04-03-2014  SOCIETE LIBRE

Faire de la France le pays pionnier du financement participatif

C'est sous ce drôle de titre que le gouvernement a lancé au mois de février dernier l'annonce du nouveau cadre juridique du financement participatif. Drôle parce que la France aura du mal a être pionnière si l'on accepte qu'un pionnier est premier... Mais si elle parvient à rattraper son retard et à s'imposer comme première (et non pionnière) européenne, ce sera bien.

Apparu en France il y a seulement cinq ans, le financement participatif (laissons cet horrible "crowdfunding" aux pionniers...) permet de récolter sur Internet des petits montants auprès d'un large public.

Aujourd'hui, plus d'une vingtaine de plateformes mettent en relation des porteurs de projets en tous genres (PME, TPE, associations, musiciens, artisans... etc.) en quête de fonds et des particuliers désireux de donner, de prêter ou d'investir de l'argent.

La réforme (en fait une ordonnance qui sera adoptée en mars et les mesures qui devraient entrer en vigueur le 1er juillet) souhaite "répondre aux besoins de financement précoce du plus grand nombre possible de structures" explique Fleur Pellerin, ministre délégué de l'Economie numérique.

Protéger les épargnants
Pour protéger les épargnants, les plateformes de financement participatif devront notamment les informer au préalable de risques de perte en capital encourus et des frais prélevés. Information qui, comme celle de l'addiction aux jeux, ne mange pas de pain... De plus, ces plateformes ne devront plus avoir un minimum de fonds propre (ce qui évite de les confondre avec une banque).

L'ambition de cette réforme est de "faire de la France le pays le plus compétitif en matière de financement participatif et de rattraper ainsi l'avance prise par les leaders américains". Beau projet !

Le financement participatif a un bel avenir...
Même si elle est encore embryonnaire en France, la finance participative est promise a un bel avenir chez nous et sur tous les continents. Selon l'Association Finance participative, le secteur n'a collecté que 24,5 millions d'euros en 2012, mais 2,7 milliards de dollars dans le monde dont 60 % aux Etats-Uni. En Europe, la France se classe en deuxième position, (mais très loin derrière le Royaume-Uni avec 609 millions d'euros collectés en 2012). Selon l'étude, les montants collectés dans le monde auraient été multipliés par 10 par rapport à 2009.

Qui dit potentiel dit bulle spéculative...
Le magazine Forbes estime le potentiel de financement du financement participatif à 1000 milliards de dollars en 2020. Ce à quoi le rapport de PME Finance répond avec bon sens : "Ces prévisions de croissance paraissent exagérément optimistes, selon le phénomène habituel du hype technologique qui a présidé à la bulle Internet et celles qui ont suivi..."

De notre point de vue, la finance participative est une véritable chance pour les associations. Et c'est bien là, la vraie et bonne surprise !

En savoir plus
La finance participative sera réglementée au mois de mars 2014 - Lettrasso du 14-01-2014

La finance participative, l'avenir financier des associations ? - Lettrasso du 10-12-2013

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Faire de la France le pays pionnier du financement participatif 
C'est sous ce drôle de titre que le gouvernement a lancé au mois de février dernier l'annonce du nouveau cadre juridique du financement participatif. Drôle parce que la France aura du mal a être pionnière si l'on ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2151" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le lien de subordination au sein d'une association sportive

Le lien de subordination est l'un des éléments constitutifs du contrat de travail, avec bien sûr l'exécution d'une tâche sous l'autorité de l'employeur et la rémunération idoine.

Valorisation de l'action des bénévoles des associations en France

C'est un peu l'Arlésienne des différents gouvernements. Comment valoriser l'engagement bénévole dans les associations ? Vaste sujet qui ne cesse de rebondir en écho, un peu comme

Rupture conventionnelle : la Cour de cassation précise les cas litigieux

L'utilisation de la procédure de rupture conventionnelle reste un moyen prisé par les salariés et les employeurs pour mettre fin au contrat de travail. Et ce, malgré la mise en

Récapitulatif 2019 des nouveautés législatives pour le secteur associatif

En ce début décembre, il est bon de faire le récapitulatif des textes, lois, projets, etc. qui vont impacter la vie associative à partir de 2020. Un florilège 2019 pas toujours

La requalification d'un contrat de travail en mission bénévole : une nouveauté

Jusqu'à présent, la justice nous avait habitué à requalifier des missions de bénévolat en contrat de travail. Ce genre de requalification est même aujourd'hui une pratique

Réunion du bureau d'une association : le procès-verbal est-il obligatoire ?

En règle générale, lorsque l'on consulte les statuts d'une association, la mention "procès-verbal obligatoire après chaque réunion du bureau" n'apparaît que très rarement. Certes,

Bien rédiger le règlement intérieur de son association

Si le contrat d'association est un contrat de droit privé soumis au principe de liberté contractuelle, avec une rédaction libre des statuts, il est impératif que ceux-ci soient

Une association peut-elle sous-louer une salle communale mise à sa disposition ?

Vous pourriez penser que cette question est bien étrange. Or, elle reflète une réalité de plus en plus courante. Cette période de vaches maigres pour les associations, les pousse

La garantie jeunes bientôt cumulable avec une mission de service civique ?

