Fiche 30 : Doit-on payer la TVA sur une subvention ?

Memento associatif 05-11-2008
La subvention doit être comprise dans les résultats imposables. Lorsque l'organisme exerce conjointement une activité lucrative imposable et une activité non lucrative, la subvention affectée aux opérations du secteur non lucratif ne fera l'objet d'aucune imposition. En cas de ...
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