Fiche 3 : La responsabilité de l'association et des dirigeants

Memento associatif 02-02-2016
Une association est une personne morale de droit privé. La plupart des litiges qu'elle peut avoir relèvent de la compétence de juridictions judiciaires sauf s'il s'agit d'un litige portant sur un acte de commerce, le tribunal de commerce est le seul compétent, ou des ...
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