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Absorption ou Fusion ou Scission des associations
Absorption ou Fusion ou Scission des associations

 Absorption d’une association par une autre
L’absorption d’association est une technique qui vise le même but que la fusion, mais c’est une des deux qui va absorber l’autre.
L’association absorbée sera dissoute.

Fusion de deux associations :
2 associations qui souhaitent mettre en commun leurs moyens humains et financiers peuvent fusionner. L’opération consiste à créer une troisième association puis à dissoudre les deux précédentes.

Les formalités de la dissolution sont celles de la dissolution volontaire d’association. La donation des biens pourra se faire au profit de l’association nouvellement créée.

La scission d’une association :
Il y a scission d’une association lorsqu’il y a plusieurs membres démissionnaires qui constituent une autre association. L’association n’est pas dissoute à moins qu’un vote de l’assemblée générale ne prononce la dissolution.

Si les dissidents détiennent des biens appartenant à l’association, ils devront les lui restituer.

Par ailleurs une section d’association voulant prendre son indépendance sera obligée de repartir à zéro en créant une nouvelle association.

Les biens constitués par la section resteront la propriété de l’association-mère, sauf si l’association-mère décide (en assemblée générale de préférence) de transférer le patrimoine à la nouvelle association.

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