Fiche 29 : Dons et Mécénats - Renonciation au remboursement des frais - abandon du remboursement des frais

Memento associatif 29-04-2011
La mise à disposition à titre gratuit d'un local à usage autre que l'habitation au profit d'un tiers s'analyse, du point de vue fiscal, comme l'abandon d'un revenu équivalant au loyer que le propriétaire renonce à percevoir, évalué par rapport à la valeur locative réelle du ...
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