Fiche 16 : Remboursements de frais - frais réels - Urssaf - salaires - association

Memento associatif 16-10-2008
Les remboursements de frais sont destinés à rembourser des frais réels, et non à donner des avantages en nature ou une rémunération déguisée. Toute rémunération, si modique et exceptionnelle soit-elle, n'est autre qu'un salaire et est, par conséquent, soumise à cotisations ...
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