Quand la monnaie complémentaire prend Racine

Le dimanche 7 octobre 2018 a été une date importante pour les habitants de la vallée de la Chevreuse. La ferme de Beaurain, au Mesnil-Saint-Denis, a été le théâtre du lancement officiel de la monnaie locale : "la racine" (1). Cette monnaie qui reste, bien sûr, complémentaire à l'euro, sera utilisée sur tout le territoire du sud Yvelines et de

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L'innovation sociale est-elle d'utilité sociale ?

Sous ce titre volontairement provocateur se cache tout de même une vraie question : qu'est-ce que l'innovation sociale ? Si l'utilité sociale pointe les effets positifs d'une action auprès d'une population ou plus largement de la société dans son ensemble, l'innovation sociale souffre d'un déficit d'explications, sinon de définition. Bien sûr, la

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Subvention publique : la parole peut rester libre malgré tout

Nous avons écrit, au mois de mai 2018, un article intitulé : "Jusqu'où peut aller la liberté de parole d'une association subventionnée ?" (1). Notre analyse portait sur le jugement d'un Tribunal administratif, qui estimait qu'une association ne pouvait recevoir une subvention publique dès lors que ses prises de position relevaient de l'opinion

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Dossier de demande de subventions : du nouveau sous le marteau de la justice

Les temps que nous traversons nous autorisent à une petite réjouissance quand la justice tranche en faveur d'une association lors de l'attribution de subvention. Habituellement, nos structures peinent à obtenir gain de cause dans les prétoires, surtout quand l'adversaire est l'Etat ou une collectivité territoriale. Pour une fois, c'est le petit

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Où trouver les financements pour assurer la formation de vos bénévoles associatifs ?

On le sait peu, mais la formation des bénévoles peut être assurée, dans son financement, par d'autres organismes que le Fonds de développement de la vie associative (FDVA). En fait, ils sont même assez nombreux mais trop souvent méconnus. Nous allons vous présenter les plus importants, qui pourront apporter à votre association, une partie des

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La méthode du retour à l'envoyeur

Malgré la propagation sur nos téléphones du GPS et l'existence de 4 657 déchetteries dans l'Hexagone, il semble que certains de nos concitoyens ne parviennent pas à faire un lien entre les deux au moment de se débarrasser de leurs déchets. Ainsi, plus de 80.000 tonnes d'ordures sauvages sont lâchées dans la nature chaque année. Et la jolie petite

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Le CIRIEC-France : promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative

Il y a des coups de projecteurs qui font du bien. De ceux que l'on a envie de donner parce que l'action mise en lumière apporte vraiment un plus. C'est le cas du CIRIEC, le Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative. Créé en Belgique en 1947, le CIRIEC-International est organisé en sections

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Faire annuler des statuts associatifs litigieux : comment faire ?

Lors de modifications des statuts, il peut arriver qu'une contestation se fasse jour au moment de l'assemblée générale extraordinaire. Mais si une majorité se prononce pour les changements, il est difficile de s'y opposer sauf si la preuve de malversations, pendant le vote, peut être apportée. C'est, par exemple, souvent le cas avec les pouvoirs

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L'obligation d'affiliation à une Fédération sportive vit sans doute ses derniers mois

Selon l'article L. 131-6 du code du sport (1), les fédérations sportives peuvent imposer que les membres adhérents des associations affiliées soient titulaires d'une licence sportive. De fait, elles l'obligent quasiment toutes. Or, dans de très nombreux cas, cela ne s'impose pas. Une simple adhésion à une association couverte par une assurance

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Une mise au point salutaire sur la Loi NOTRe pour l'avenir des subventions départementales

La loi dite NOTRe pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République a confié de nouvelles compétences aux régions et surtout supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Depuis sa promulgation, de nombreux départements estiment qu'ils ne peuvent plus subventionner toutes les associations mais seulement

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Que devient une convention en cas de fusion d'associations ?

L'association X a signé une convention pluriannuelle avec une commune. Au cours de cette convention, cette association décide de fusionner avec une autre association. La convention signée est-elle encore valable ? La même question peut se poser en cas de scission d'associations. Idem pour un agrément ou une habilitation. Il est préférable de bien

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Les critères de reconnaissance d'utilité publique pour une association sont précisés

Une association loi de 1901 déclarée peut être reconnue d'utilité publique, par décret en Conseil d'Etat. Quels sont exactement les critères à observer pour obtenir le précieux sésame ? Le site du ministère de l'intérieur donne les grandes lignes pour préparer le dossier d'une éventuelle reconnaissance. Mais une récente réponse ministérielle

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Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ?

