Un pont trop loin

Si j'emprunte à Richard Attenborough le titre de cet article (1), ce n'est pas pour illustrer un fait de guerre malheureux, mais pour vous parler de ce mois de mai ensoleillé et lourdement "ponté". J'en ai bien sûr profité pour prendre la tangente. Et je n'étais pas le seul. Un ami, dont la fiche de paie ne dépend pas d'un rassurant CDI, mais de

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Les groupements d'employeurs non marchands ont le vent en poupe

Suite à la parution, le 02 octobre 2017, de notre article : "Une solution pérenne pour les associations : le groupement d'employeurs" (1), nous savions que cela allait provoquer une réaction du secteur associatif. C'est l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) qui nous emboîte le pas avec, dans le numéro 50 de ses

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L'engagement associatif à l'ordre du jour législatif

Sylvain Waserman est député LRM de la 2e circonscription du Bas-Rhin et Vice-président de l'Assemblée Nationale. Ce chef d'entreprise est également un responsable associatif convaincu de l'importance de nos structures dans la société. Le 4 avril 2018, il a déposé avec plusieurs collègues, un projet de loi (1) en faveur de l'engagement associatif.

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Subventions : le retrait est à la mode

Quand nous avons écrit l'article : "Comment lutter contre un retrait de subvention" (1), nous ne pensions pas qu'après le retrait par non versement arriverait le remboursement des subventions déjà versées. Or, cette pratique étonnante semble se répandre. L'exemple que nous allons traiter est tout à fait représentatif. Quel dirigeant est assuré de

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Quand les associations se font concurrence

La concurrence entre associations devient de plus en plus féroce. Bien sûr, le cas le plus fréquent reste celui de la pratique restrictive de certaines entreprises vis à vis de nos structures. Il y a aussi des violations de la règle des 4 P (1) de la part d'organismes sans but lucratif face aux sociétés du même secteur d'activité. Mais de plus en

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Don, reçu fiscal, cercle restreint et intérêt général : la ronde infernale

Les célèbres articles 200 et 238 bis du CGI, bien connus de nos lecteurs, permettent à un contribuable de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition de présenter le reçu délivré par l'association, réceptrice du don, à l’administration fiscale. Rien de plus normal. Mais quid d'un reçu délivré par un organisme dont l'intérêt

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Attestation de formation de décision implicite d'acceptation

Si vous ne comprenez pas le titre de cet article, je vous rassure, vous n'êtes pas le seul. La raison de votre incompréhension vient du fait que vous ne parlez pas "l'administratif". Cet idiome, ou dialecte voire patois est à la compréhension ce que la communication est à la tendresse : hors sujet. Ce n'est pas une langue, c'est une sanction.

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La Poste a perdu le goût de lettre

L'être ou pas, là s'impose la question, à un moment où s'efface la lettre devant le mail. La société anonyme à capitaux 100% publics, La Poste S.A. est, depuis 2010, devenue un groupe "multiactivité" dont la distribution du courrier n'est plus qu'une des cinq branches d'activités. Il fallait s'adapter pour ne pas mourir, c'est fait et bien fait.

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L'audit et le contrôle d'une association subventionnée

Notre lutte contre le manque de financements en direction des associations nous met à l'abri de tout jugement de complaisance à l'égard du désengagement de l'Etat. Mais nous reconnaissons tout aussi volontiers qu'un audit de l'utilisation des fonds publics versés est une étape obligatoire pour assurer la transparence et rassurer les contribuables

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Résoudre le casse-tête des aides en nature reçues par une association

Si vous demandez à un responsable associatif s'il classe une subvention parmi les aides en nature, sa réponse sera 9 fois sur 10 négative, et pourtant... Qu'elles soient sous la forme de subventions, de contributions, de dons de matériel, de prêts de locaux ou même de mise à disposition de personnel, il faut que l'association sache évaluer puis

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Est-il possible de sanctionner financièrement l'adhérent d'une association ?

Lorsque l'adhérent d'une association commet une faute et que celle-ci entraîne des frais importants pour l'association, est-il possible de le sanctionner ? Est-il possible de l'obliger à participer à la réparation du préjudice ? Que prévoient la loi et la jurisprudence en pareil cas ? Bien sûr on peut être responsable mais pas coupable et coupable

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Associations : le règlement général sur la protection des données - RGPD - arrive

Décidément, ce mois de mai ne nous permettra pas faire ce qui nous plait. A peine les ponts auront-ils été largement franchis, qu'il faudra préparer, au sein de nos associations, l'arrivée de la RGPD prévue pour le 25 mai. Ce règlement européen sur les données personnelles va nous réserver bien des surprises. Et la gentille petite liste de nos

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L'aide juridictionnelle pour une association

L'aide juridictionnelle permet de bénéficier des mêmes garanties que les autres justiciables pour la défense de ses droits, sans avoir à s'acquitter des frais de Justice. Ils sont alors pris en charge par l'Etat, en totalité ou en partie. Une personne morale comme une association peut-elle prétendre à cette aide ? Selon les textes en vigueur, la

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Etre membre d'une association et conseiller municipal : est-ce vraiment raisonnable ?

