Sait ma fôte, sait ma fôte, sait ma traie grande fôte

Dans les différentes luttes sociales qui agitent le pays, il y a celle menée par les étudiants. C'est une tradition bien française que de s'opposer à toute forme de sélection dans le parcours scolaire. Cela permet de se tenir chaud l'hiver, bien serrés les uns contre les autres, sur les bancs des amphithéâtres. Ce qui n'est pas un luxe tant le

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Les petites nouveautés numériques au service des associations

Elles ne sont pas très nombreuses, mais elles ont le mérite d'exister. Pas de révolution donc, mais une résolution marquée de simplifier les rapports entre l'administration et les associations. Sous la férule du SIVA (Systèmes d'information de la vie associative), les développeurs ont planché sur la création de services qui apporteront un plus

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La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée

La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, beaucoup ignorent que cette révocation est l'aboutissement d'un

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Le pouvoir de se faire représenter lors d'une assemblée générale

L'article 1984 du code civil prévoit que le mandat ou la procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Un adhérent dans l'impossibilité de se rendre à l'assemblée générale de son association donne donc mandat à un autre adhérent afin de se faire représenter. Mais

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Assemblée générale ordinaire et extraordinaire : la différence juridique

L'assemblée générale d'une association est l'organe représentatif et délibérant. Elle réunit tous ceux qu'unit le contrat d'association et détient, en fin de compte, tous les pouvoirs. Elle se déroule, selon un mode opératoire initié par les statuts. Elle est ordinaire parce que prévisible. L'assemblée générale extraordinaire joue un tout autre

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L'aide juridictionnelle pour une association

L'aide juridictionnelle permet de bénéficier des mêmes garanties que les autres justiciables pour la défense de ses droits, sans avoir à s'acquitter des frais de Justice. Ils sont alors pris en charge par l'Etat, en totalité ou en partie. Une personne morale comme une association peut-elle prétendre à cette aide ? Selon les textes en vigueur, la

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Quand l'hospitalité de l'hôpital rend l'hospitalisé malade

Pour avoir fréquenté, il y a peu, un grand hôpital parisien, je compatis avec les personnels soignants. Il est aussi difficile aujourd'hui d'être soignant que d'être soigné, l'hypothèque "avenir" en plus pour le malade. Oui l'hôpital va mal. Et pourtant, nos médecins et infirmières ne sont pas en cause, eux qui font toujours plus avec moins. En

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Un toilettage de printemps pour les statuts types des associations

Les nouveaux statuts types délivrés par les préfectures ont été publiés par le ministère de l'intérieur. Et il y en a pour tout le monde. C'est à dire aussi bien pour les associations reconnues d'utilité publique, qui sont dans l'obligation d'adopter les modifications apportées ; que pour les associations d'intérêt général, qui sont simplement

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Association et TVA : les dangers de la facturation

La franchise d'imposition concerne les associations à but non lucratif (1) qui exerce une activité lucrative accessoire dont le montant global des recettes reste inférieur à 61 634 euros (2). Cette franchise, obligatoire, est applicable à l'ensemble des impôts commerciaux : la TVA bien sûr, l'impôt sur les sociétés ainsi que l'ex taxe

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Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ?

Il n'existe pas de définition légale des activités de nature sociale d'une association. C'est un problème qui se pose de plus en plus souvent lorsqu'il s'agit, par exemple, de bénéficier d'exonérations. Comment prouver alors que l'activité de la structure est bien de nature sociale ? En s'appuyant, comme c'est souvent le cas, sur la justice et les

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Comment une association peut-elle montrer qu'elle aime ses bénévoles ?

Le poète narbonnais Pierre Reverdy disait "qu'il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour." Il disait aussi que "l'on est orgueilleux par nature et modeste par nécessité." Ces deux citations, malgré les apparences, sont complémentaires et se nourrissent l'une de l'autre. Quelle preuve d'amour une association peut-elle donner à ses

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Comment trouver le bon interlocuteur quand on est une petite association ?

C'est effectivement la bonne question. Les lieux d'accompagnements de la vie associative sont assez nombreux, du moins pour le moment, pour trouver un soutien effectif au développement de votre "petite" association. Identifiées et labellisées sur tout le territoire national, ces structures délivrent une information de qualité et favorisent

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Association et bail commercial : un couple étrange

Que ce soit pour l'exercice de son activité ou simplement pour abriter ses bureaux, une association doit posséder un local. La signature d'un bail n'est pas chose aisée quand on représente une structure associative. Entre la méfiance du propriétaire et la difficulté de faire appliquer la loi pour l'association, la route de la signature est longue.