Deux récents arrêts de la Cour de cassation viennent éclairer un sujet assez complexe. En effet, tous ceux qui ont essayer d'obtenir la nullité d'une assemblée générale d'une association connaissent la difficulté d'obtenir gain de cause, même quand cette dernière semble évidente. Comment, à la fois, respecter la loi et les intérêts d'un groupe sur

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Faire un don à une association : IR ou IFI ou les deux ?

Depuis la disparition de l'Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF) remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le particulier donateur et assujetti à l'IFI ne sait pas quelle option fiscale choisir pour obtenir la meilleure défiscalisation possible. L'association peut se dire que cela ne la concerne pas. Mais, expliquer aux donateurs

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Comment financer votre association ?

C'est la grande question. Comment trouver des financements pour faire vivre votre projet associatif. Avec le désengagement massif de l'Etat, seules les collectivités locales assurent encore. Malgré les contraintes budgétaires, il faut reconnaître qu'elles font de gros efforts pour maintenir à flot, un tissu associatif malmené. Mais il n'y a pas

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Versement de transport et exonération bien confuse pour les associations

La taxe dite "versement transport" est la contribution des employeurs, occupant au moins 11 salariés, au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics. D'abord instituée en région parisienne, elle s'est aujourd'hui répandue dans les communes ou groupements de communes de plus de 10 000 habitants ayant mis en

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Il faut dénoncer les malversations financières au sein d'une association

Lorsqu'une nouvelle équipe dirigeante se met en place au sein d'une association, après souvent une AG houleuse, il arrive que le nouveau trésorier découvre une situation financière très éloignée des bilans présentés par l'équipe sortante. S'il ne s'agit que d'une mauvaise gestion, il faut sans attendre, rééquilibrer les comptes. Mais en cas de

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Les fonds associatifs : comment bien les utiliser en comptabilité

Une association reçoit des fonds sous de nombreuses formes : les dons bien sûr, des legs (c'est plus rare), des donations en nature ou en espèces, des subventions de collectivités publiques, etc. Comment bien gérer ces fonds en comptabilité ? Comment ventiler entre excédents, bien durable, bénéfices, droit de reprise ou pas ? Ce n'est pas si

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La carte de membre : plus qu'un sésame, une appartenance

Une carte d'adhérent, format carte de crédit avec la photographie du membre gravée dans le plastique, ça en jette. Appartenance... Mais la carte d'adhérent est-elle obligatoire dans une association ? C'est une bonne question. A quoi peut servir une carte de membre ? Quelles sont les mentions obligatoires qu'elle doit comporter ? Peut-elle donner

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2020

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2020 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2020

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

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Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer

En ces temps bousculés où le financement des associations se fait de plus en plus rare, de nombreux dirigeants se tournent vers des activités lucratives pour équilibrer les

Panorama législatif des associations pour février 2020

Nous avons décidé de faire un panorama législatif mensuel pour 2020. Certes, il y aura des mois plus creux que d'autres. Mais ce suivi vous permettra, à l'aide du simple mot clé

Le point sur le paiement obligatoire de la sécurisation des manifestations associatives

Depuis la circulaire du 15 mai 2018 (1) relative à l'indemnisation des services d'ordre lors de manifestations associatives, de nombreux clubs sportifs ou événements culturels se

Contrôle et audit d'une association subventionnée

La reconnaissance du rôle des associations dans la société passe nécessairement par une exigence de transparence, aussi bien pour la gestion interne de la structure que pour

Tout savoir sur les services de transport d'utilité sociale

La loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 (1) prévoyait, dans son article 7, la création de "services de transport d'utilité sociale" assurés par des associations. Un service au

Le point sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

Anciennement appelés auxiliaires de vie scolaire (AVS), les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) assurent des missions d'aide à ces élèves. Ils sont sous la

Vers une extension du permis de détention aux animaux de compagnie ?

Les associations qui viennent en aide aux animaux abandonnés le demandent depuis longtemps. Et il semble bien que l'idée fasse son chemin. L'article L. 211-14 du code rural et de

Une association est-elle un professionnel, un consommateur ou les deux ?

