Saisissez 2 lettres pour ouvrir la liste, faites votre sélection, puis validez avec la touche entrée. Vous pouvez également choisir vos propres mots clés. Recherche


 Abonnez-vous

88 063 abonnés au 27-03-2015

 Intranet loi 1901

28 839 utilisateurs au 27-03-2015

  Cet espace associatif libre et gratuit créé en mars 2000, permet à chaque association de disposer sur le net :
 d'un Site web complet,
 d'un Agendasso,
 d'une Gestion des membres,
 de ses Appels à projets,
 de ses Lotos associatifs,
 d'un Annuaire
 etc...,
Partenariat ++
 Services dédiés aux associations.

Inscrivez votre association


 L'annuaire du site



 Créez votre association

Commandez vos statuts


 Forum juridique



Créé le 7 janvier 2000, le forum juridique de Loi1901.com est aujourd'hui la première assistance juridique, fiscale, sociale et comptable du secteur associatif sur Internet.

Posez votre question

Le Forum en quelques chiffres :


 Votre site Internet

Demandez votre devis


 Revue de sites

Le Syndicat SIMPLES
 


1380 visiteurs depuis le 21-12-2013

Inscrivez votre site


 Petites annonces

Créez votre annonce


 Rémunération des dirigeants d'une association loi 1901

Publicité Google

Rémunération des dirigeants d'une association loi 1901


Rémunération reçue de l’organisme.

Il est admis que le caractère désintéressé de la gestion de l’association ne soit pas remis en cause, si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants de droit ou de fait n’excède pas les trois quarts du SMIC.

La rémunération totale des dirigeants de plusieurs associations liées entre elles ne doit pas excéder ce seuil.

Par rémunération, il convient d’entendre le versement de sommes d’argent ou l’octroi de tout autre avantage consenti par l’organisme ou l’une de ses filiales.

Sont notamment visés les salaires, honoraires, avantages en nature et autre cadeaux, de même que tout remboursement de frais dont il ne peut être justifié qu’ils ont été utilisés conformément à leur objet.

Dans le seuil, ne doivent pas être pris en compte les remboursements au franc le franc des frais engagés dans le cadre de l’action de l’organisme.

Le seuil s’applique y compris lorsque le versement est la contrepartie d’une activité effective (enseignement par exemple), exercée par la personne concernée au sein de l’organisme à un titre autre que ses fonctions de dirigeant.

Publicité Google



Loi1901 est sur Twitter, suivez-nous pour ne rien rater...

Loi1901 est sur Google+, entrez dans le cercle...
Quizz associatif en questions
De la plus facile à la très compliquée, questions pour vous rafraîchir la mémoire ou, parfois, vous faire découvrir la "réalité juridique" des associations qui n'est pas toujours aussi simple qu'on pourrait le croire.

Bonne chance !
Vous tentez un Quizz ?


Un article aléatoire
Pour découvrir nos articles sans vraiment chercher, pour vous laisser aller dans cette masse d'informations, voici un mode de lecture aléatoire pour voyager dans nos 2208 articles
Lancer le lecteur aléatoire 


Une brève associative aléatoire
La brève est une information condensée de 15 à 30 lignes. Cette forme simple en fait le genre journalistique le plus lu. Nous avons 424 brèves associatives archivées.
Lancer le lecteur aléatoire 


 Publicité Google


 Sondage

Cliquez sur votre choix pour voter.

Pensez-vous que le FN sera le grand gagnant des élections départementales ?
 Oui
 Non

Consultez les archives


 Vos pétitions

L'art est l'affaire de tous.
Qui sommes-nous ? La Comète Ecole d’Art est une Association loi 1901 fondée en 1986, 30 ans bientôt, que notre association cultive l’idée d’une permanence de l’Art auprès des nouvelles générations, adolescents et jeunes adultes. (Un petit

Signez cette pétition


 Appel à projets

Votre association recherche des fonds pour un projet particulier ? Votre association recherche des bénévoles pour un objectif important ? Faites le savoir !
Mars 2015
Lu.Ma.Me.Je.Ve.Sa.Di.
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30 31

Inscrivez votre appel à projets



 Annuaire

  Saisissez les premières lettres du département désiré dans le CHAMP JAUNE du formulaire ci-dessous.

 Cliquez sur le département qui vous intéresse CHAMP BLEU dans la liste qui apparaîtra ci-dessous :

Inscription de votre association


 Espace emploi

Faire une recherche sur les 196 offres actuellement en base.

Déposez votre offre d'emploi




Vous appréciez notre travail ? Il vous rend service ? Vous souhaitez nous en remercier ? C'est très simple : il suffit de cliquer sur une pub en quittant le site. Nous vous remercions de votre participation.
Vous appréciez notre travail ? Il vous rend service ? Vous souhaitez nous en remercier ? C'est très simple : il suffit de cliquer sur une pub en quittant le site. Nous vous remercions de votre participation.
  Nous sommes le 27-03-2015   Il y a 88 063 abonnés à Lettrasso    28 839 associations sont utilisatrices de l'intranet   
Il est admis que le caractère désintéressé de la gestion de l’association ne soit pas remis en cause, si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants de droit ou de fait n’excède pas les trois quarts du SMIC.
Rémunération des dirigeants d'une association loi 1901
Copyright : www.loi1901.com