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Aborder la négociation collective dans les petites associations

La récente réforme du code du travail oblige à traiter un certain nombre de sujets par la négociation collective au sein même de l'association. De fait, les droits et avantages qui concernent les salariés font maintenant l'objet d'une discussion interne avec les dirigeants. Une consultation qu'il convient d'aborder avec une vision claire de la

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Membres de droit et droit de veto, où est le droit ?

Lorsque nous créons une association, nous précisons souvent, voire même très souvent, quelques membres de droit dans le conseil d’administration. Nous avons tous des amis à remercier... Mais, si rien n'interdit a priori de placer des membres particuliers au sein des instances dirigeantes d'une association, point trop n'en faut. Surtout

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La responsabilité financière du dirigeant bénévole associatif

La nouvelle assemblée nationale s'intéresse assez peu à la vie associative. Les questions écrites au gouvernement, autrefois source inépuisable d'informations, sont d'une rareté qui confine à celle de l'or dans les rivières françaises. Raison de plus pour se réjouir quand, oh surprise, certains député découvrent que le renouvellement des

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Mise à disposition des documents internes à l'association à la demande des membres

Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-majesté. La demande devient outrage et le demandeur, "Persona non grata". Avant de se lancer dans une procédure judiciaire coûteuse et au résultat aléatoire, il

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2020

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2020 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2020

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

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Jurisprudence, décrets, lois, etc.

La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer

En ces temps bousculés où le financement des associations se fait de plus en plus rare, de nombreux dirigeants se tournent vers des activités lucratives pour équilibrer les

Panorama législatif des associations pour février 2020

Nous avons décidé de faire un panorama législatif mensuel pour 2020. Certes, il y aura des mois plus creux que d'autres. Mais ce suivi vous permettra, à l'aide du simple mot clé

Le point sur le paiement obligatoire de la sécurisation des manifestations associatives

Depuis la circulaire du 15 mai 2018 (1) relative à l'indemnisation des services d'ordre lors de manifestations associatives, de nombreux clubs sportifs ou événements culturels se

Contrôle et audit d'une association subventionnée

La reconnaissance du rôle des associations dans la société passe nécessairement par une exigence de transparence, aussi bien pour la gestion interne de la structure que pour

Tout savoir sur les services de transport d'utilité sociale

La loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 (1) prévoyait, dans son article 7, la création de "services de transport d'utilité sociale" assurés par des associations. Un service au

Le point sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

Anciennement appelés auxiliaires de vie scolaire (AVS), les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) assurent des missions d'aide à ces élèves. Ils sont sous la

Vers une extension du permis de détention aux animaux de compagnie ?

Les associations qui viennent en aide aux animaux abandonnés le demandent depuis longtemps. Et il semble bien que l'idée fasse son chemin. L'article L. 211-14 du code rural et de

Une association est-elle un professionnel, un consommateur ou les deux ?

En droit français, le consommateur bénéficie d'une législation plus protectrice que le professionnel. Le droit de la consommation donne une définition précise de ce qu'est un

Le point sur la situation fiscale des associations de radioamateurs

Le radioamateur est une personne qui a reçu l'autorisation officielle de communiquer par radio, avec d'autres personnes, elles aussi légalement autorisées. Les associations de

Exclusion d'un membre d'une association : le doute se cache dans les détails

Au mois d'octobre 2019, nous avons traité ici de l'exigence d'impartialité (1) qui doit être prise en compte lors de l'exclusion d'un membre d'une association en confrontant

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Framasoft est une association à but non lucratif créée en 2004, qui se consacre à l'éducation populaire et aux enjeux du numérique. Elle a lancé, en 2016, le projet Dégooglisons

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Selon la définition du dictionnaire, le mot universel se dit de ce qui peut s'appliquer à toutes et tous, qui peut être reconnu par le monde entier comme utilisable. Par exemple :

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On a de la peine à imaginer M. Gérard Larcher, président du Sénat, en surfeur. Son embonpoint ne lui permettant pas de tâter de la vague ni de trouver une planche à sa mesure. Et

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La première qualité du secteur associatif, c'est sa pérennité, qu'il doit à son statut plus que centenaire (119 ans). Une qualité trop souvent moquée ou ringardisée dans une

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Le 18 décembre 2019 a été publié, au Journal Officiel, le décret n° 2019-1388 chargé de lister les secteurs d'activité autorisés à mettre en oeuvre l'expérimentation du CDD

La campagne 2020 du Fonds pour le développement de la vie associative est lancée

Depuis le décret 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA se voit confier deux modalités de financement distinctes : le

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