Les dons aux associations sont en chute libre
Ce n'est pas une vague impression de comptoir, mais le propre aveu de Pierre Siquier qui est le président en titre de France Générosités. Les dons aux associations sont en chute libre. De la Fondation Abbé-Pierre à la Ligue contre le cancer en passant par Médecins sans frontières jusqu'au vénérable Institut Pasteur, le cri est unanime, les
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25 000 associations de moins en 2017
C'est une première en France. Le nombre d’associations, en constante progression depuis plus de 10 ans, stagne autour de 1,3 million. Comme l'explique l'association Recherches&Solidarités, à l'initiative de l'enquête, "La proportion des associations en grande difficulté a diminué. Sans risque d'erreur, cela traduit la disparition de bon
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Service civique : nouvelles modalités d'agrément
Accueillir des jeunes en Service Civique au sein d'une association nécessite l'élaboration d'un véritable projet d'accueil des volontaires. Processus qui doit être conduit en amont de la demande d'agrément afin d'éviter que la mission vienne en substitution ou collision avec celles menées par les salariés et les bénévoles. Bref, ouvrir sa
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De l'importance des statuts pour la représentativité de l'association
On ne cessera jamais de le répéter : si la loi de 1901 offre une très grande liberté aux créateurs d'une association, cette "légèreté" représente un réel danger lorsque les statuts n'approfondissent pas les points importants. Et la représentativité est l'un de ceux-là. Par exemple, dans son article 6, la loi de 1901 précise simplement que : "Toute
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Faire annuler des statuts associatifs litigieux : comment faire ?
Lors de modifications des statuts, il peut arriver qu'une contestation se fasse jour au moment de l'assemblée générale extraordinaire. Mais si une majorité se prononce pour les changements, il est difficile de s'y opposer sauf si la preuve de malversations, pendant le vote, peut être apportée. C'est, par exemple, souvent le cas avec les pouvoirs
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Le congé d'engagement associatif, cet inconnu
Le congé d'engagement associatif, plus connu sous l'appellation de congé de responsable associatif bénévole, a été créé par la loi du 27 janvier 2017 dite "Egalité et citoyenneté" (1). Assez peu utilisé, sans doute parce que mal connu, il permet pourtant à des dirigeants ou encadrants bénévoles d'associations, de concilier sans trop de difficultés
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Associations : il faut stipuler une condition suspensive dans un contrat de travail
Si les associations étaient rémunérées en temps d'attente de subventions à venir, notre secteur économique serait sans aucun doute le premier de France. Il arrive, hélas de plus en plus souvent, que l'aide promise, acceptée, tamponnée et validée ne soit finalement jamais versée. Que deviennent les salariés dans ce cas ? Comment éviter de se
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Les procédures à suivre pour obtenir des renseignements sur une association
Nos visiteurs nous demandent souvent des renseignements sur certaines associations. La plupart du temps, nous les orientons vers le Journal Officiel Associations. Mais, pour bien connaître ce moteur de recherche, nous savons qu'il ne peut donner que ce qu'il possède. Aucun moyen, par exemple, de savoir si une association est très active, dissoute
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Estimer la valeur des aides en nature que reçoit votre association
Votre association a de la chance, elle vient de recevoir un don, ou de se voir prêter un local ou encore de bénéficier d'une prestation de service à titre gracieux ou, "last but not least", d'une mise à disposition de personnel aussi inattendue que nécessaire. Comment obtenir la valeur de ces aides en nature ? Sur quelles bases faut-il calculer ?
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Associations : faites attention au paracommercialisme
La baisse drastique des subventions oblige nos structures à rechercher d'autres moyens de financement. Et que faire d'autre, sinon se lancer dans une activité commerciale ? Le terme "paracommercialisme" dénonce une forme de commerce qui ne respecte pas le cadre légal. Un peu comme M. Jourdain fait de la prose sans le savoir, nous le pratiquons
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Le bénévole chômeur sous surveillance
Le bénévolat est encore autorisé en France. Le chômeur indemnisé, qui effectue quelques heures en tant que bénévole dans une association, peut encore le faire. Certes, Pôle emploi renâcle mais ne peut pas sévir directement, car rien n'interdit ce cumul (mais avec de nombreuses restrictions) . Alors, cette vénérable institution cherche l'erreur ou
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Associations : attention à ne pas abuser de la succession de CDD
L'utilisation d'un contrat à durée déterminée plutôt que le contrat à durée indéterminée a tendance à devenir une habitude, et pas seulement parmi les associations. Mais ces dernières ont tendance à en faire un usage compulsif. Certes, de très nombreuses activités associatives sont temporaires, mais une "temporalité" qui se répète d'année en année
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Le devoir d'information : une obligation à géométrie variable
Depuis l'Ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 (1), le devoir d'information a été introduit juridiquement dans le nouveau Code civil. Si son existence n'est pas nouvelle, sa généralisation l'est. Et il s'applique à tous, même aux associations. En revanche, son application est à géométrie variable et peut réserver des mauvaises surprises pour
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Action en justice d'une association : quelle procédure ?
