equanum SAS avec un agrément ESUS) issue de l'Économie collaborative au même titre que Uber, Rn&B et autres

Les Sentinelles de la Nature

L'idée est toute simple, encore fallait-il y penser. Nous avons presque tous un smartphone. Nous aimons tous nous promener dans la nature. Et nous sommes tous accablés de

Le baromètre de la fraternité en forte hausse

Les inondations dans le sud de la France nous font découvrir des images de désolation. Entre ceux qui ont tout perdu sauf la vie et ceux qui pleurent un proche disparu, les images

Le coeur des soignants

L'enfant pleure, allongé sur un brancard, dans le couloir neutre du CHU de Rennes. Dans quelques minutes, il sera endormi puis opéré. Ses parents n'ont pas pu l'accompagner

Le projet de Terminal 4 à l'aéroport de Roissy

Lors du sommet climat le 24 septembre 2019 à l'assemblée générale de l'ONU, le président de la République a fait un discours remarquable et remarqué sur les moyens de lutter

Mise au point du ministère de l'intérieur sur l'état du site RIPADP

Avec seulement 900 000 signatures à 128 jours de la date butoir fixée au 12 mars 2020, le Référendum d'initiative partagée peine à faire le plein. Est-ce un signe du désintérêt

A Saint-Etienne, souriez vous êtes écouté

On en apprend tous les jours. Alors que le très controversé projet de reconnaissance faciale du gouvernement français, ALICEM (1), fait l'objet d'un recours au Conseil d'Etat pour

Seine Aval : quand le silence cache un désastre écologique absolu

Le 3 juillet 2019 est un jour de grand départ en vacances. Les automobilistes qui roulent sur l'A14 découvre un lourd panache de fumée noire avec à sa base, des flammes

L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui regarde le doigt

Quand le sage montre la lune, le sot regarde le doigt. Ce proverbe chinois illustre à merveille mon propos du jour. Comment ne pas voir, à défaut de bien comprendre, que

EuropaCity : une ZAD aux portes de Paris

Alors que la conscience de l'urgence climatique s'éveille peu à peu parmi nos concitoyens, une autre urgence pointe son nez aux portes de Paris : le projet EuropaCity. Urgence de

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Le rôle des retraités dans les instances dirigeantes des associations

Alors que la réforme des retraites s'avance à pas de loup depuis que la contestation gagne du terrain, il est utile de s'intéresser au rôle des retraités dans les instances

La réforme des retraites : c'est François Fillon qui en parle le mieux

Vous vous demandez sans doute ce que vient faire François Fillon dans la réforme actuelle des retraites. Réforme qui risque bien de mettre des millions de Français dans la rue.

Mesurer l'Impact Social d'une association : une évaluation malaisée et malhonnête

Selon l'Avise, grande papesse du concept d'impact social, "Evaluer son impact social permet de démontrer que son activité est utile pour la société, d'affirmer son identité,

Service civique : les premiers chiffres de la grande enquête d'ampleur 2017-2018

C'est sous l'impulsion de l'Agence du Service Civique que l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) a mené la première enquête statistique

BénévaLibre : le logiciel libre et gratuit pour faciliter la gestion des bénévoles

Quelle est la principale ressource d'une association ? Ce sont ses bénévoles naturellement. Et plus ils sont actifs en son sein, et mieux se porte la structure. Le bénévolat, par

Associations : voici une vraie vision décomplexée du malheur des autres

Il y a des jours où la lassitude nous gagne (on devrait dire nous perd) sans que l'on sache exactement pourquoi. La pluie trop forte ou un froid trop vif, une panne de voiture

180 responsables associatifs appellent à renforcer les moyens alloués au service civique

Il faut vouloir lire entre les lignes pour comprendre ce que l'appel des 180 responsables associatifs vise. Avec un titre volontairement provocateur : "Monsieur le Premier

Les conséquences pour les associations, les communes et les départements de la suppression de la taxe d'habitation

La suppression de la taxe d'habitation représente une perte de ressources pour les communes estimée à plus de 26 milliards d'euros. C'est le rapport "Bur-Richard" (1) qui donne ce

Ils vont privatiser nos routes nationales

Au mois de juin, nous annoncions que la privatisation de nos barrages hydroélectriques était engagée (1). Il s'agit maintenant de privatiser les routes nationales. Un décret,

Budget des sports 2020 : une hausse qui cache mal une baisse

La ministre des sports, Roxana Maracineanu, a présenté le budget de son ministère le 27 septembre dernier. Et c'est avec fierté qu'elle a annoncé, dans le cadre du projet de loi

Découvrir 10 autres articles