Fiche 39 : Agrément d'une fédération sportive

Memento associatif 12-11-2008
Les fédérations qui peuvent prétendre à un agrément ministériel sont celles qui ont pour objet l'organisation d'une discipline sportive. Pour qualifier une activité de discipline sportive, le Juge se fonde sur un faisceau d'indices dont : - la recherche de la performance ...
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