Aujourd'hui, un jeune qui effectue une mission de service civique est exclu de facto du dispositif de la garantie jeunes. Ce qui est souvent très mal vécu par les intéressés et

Jurisprudence 2019 : les obligations d'une association organisatrice d'une manifestation

Que doit faire une association, organisatrice d'une manifestation festive ou pas, pour assurer la sécurité des participants et éviter les risques prévisibles ? La jurisprudence de

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Quand la ruche dit oui

La ruche qui dit oui est une entreprise commerciale française (Equanum SAS avec un agrément ESUS) issue de l'Économie collaborative au même titre que Uber, Rn&B et autres

Les Sentinelles de la Nature

L'idée est toute simple, encore fallait-il y penser. Nous avons presque tous un smartphone. Nous aimons tous nous promener dans la nature. Et nous sommes tous accablés de

Le baromètre de la fraternité en forte hausse

Les inondations dans le sud de la France nous font découvrir des images de désolation. Entre ceux qui ont tout perdu sauf la vie et ceux qui pleurent un proche disparu, les images

Le coeur des soignants

L'enfant pleure, allongé sur un brancard, dans le couloir neutre du CHU de Rennes. Dans quelques minutes, il sera endormi puis opéré. Ses parents n'ont pas pu l'accompagner

Le projet de Terminal 4 à l'aéroport de Roissy

Lors du sommet climat le 24 septembre 2019 à l'assemblée générale de l'ONU, le président de la République a fait un discours remarquable et remarqué sur les moyens de lutter

Mise au point du ministère de l'intérieur sur l'état du site RIPADP

Avec seulement 900 000 signatures à 128 jours de la date butoir fixée au 12 mars 2020, le Référendum d'initiative partagée peine à faire le plein. Est-ce un signe du désintérêt

A Saint-Etienne, souriez vous êtes écouté

On en apprend tous les jours. Alors que le très controversé projet de reconnaissance faciale du gouvernement français, ALICEM (1), fait l'objet d'un recours au Conseil d'Etat pour

Seine Aval : quand le silence cache un désastre écologique absolu

Le 3 juillet 2019 est un jour de grand départ en vacances. Les automobilistes qui roulent sur l'A14 découvre un lourd panache de fumée noire avec à sa base, des flammes

L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui regarde le doigt

Quand le sage montre la lune, le sot regarde le doigt. Ce proverbe chinois illustre à merveille mon propos du jour. Comment ne pas voir, à défaut de bien comprendre, que

EuropaCity : une ZAD aux portes de Paris

Alors que la conscience de l'urgence climatique s'éveille peu à peu parmi nos concitoyens, une autre urgence pointe son nez aux portes de Paris : le projet EuropaCity. Urgence de

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Le rôle des retraités dans les instances dirigeantes des associations

Alors que la réforme des retraites s'avance à pas de loup depuis que la contestation gagne du terrain, il est utile de s'intéresser au rôle des retraités dans les instances

La réforme des retraites : c'est François Fillon qui en parle le mieux

Vous vous demandez sans doute ce que vient faire François Fillon dans la réforme actuelle des retraites. Réforme qui risque bien de mettre des millions de Français dans la rue.

Mesurer l'Impact Social d'une association : une évaluation malaisée et malhonnête

Selon l'Avise, grande papesse du concept d'impact social, "Evaluer son impact social permet de démontrer que son activité est utile pour la société, d'affirmer son identité,

Service civique : les premiers chiffres de la grande enquête d'ampleur 2017-2018

C'est sous l'impulsion de l'Agence du Service Civique que l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) a mené la première enquête statistique

BénévaLibre : le logiciel libre et gratuit pour faciliter la gestion des bénévoles

Quelle est la principale ressource d'une association ? Ce sont ses bénévoles naturellement. Et plus ils sont actifs en son sein, et mieux se porte la structure. Le bénévolat, par

Associations : voici une vraie vision décomplexée du malheur des autres

Il y a des jours où la lassitude nous gagne (on devrait dire nous perd) sans que l'on sache exactement pourquoi. La pluie trop forte ou un froid trop vif, une panne de voiture

180 responsables associatifs appellent à renforcer les moyens alloués au service civique

Il faut vouloir lire entre les lignes pour comprendre ce que l'appel des 180 responsables associatifs vise. Avec un titre volontairement provocateur : "Monsieur le Premier

Les conséquences pour les associations, les communes et les départements de la suppression de la taxe d'habitation

La suppression de la taxe d'habitation représente une perte de ressources pour les communes estimée à plus de 26 milliards d'euros. C'est le rapport "Bur-Richard" (1) qui donne ce

Ils vont privatiser nos routes nationales

Au mois de juin, nous annoncions que la privatisation de nos barrages hydroélectriques était engagée (1). Il s'agit maintenant de privatiser les routes nationales. Un décret,

Budget des sports 2020 : une hausse qui cache mal une baisse

La ministre des sports, Roxana Maracineanu, a présenté le budget de son ministère le 27 septembre dernier. Et c'est avec fierté qu'elle a annoncé, dans le cadre du projet de loi

Découvrir 10 autres articles