Quand la monnaie complémentaire prend Racine
Le dimanche 7 octobre 2018 a été une date importante pour les habitants de la vallée de la Chevreuse. La ferme de Beaurain, au Mesnil-Saint-Denis, a été le théâtre du lancement officiel de la monnaie locale : "la racine" (1). Cette monnaie qui reste, bien sûr, complémentaire à l'euro, sera utilisée sur tout le territoire du sud Yvelines et de
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L'innovation sociale est-elle d'utilité sociale ?
Sous ce titre volontairement provocateur se cache tout de même une vraie question : qu'est-ce que l'innovation sociale ? Si l'utilité sociale pointe les effets positifs d'une action auprès d'une population ou plus largement de la société dans son ensemble, l'innovation sociale souffre d'un déficit d'explications, sinon de définition. Bien sûr, la
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Subvention publique : la parole peut rester libre malgré tout
Nous avons écrit, au mois de mai 2018, un article intitulé : "Jusqu'où peut aller la liberté de parole d'une association subventionnée ?" (1). Notre analyse portait sur le jugement d'un Tribunal administratif, qui estimait qu'une association ne pouvait recevoir une subvention publique dès lors que ses prises de position relevaient de l'opinion
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Dossier de demande de subventions : du nouveau sous le marteau de la justice
Les temps que nous traversons nous autorisent à une petite réjouissance quand la justice tranche en faveur d'une association lors de l'attribution de subvention. Habituellement, nos structures peinent à obtenir gain de cause dans les prétoires, surtout quand l'adversaire est l'Etat ou une collectivité territoriale. Pour une fois, c'est le petit
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Où trouver les financements pour assurer la formation de vos bénévoles associatifs ?
On le sait peu, mais la formation des bénévoles peut être assurée, dans son financement, par d'autres organismes que le Fonds de développement de la vie associative (FDVA). En fait, ils sont même assez nombreux mais trop souvent méconnus. Nous allons vous présenter les plus importants, qui pourront apporter à votre association, une partie des
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La méthode du retour à l'envoyeur
Malgré la propagation sur nos téléphones du GPS et l'existence de 4 657 déchetteries dans l'Hexagone, il semble que certains de nos concitoyens ne parviennent pas à faire un lien entre les deux au moment de se débarrasser de leurs déchets. Ainsi, plus de 80.000 tonnes d'ordures sauvages sont lâchées dans la nature chaque année. Et la jolie petite
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Le CIRIEC-France : promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative
Il y a des coups de projecteurs qui font du bien. De ceux que l'on a envie de donner parce que l'action mise en lumière apporte vraiment un plus. C'est le cas du CIRIEC, le Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative. Créé en Belgique en 1947, le CIRIEC-International est organisé en sections
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Faire annuler des statuts associatifs litigieux : comment faire ?
Lors de modifications des statuts, il peut arriver qu'une contestation se fasse jour au moment de l'assemblée générale extraordinaire. Mais si une majorité se prononce pour les changements, il est difficile de s'y opposer sauf si la preuve de malversations, pendant le vote, peut être apportée. C'est, par exemple, souvent le cas avec les pouvoirs
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L'obligation d'affiliation à une Fédération sportive vit sans doute ses derniers mois
Selon l'article L. 131-6 du code du sport (1), les fédérations sportives peuvent imposer que les membres adhérents des associations affiliées soient titulaires d'une licence sportive. De fait, elles l'obligent quasiment toutes. Or, dans de très nombreux cas, cela ne s'impose pas. Une simple adhésion à une association couverte par une assurance
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Une mise au point salutaire sur la Loi NOTRe pour l'avenir des subventions départementales
La loi dite NOTRe pour Nouvelle Organisation Territoriale de la République a confié de nouvelles compétences aux régions et surtout supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Depuis sa promulgation, de nombreux départements estiment qu'ils ne peuvent plus subventionner toutes les associations mais seulement
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Que devient une convention en cas de fusion d'associations ?
