Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2623 articles, 2233 brèves juridiques, 1030 Lettrasso, répondu à 103 432 questions sur le Forum et accueilli 134 206 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 064 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Nous sommes à la fin de l'année 2014. Qu'en est-il de cette loi ESS ? Où en est la parution des décrets sans lesquels elle restera presque lettre morte ? On ne peut que s'interroger sur un retard qui, au fil des mois, s'apparente à une fuite en avant pour éviter les sujets qui fâchent... Certes, nombreux sont ceux qui pensent encore que le début de l'année 2015 devrait être le grand moment tant attendu. Mais nous sommes et restons sceptiques... Sur le site du Ministère des Finances, nous avons trouvé un tableau (actualisé au 23-12-2014) qui présente l'état de la loi. D'une part, les mesures qui sont appliquées depuis sa parution et d'autre part, celles qui nécessitent un décret d'application. Les dates de parution des décrets sont indiquées. Selon ce tableau, 14 mesures sont applicables depuis le 1er août 2014. Nous y trouvons, pêle-mêle : - les dispositions sur la co-assurance (article 51), - le rôle territorial des Chambres régionales de l'ESS (article 6), - la définition des stratégies régionales de développement de l'ESS et l'organisation des conférences régionales de l'ESS (articles 7 et 8), - la définition de l'innovation sociale (article 15), - la possibilité de créer des monnaies locales complémentaires fractionnables, remboursables et convertibles en euros (article 16), - la modernisation du régime des coopératives (articles 33 à 46), - la définition légale de la subvention (article 59), - la transparence sur les conditions sociales de fabrication d'un produit (article 93), - les garanties apportées aux consommateurs sur les allégations de commerce équitable (article 93), - le droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise (articles 19 et 20), (1) - la création de la chambre française de l'ESS (article 5 - qui ne sera opérationnelle que début 2015). 21 mesures restent donc dans l'attente de leur décret. Commençons par la parution du décret qui doit permettre de faciliter la reprise en SCOP par les salariés en les dispensant de réunir la majorité du capital social pendant 7 ans. Il était annoncé pour décembre 2014. Il ne reste plus que 3 jours... Pour la plupart des autres mesures, les décrets sont annoncés pour début janvier 2015. Parmi elles, citons les modalités de fusion des associations (articles 71 à 73), la refonte du volontariat associatif (article 64 - qui souhaite remplacer le volontariat de service civique pour les plus de 25 ans afin de relancer l'engagement des adultes) et la rénovation du Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire (article 4). Sans oublier le guide de bonnes pratiques applicables à toutes les entreprises de l'ESS (article 3) dont on nous explique que l'élaboration sera terminée le 31 juillet 2015 et applicable en juillet 2016 pour les entreprises de plus de 250 salariés et juillet 2017 pour les entreprises de moins de 250 salariés. En savoir plus Mise à jour du 16-02-2015 : Sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? Pauvre Anne qui ne voit toujours rien venir... Elle ne peut que constater qu'un nouveau calendrier prévisionnel, actualisé au 11 février, a été mis en ligne. Il prévoit la parution de 6 textes au premier semestre 2015 et de 9 au deuxième semestre 2015. Que tous ceux qui ont critiqué notre scepticisme face à cette loi se lèvent... (1) Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise est en vigueur depuis le 1er novembre 2014. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la cession de leur entreprise. Il porte notamment sur les modalités techniques de l'information des salariés, qui pourra se faire par tous moyens. Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise Loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 - dates d'entrée en vigueur des principales mesures Les 39 marches de l'Economie Sociale et Solidaire - Lettrasso du 14-10-2014 L'imposture de la définition légale de la subvention dans le projet de loi ESS - Lettrasso du 05-11-2013 La prestation de services : unique avenir des associations en 2014 - Lettrasso du 12-03-2013 Pourquoi le MEDEF s'intéresse-t-il autant à l'Economie Sociale et Solidaire ? - Lettrasso du 29-10-2013 Si ma tante en avait, elle ne serait pas dans l'ESS - Lettrasso du 05-11-2013 Le futur financement de l'ESS : paroles paroles paroles - Lettrasso du 25-03-2014 L'économie sociale et solidaire se cherche un contour - Lettrasso du 03-09-2013 Dis papa, c'est quoi l'économie sociale et solidaire ? - Lettrasso du 06-11-2012 Ouvrir l'Economie Sociale et Solidaire aux entreprises, une drôle d'idée - Lettrasso du 15-10-2013
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Loi ESS : le point fin 2014 Nous sommes à la fin de l'année 2014. Qu'en est-il de cette loi ESS ? Où en est la parution des décrets sans lesquels elle restera presque lettre morte ? On ne peut que s'interroger sur un retard qui, au fil des mois, ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2253" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
La voix prépondérante du président : que nous dit la jurisprudence ?