Le Code général des collectivités territoriales regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il est impressionnant par le nombre d'articles et les très nombreuses mises à jour - la dernière date du 04 mars 2018. De son article L2131-11, bien connu des conseillers municipaux

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Le formalisme à respecter pour la convocation à un entretien préalable

Lorsqu'un salarié est convoqué à un entretien préalable, cela ne peut-être que pour deux raisons : le prononcé d'une sanction ou l'annonce d'un licenciement. Dans les deux cas, il y a un formalisme précis à respecter pour éviter à l'employeur associatif de se retrouver devant la justice pour inobservation de la procédure de licenciement. Pour

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La liquidation judiciaire d'une association : début ou fin d'une galère ?

Hélas, la situation actuelle de nombreuses associations illustre parfaitement la nécessité de cet article. Après un redressement judiciaire impossible, le spectre de la liquidation se profile. Mais est-ce vraiment la fin des problèmes pour les dirigeants ? Cela dépend en grande partie de la façon dont se sont déroulés les mois pendant lesquels le

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Requalification d'une mission bénévole en salariat : la menace pèse toujours

Nous avons déjà fait de nombreux articles sur le sujet, tant celui-ci est d'importance. En effet, la requalification du bénévolat en salariat signe bien souvent la mort de la structure qui se voit ainsi condamnée. Il ne s'agit pas ici de protéger des malversations que certaines associations pourraient commettre. Mais bien de mettre en garde sur

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2022

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2022

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



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Comment contrer le manque d'agrément pour une association ?

05-07-2022

Le droit des associations d'agir en justice afin d'assurer la défense d'un intérêt collectif a déjà une longue histoire. En effet pendant longtemps, sans doute en raison de la

Requalification du contrat de travail en temps complet

05-07-2022

La question parait simple : Un contrat de travail à temps partiel doit-il être requalifié en contrat de travail à temps complet dès lors que le salarié a réalisé un horaire

Bercy précise les obligations du mécénat d'entreprise

05-07-2022

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de faire un don pour soutenir une oeuvre ou une personne en vue de l'exercice d'activités présentant un intérêt général ou

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Une association avec une gestion réellement désintéressée qui commercialise des produits ou services qui n'entrent pas en concurrence avec les mêmes produits ou services

Panorama associatif numéro 43 : été 2022

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Rupture d'une convention par une collectivité : droit et devoirs

28-06-2022

Une collectivité peut-elle rompre unilatéralement une convention d'objectifs et de moyens qui se révèle à l'usage préjudiciable pour les deniers publics sans verser d'indemnité au

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Fabriquer et utiliser un faux document est un délit de faux et d'usage de faux puni par la loi. La détention de faux documents (sans utilisation), la rédaction de fausses

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21-06-2022

Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne le précise pas, il est généralement admis que les dirigeants d'une association soient les mandataires du groupement. A ce titre, ils

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Lorsqu'une association organise une manifestation sportive sur le territoire d'une commune et qu'un accident survient, qui est responsable ? L'organisateur ? La victime ? La

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L'une des raisons qui peut expliquer la défaite cinglante de Jean Michel Blanquer (éliminé dès le 1er tour) dans la 4ème circonscription du Loiret est sans nul doute ParcourSup.

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14-06-2022

La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est une association régie par la Loi de 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 30 avril 1970 et assumant une mission de

Piqure de rappel : Le congé d'engagement associatif

07-06-2022

Je vous rassure, pour cette piqure de rappel, aucune dose obligatoire ne vous sera exigée. Nous souhaitons simplement faire remonter à la surface un droit octroyé aux bénévoles

La gloire de l'incertitude

31-05-2022

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17-05-2022

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10-05-2022

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05-07-2022

Le Président de la République a été reconduit pour un deuxième mandat le soir du dimanche 24 Avril 2022. Il a semblé être conscient que la majorité des voix portées sur sa

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Au secours, un de mes salariés a été élu député

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Après deux années de pandémie et l'arrêt forcées des associations, il était temps de faire un point sur la situation du bénévolat dans le secteur associatif. L'étude présentée

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