L'association X a signé une convention pluriannuelle avec une commune. Au cours de cette convention, cette association décide de fusionner avec une autre association. La convention signée est-elle encore valable ? La même question peut se poser en cas de scission d'associations. Idem pour un agrément ou une habilitation. Il est préférable de bien
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Les critères de reconnaissance d'utilité publique pour une association sont précisés
Une association loi de 1901 déclarée peut être reconnue d'utilité publique, par décret en Conseil d'Etat. Quels sont exactement les critères à observer pour obtenir le précieux sésame ? Le site du ministère de l'intérieur donne les grandes lignes pour préparer le dossier d'une éventuelle reconnaissance. Mais une récente réponse ministérielle
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Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ?
Deux récents arrêts de la Cour de cassation viennent éclairer un sujet assez complexe. En effet, tous ceux qui ont essayer d'obtenir la nullité d'une assemblée générale d'une association connaissent la difficulté d'obtenir gain de cause, même quand cette dernière semble évidente. Comment, à la fois, respecter la loi et les intérêts d'un groupe sur
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Faire un don à une association : IR ou IFI ou les deux ?
Depuis la disparition de l'Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF) remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le particulier donateur et assujetti à l'IFI ne sait pas quelle option fiscale choisir pour obtenir la meilleure défiscalisation possible. L'association peut se dire que cela ne la concerne pas. Mais, expliquer aux donateurs
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Comment financer votre association ?
C'est la grande question. Comment trouver des financements pour faire vivre votre projet associatif. Avec le désengagement massif de l'Etat, seules les collectivités locales assurent encore. Malgré les contraintes budgétaires, il faut reconnaître qu'elles font de gros efforts pour maintenir à flot, un tissu associatif malmené. Mais il n'y a pas
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Versement de transport et exonération bien confuse pour les associations
La taxe dite "versement transport" est la contribution des employeurs, occupant au moins 11 salariés, au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics. D'abord instituée en région parisienne, elle s'est aujourd'hui répandue dans les communes ou groupements de communes de plus de 10 000 habitants ayant mis en
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Il faut dénoncer les malversations financières au sein d'une association
Lorsqu'une nouvelle équipe dirigeante se met en place au sein d'une association, après souvent une AG houleuse, il arrive que le nouveau trésorier découvre une situation financière très éloignée des bilans présentés par l'équipe sortante. S'il ne s'agit que d'une mauvaise gestion, il faut sans attendre, rééquilibrer les comptes. Mais en cas de
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Les fonds associatifs : comment bien les utiliser en comptabilité
Une association reçoit des fonds sous de nombreuses formes : les dons bien sûr, des legs (c'est plus rare), des donations en nature ou en espèces, des subventions de collectivités publiques, etc. Comment bien gérer ces fonds en comptabilité ? Comment ventiler entre excédents, bien durable, bénéfices, droit de reprise ou pas ? Ce n'est pas si
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La carte de membre : plus qu'un sésame, une appartenance
Une carte d'adhérent, format carte de crédit avec la photographie du membre gravée dans le plastique, ça en jette. Appartenance... Mais la carte d'adhérent est-elle obligatoire dans une association ? C'est une bonne question. A quoi peut servir une carte de membre ? Quelles sont les mentions obligatoires qu'elle doit comporter ? Peut-elle donner
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.