10-09-2024
Dans une association, lorsque les statuts optent pour le désormais reconnu triptyque assemblée générale / conseil d'administration / bureau, sauf avis contraire, la voix du
Le compte d'engagement citoyen est à remettre au goût du jour
En 2014, la Charte des engagements réciproques, signée entre l'Etat et les associations, a donné l'impulsion à la formation des bénévoles. En 2016, la très controversée "Loi
Panorama associatif numéro 107 : début septembre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Savoir interpréter le bilan financier de votre association
03-09-2024
Une fois pas an, une association procède à ce que l'on appelle la clôture des comptes. Après cette étape, l'association se retrouve avec un bilan comptable. Celui-ci va permettre
Connaissez-vous la convention tacite d'assistance bénévole ?
Qui n'a jamais aidé une personne dans la rue à porter un objet lourd ? Porter assistance à une personne encombrée est un acte charitable, mais que se passe-t-il si vous êtes
Convention de subvention ou marché public : Conditions de requalification
Pour bien comprendre comment une convention de subvention peut être requalifiée en commande publique, il y a lieu de faire un rappel sur ce qu'est une subvention. L'article 9.1 de
Une mairie doit l'égalité de traitement entre associations
30-07-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
Commande publique ou subvention : rapprochement dangereux
Selon l'article 10 de la Directive 2024/UE/24 du 26 février 2014 (1) les contrats passés avec des organisations ou associations ne poursuivant aucun but lucratif et qui ne peuvent
Panorama associatif numéro 106 : fin juillet 2024
Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable
23-07-2024
Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec
Les nouvelles priorités pour la jeunesse : diplôme, émancipation, engagement, sport
Malgré un gouvernement démissionnaire, les administrations ont continué à faire oeuvre commune. Etrange situation dans laquelle, l'absence de ministres décisionnaires n'empêche
Santé et environnement : un important appel à projets
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a produit et adopté le 30 septembre 2021 un rapport intitulé "Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition
Quand le Conseil d'État nous raconte l'année 2023
De la pollution de l'air à la liberté d'association, des atteintes au droit jusqu'aux problématiques de logement, des nombreuses politiques de l'emploi à l'accès à l'éducation
Pour m'endormir, je compte les abonnés
Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes
Pecunia non olet
16-07-2024
L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la
La Joconde est définitivement Française
09-07-2024
Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte
Descendre à une gare qui n'existe pas
02-07-2024
Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous
Elections législatives : Les acteurs de l'ESS lancent un cri d'alerte
25-06-2024
Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de
Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives 2024 ?
18-06-2024
Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des
La dite solution d'une dissolution
11-06-2024
Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous
Prolongation de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les ESUS
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, dite "loi Hamon" du 31 juillet 2014 a transformé l'agrément "entreprise solidaire" en un agrément plus large "entreprise solidaire
Le droit d'accès à des documents administratifs pour une association
Selon le code des relations entre le public et l'administration (1), le droit d'accès aux documents administratifs permet à toute personne (physique ou morale) d'obtenir
Les dynamiques de la philanthropie en France
La philanthropie a une responsabilité de plus en plus grande à agir efficacement et durablement au service de l'intérêt général. Certes, mais il y a une bonne raison à cela : la
L'obligation de non concurrence du dirigeant
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté
Financer une association en donnant des jours de congés
Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.
Contexte économique et générosité
Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France
Vive la 19ème édition de La France bénévole
L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui
La 22ème édition du Baromètre de la finance solidaire
Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et
Cautionnement associatif : les recours possibles
Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en
Financement des associations : le cri d'alarme du CESE
Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations.