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Rémunération des dirigeants d'une association loi 1901


Rémunération reçue de l’organisme.

Il est admis que le caractère désintéressé de la gestion de l’association ne soit pas remis en cause, si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants de droit ou de fait n’excède pas les trois quarts du SMIC.

La rémunération totale des dirigeants de plusieurs associations liées entre elles ne doit pas excéder ce seuil.

Par rémunération, il convient d’entendre le versement de sommes d’argent ou l’octroi de tout autre avantage consenti par l’organisme ou l’une de ses filiales.

Sont notamment visés les salaires, honoraires, avantages en nature et autre cadeaux, de même que tout remboursement de frais dont il ne peut être justifié qu’ils ont été utilisés conformément à leur objet.

Dans le seuil, ne doivent pas être pris en compte les remboursements au franc le franc des frais engagés dans le cadre de l’action de l’organisme.

Le seuil s’applique y compris lorsque le versement est la contrepartie d’une activité effective (enseignement par exemple), exercée par la personne concernée au sein de l’organisme à un titre autre que ses fonctions de dirigeant.

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