Fiche 40 : Absorption ou Fusion ou Scission des associations

Memento associatif 05-09-2015
Scission, fusion, absorption : les explications nécessaires pour bien comprendre ce moment particulier de la vie d'une association. Attention, prenez le temps de lire notre "En savoir plus" de fin de page. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et ...
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