En droit français, le consommateur bénéficie d'une législation plus protectrice que le professionnel. Le droit de la consommation donne une définition précise de ce qu'est un

Le point sur la situation fiscale des associations de radioamateurs

Le radioamateur est une personne qui a reçu l'autorisation officielle de communiquer par radio, avec d'autres personnes, elles aussi légalement autorisées. Les associations de

Exclusion d'un membre d'une association : le doute se cache dans les détails

Au mois d'octobre 2019, nous avons traité ici de l'exigence d'impartialité (1) qui doit être prise en compte lors de l'exclusion d'un membre d'une association en confrontant

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Mobilizon : une alternative aux événements et groupes Facebook

Framasoft est une association à but non lucratif créée en 2004, qui se consacre à l'éducation populaire et aux enjeux du numérique. Elle a lancé, en 2016, le projet Dégooglisons

Qu'est-ce qui se cache derrière la Cour multilatérale d'investissement ?

A partir du moment où un pays signe un accord commercial avec un autre pays, il faut, pour arbitrer un éventuel conflit entre les deux parties, une Cour spécifique dédiée au

Recrutement 2020 pour le Service National Universel

Selon la définition du dictionnaire, le mot universel se dit de ce qui peut s'appliquer à toutes et tous, qui peut être reconnu par le monde entier comme utilisable. Par exemple :

Le Sénat lance un site de pétitions en ligne

On a de la peine à imaginer M. Gérard Larcher, président du Sénat, en surfeur. Son embonpoint ne lui permettant pas de tâter de la vague ni de trouver une planche à sa mesure. Et

Le droit de manifester est-il toujours garanti en France ?

Des journaux comme Le Monde ou encore Libération, Le Parisien, etc. commencent à s'interroger : "Le droit de manifester est-il toujours garanti en France ?" Et cette question

Au secours, mon robot de cuisine a été piraté

Ce qui est bien avec mes concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du

Loi de finances 2020 : quoi de neuf pour les associations ?

Le Mouvement associatif (1) avait, dès la parution du projet de loi de finances pour 2020, tenté de proposer des mesures en faveur des associations. Une demande qui ne pouvait que

Casser le thermomètre ne fait pas baisser la fièvre

Le Registre des Malformations en Rhône-Alpes (REMERA) est une association qui mène une double mission : de santé publique en décrivant l'incidence des malformations congénitales

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La ruche qui dit oui est une entreprise commerciale française (Equanum SAS avec un agrément ESUS) issue de l'Économie collaborative au même titre que Uber, Rn&B et autres

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France Active a décidé de publier, avec le Centre de ressources Financement du Dispositif local d'accompagnement (DLA), un guide à destination des dirigeants associatifs et de

Quel avenir pour l'allocation d'adulte handicapé ?

Le 4 février dernier, le journal Libération faisait paraître une tribune d'un certain nombre d'associations qui dénoncent, de façon assez virulente, le semblant de concertation

Pour une lucrativité associative assumée ?

Selon une enquête Ifop réalisée durant le mois de janvier pour le Mouvement associatif, neuf Français sur dix considèrent les associations comme des acteurs importants de la vie

Municipales 2020 : élection importante pour les associations

S'il y a une élection qui concerne les associations au premier chef, c'est bien l'élection municipale. En effet, le financement qu'apporte les communes représente 11,3% des

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La première qualité du secteur associatif, c'est sa pérennité, qu'il doit à son statut plus que centenaire (119 ans). Une qualité trop souvent moquée ou ringardisée dans une

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Le 18 décembre 2019 a été publié, au Journal Officiel, le décret n° 2019-1388 chargé de lister les secteurs d'activité autorisés à mettre en oeuvre l'expérimentation du CDD

La campagne 2020 du Fonds pour le développement de la vie associative est lancée

Depuis le décret 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA se voit confier deux modalités de financement distinctes : le

Les Mutuelles de France appellent à manifester le 17 décembre

La Fédération des Mutuelles de France est née le 31 janvier 1986 d'une scission entre la Fédération Nationale des Mutuelles de Travailleurs et la Fédération Nationale de la

Le rôle des retraités dans les instances dirigeantes des associations

Alors que la réforme des retraites s'avance à pas de loup depuis que la contestation gagne du terrain, il est utile de s'intéresser au rôle des retraités dans les instances

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