Fiche 11 : Association non imposable.

Memento associatif 02-02-2016
Une association qui n'est pas soumise aux impôts commerciaux n'est pas pour autant exonérée de tous les impôts. En outre, elle peut être soumise à certaines obligations communes à toutes les associations. L'association est exonérée de taxe sur la valeur ajoutée : elle ne peut ...
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