Fiche 5 : Le droit local pour les associations ou la loi de 1908

Memento associatif 03-09-2015
Bien que le Droit Local fasse partie intégrante du Droit Général français, nous soulignons quelques différences. Nous ne parlerons ici que du Droit Local régissant les associations. Le droit Local est applicable dans trois départements français : Le HAUT-RHIN, le BAS-RHIN et La ...
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