04-10-2022
Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la
04-10-2022
Le legs à une association peut faire l'objet d'un acte authentique (devant notaire) ou bien d'un simple écrit (dit testament olographe). Le legs se distingue du don manuel en cela
04-10-2022
La cotisation foncière des entreprises est, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, l'une des 2 taxes qui contribuent à la contribution économique territoriale
27-09-2022
C'est la loi 2022-1158 du 16 août 2022 (1) qui a créé (en substitution à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) la prime de partage de la valeur (PPV). Les employeurs
27-09-2022
Les associations, comme tous les autres employeurs, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'aides à l'emploi pour recruter de nouveaux salariés. Le plus souvent, ces aides
27-09-2022
En règle générale, une association loi 1901, à but non lucratif, est exonérée des impôts, tels que l'impôt sur les sociétés ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il y a bien sûr
20-09-2022
Par les temps qui courent, le titre de cet article doit passer pour une provocation. Si les associations, dans leur majorité, doivent plutôt gérer les dettes et les découverts, la
20-09-2022
Au sommaire de ce Panorama associatif numéro 47 du mois de septembre 2022, nous allons détailler comment mettre en pratique le "Pass'Sport" pour vos adhérents au sein de votre
20-09-2022
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des
13-09-2022
Nous avons déjà traité cette situation dans laquelle peut se retrouver brutalement une association. Il s'agissait, à l'époque, d'un département qui interrompait le versement de
04-10-2022
Et maintenant ? C'est, je crois, la question que notre société se pose après une crise sanitaire qui a bouleversé le monde, la guerre en Ukraine et les nombreuses incertitudes
27-09-2022
Créée par décret le 24 octobre 2017, la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté a été chargée d'une triple mission pour la période 2018-2022
20-09-2022
Durant le printemps 1900, des pêcheurs d'éponges dirigés par Elias Stadiatis, ont découvert l'épave d'un navire romain chargé d'une cargaison grecque contenant une cohorte de
13-09-2022
Fin 2021, le film Don't look up a connu un certain succès. L'action dépeint une société qui se trouve incapable de réagir face à une catastrophe imminente et annoncée. De très
06-09-2022
Pantagruel est le premier livre de François Rabelais. En fait, le titre complet de cet oeuvre "gargantuesque" est : "Les horribles et épouvantables faits et prouesses du très
30-08-2022
A la rentrée 2021, le Mouvement associatif avait lancé la première édition de la campagne : "Mon association, je l'adore, j'y adhère !". Et le succès fut au rendez-vous malgré une
23-08-2022
Photomaton est une vieille entreprise française créée en 1936. Elle fabrique et commercialise des cabines photographiques de marque Photomaton. On en trouve dans les gares et
26-07-2022
Pour une association, avec des services administratifs de plus en plus tatillons, le conseil personnalisé qui était encore hier, réservé aux structures moyennes et grandes,
19-07-2022
En ce moment, une campagne de publicité vante les mérites des personnels de la SNCF à bord des TGV INOUI. Loin de moi l'idée de penser que les publicitaires ont exagéré. Mais nous
12-07-2022
Le Contrat d'Engagement Républicain est entré en vigueur au 1er janvier 2022. Dénoncé par l'immense majorité des associations comme établissant un déséquilibre nouveau entre les
04-10-2022
Après deux années de pandémie et l'arrêt forcées des associations, il était temps de faire un point sur la situation du bénévolat dans le secteur associatif. Pour répondre à ces
27-09-2022
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est né, sous sa dénomination actuelle, par la loi organique du 28 juin 2010. Depuis cette date, il regroupe en son sein 140
20-09-2022
Le Cabinet de recrutement spécialisé dans le domaine de l'ESS "Orientation Durable" vient de publier la nouvelle édition de son Baromètre des salaires de l'ESS 2022. Ce sont 884
13-09-2022
Depuis le premier Forum des plateformes coopératives (1) en 2019, les plateformes alternatives ont pris du galon. Certes, elles ont essuyé des plâtres, croisé nombre de
06-09-2022
En cette rentrée difficile, il ne faut pas ignorer les bonnes nouvelles. Parmi celles-ci, il en est une qui porte un nom un peu barbare : le paiement sur facture opérateurs.
30-08-2022
L'association "France générosités" a publié son "Baromètre des réseaux sociaux des associations et fondations" dans une nouvelle édition en 2022. Premier point abordé, le
23-08-2022
C'est par un document très synthétique que le Haut Conseil à la vie associative nous présente des pistes susceptibles de donner aux associations les moyens de se développer et,
26-07-2022
La camionnette de location est venue doucement se garer devant la collégiale. Et comme libérés, de rue en rue, de l'écluse à l'auberge, du chemin de halage au lavoir de la
19-07-2022
Les associations ont besoin des entreprises. Elles sont l'un des leviers de leur développement et de l'évolution de leurs modèles socio-économique. Mais les entreprises ont-elles
12-07-2022
Le réseau social de l'association Altruwe (1) a fait appel au pôle Media & Digital pour réaliser une étude sur la situation actuelle et son impact sur l'engagement des français.