Décidément, le fait qu'une association lance une action en justice pose problème. Pas un mois sans qu'une Cour d'appel ne retoque tout ou partie de la demande pour des questions de procédures qui laissent souvent dubitatif... A croire que ce droit ne gêne qui si l'on s'en sert. Et pourtant, toute association, en tant que personne morale, a la
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La promesse d'embauche : à manipuler avec précaution
Les dirigeants associatifs, du fait de la proximité même avec les futurs salariés, font beaucoup de promesses d'embauches. Elles sont souvent conditionnées à l'obtention de subventions dont les aléas des versements actuels incitent à la prudence. Que faire en cas d'impossibilité d'honorer un engagement ? Comment ne pas être pénalisé ? Une nouvelle
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Une commune peut-elle transformer en location le prêt d'un local à une association
Ce sont hélas des affaires de plus en plus courantes à chaque changement de maire. La nouvelle équipe, lors de sa mise en place, n'a rien de plus pressé que d'annuler les dispositions prises par la précédente majorité. Les premières victimes sont bien souvent les associations qui voient la fin du prêt de local suivi d'un avis d'expulsion. Mais une
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La rupture conventionnelle : une convention dans laquelle il ne faut rien oublier
La procédure de rupture conventionnelle permet la signature d'une convention entre un employeur et son salarié afin de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Si cette façon de mettre fin au contrat de travail est en baisse, elle n'en demeure pas moins l'une des premières homologations auprès de
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Comment obtenir des subventions européennes quand on est une association française
Associations, que vous soyez de petites ou moyennes tailles, d'envergure nationale ou locale, si vous avez un projet solide à présenter et souhaitez obtenir des subventions et des aides de l'Union européenne, nous vous expliquons en détail la procédure à suivre pour mettre toutes les chances de votre côté. Certes, le parcours peut sembler semé
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Comment contourner le retard du versement d'une subvention à une association
Vous avez prévu le versement de la subvention pour le mois de mai et elle n'est toujours pas virée sur le compte bancaire de votre association au mois de septembre. Situation de plus en plus coutumière et dramatique pour les structures qui se sont engagées auprès de salariés, de partenaires et de ceux qu'elle aide. Heureusement, il existe deux
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Le nouveau Code du travail expliqué aux associations
Avant l'application (prévue pour la fin septembre) des ordonnances publiées à la fin du mois d'août, il est bon de faire le point sur les articles qui concernent les associations. Il y en a peu, mais ils sont importants. Les changements suivent le chamboulement apporté à la fameuse "hiérarchie des normes" puisque c'est maintenant l'accord passé
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Notre modèle de feuille mensuelle de frais kilométriques pour votre association
Il est assez facile de trouver, sur Internet, une feuille mensuelle de frais kilométriques. Mais attention, dans 99% des cas, il s'agit d'un modèle pour les entreprises ou les salariés. Il ne conviendra absolument pas à votre association. Nous avons donc créé un modèle excel complet et à jour (Barème 2017 pour l'imposition des revenus 2016).
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Ne pas négliger la convocation dans la préparation d'une AG
Lorsque se prépare une assemblée générale, ordinaire ou pas, et que celle-ci risque d'être houleuse, il est primordiale de ne rien négliger et surtout pas les convocations. Or, rares sont les fondateurs d'une association qui pensent à préciser ce point au moment de la création de la structure. De fait, dans le silence des statuts, que faut-il
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Comment porter plainte contre le président de son association ?
Un président d'association est un homme comme les autres. C'est à dire soumis aux mêmes tentations, mais aussi capable de la même loyauté. Lorsqu'un individu est tenté par une carrière de dictateur ou de voleur au sein d'une association, il n'est pas facile de s'en débarrasser sans dommages pour cette dernière. C'est la raison pour laquelle, il
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Une association peut-elle bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Dans les faits, la réponse est affirmative. L'article 2 de la loi 91-647 (1) précise que : "l'aide juridictionnelle peut être exceptionnellement accordé aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siège en France et ne disposant pas de ressources suffisantes." Vous l'aurez compris, tout est dans le mot "exceptionnellement". Aussi est-il
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Les fonds dédiés dans le bilan d'une association
Vous parler de comptabilité pendant les vacances est une gageure. Vous êtes allongé sur la plage et lorsque votre portable vous annonce l'arrivée de Lettrasso, vous lisez d'un oeil ce titre peu engageant en congés : "Les fonds dédiés dans le bilan d’une association". Et pourtant, dès la rentrée et son corollaire d'obligations, cet article
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Créer en toute simplicité son association en 8 points
Vous avez envie de créer votre association pour mettre en commun les talents nécessaires à la concrétisation d'un projet ? C'est une très bonne idée. Mais quelles sont exactement les démarches à accomplir pour créer et déclarer une association loi 1901 ? N'est-ce pas trop compliqué ? Quelles sont les responsabilités des dirigeants et les erreurs à
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
21-10-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
21-10-2025
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
14-10-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
14-10-2025
C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire
14-10-2025
En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion
07-10-2025
Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous
07-10-2025
La définition de la fracture numérique est assez simple : il s'agit d'un accès inégal aux technologies numériques. Terminologie qui regroupe la connectivité à l'internet, la
07-10-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
30-09-2025
Les associations et les fondations ne peuvent, en principe, pas accorder de prêts. Mais, la loi visant à améliorer la trésorerie des associations (1) du 1er juillet 2021 avait
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
21-10-2025
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
14-10-2025
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
07-10-2025
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
30-09-2025
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
23-09-2025
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
16-09-2025
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
09-09-2025
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
02-09-2025
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
26-08-2025
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
15-07-2025
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
