Fiche 34 : Action en justice des associations : la procédure de référé

Memento associatif 10-11-2008
Dans certains cas, il peut arriver qu'une association soit amenée à saisir en référé un tribunal administratif et que, vu l'urgence, le président n'ait pas eu le temps suffisant pour réunir l'assemblée générale l'habilitant à ester en justice. Est-il possible de permettre malgré ...
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