Publicité

Rémunération des dirigeants d'une association loi 1901

Répertoire de la vie associative 16-10-2008
Rémunération reçue de l’organisme.

Il est admis que le caractère désintéressé de la gestion de l’association ne soit pas remis en cause, si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants de droit ou de fait n’excède pas les trois quarts du SMIC.

La rémunération totale des dirigeants de plusieurs associations liées entre elles ne doit pas excéder ce seuil.

Par rémunération, il convient d’entendre le versement de sommes d’argent ou l’octroi de tout autre avantage consenti par l’organisme ou l’une de ses filiales.

Sont notamment visés les salaires, honoraires, avantages en nature et autre cadeaux, de même que tout remboursement de frais dont il ne peut être justifié qu’ils ont été utilisés conformément à leur objet.

Dans le seuil, ne doivent pas être pris en compte les remboursements au franc le franc des frais engagés dans le cadre de l’action de l’organisme.

Le seuil s’applique y compris lorsque le versement est la contrepartie d’une activité effective (enseignement par exemple), exercée par la personne concernée au sein de l’organisme à un titre autre que ses fonctions de dirigeant.

Publicité

Nos reportages photo de l'été

Les photographies proposées proviennent des reportages publiés dans les 8 Lettrasso de l'été. Elles sont sélectionnées de façon aléatoire.

Un article aléatoire

Pour découvrir nos articles sans vraiment chercher, pour vous laisser aller dans cette masse d'informations, voici un mode de lecture aléatoire pour voyager dans nos 2221 articles

Publicité

Une brève aléatoire

Pour découvrir nos brèves sans vraiment chercher, pour vous laisser aller dans cette masse d'informations juridiques et sociales, voici un mode de lecture aléatoire pour voyager dans nos 444 brèves.

Loi1901 est sur Google+

Quizz associatif en 30 questions

De la plus facile à la très compliquée, 30 questions pour vous rafraîchir la mémoire ou, parfois, vous faire découvrir la "réalité juridique" des associations qui n'est pas toujours aussi simple qu'on pourrait le croire. Bonne chance !

Vous tentez un Quizz ?

Loi1901 est sur Twitter

Formation comptable

Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d'une association, bravo ! La maîtrise de la gestion, notamment vis-à-vis des collectivités qui vous subventionnent, est l'une des clés de votre progression.

Nous allons essayer, au fil des pages, de vous expliquer en termes simples ce qu'est la comptabilité d'une association.

  • Comment tenir sa comptabilité ?
  • Les règles générales à connaître ?
  • Comment bien débuter sa comptabilité ?
  • La comptabilité de trésorerie
  • La comptabilité d'engagement

Je commence

Publicité


Lettrasso

Inscrivez-vous et rejoignez les 88 202 abonnés à Lettrasso : la lettre des informations associatives. Créée en 2002, elle offre chaque mardi, gratuitement, l'information indispensable à tous ceux qui, responsables ou sympathisants, font du secteur associatif ce qu'il est.

Abonnez-vous


Les 20 articles les plus lus

Les 20 brèves les plus lues











Nuage de mots

Parfois des mots doux, rarement de mots tendres, beaucoup de mots tendus qui sentent le manque de temps et l'obligation de résultats... Ce sont vos mots clés de la journée. On ne peut tous les mettre, on sélectionne, on fait le trie, on repère, on s'amuse parfois, on admire souvent, on supprime beaucoup...

Pour découvrir ce qu'ils cachent, tous ces mots de couleur, vous pouvez cliquer sur un lien par hasard et suivre ainsi la trace de nos visiteurs anonymes et pourtant si proches...

#Créer une association #Le bureau #La règle des 4 P #Statuts #Assemblée Générale #Concurrence #Guide URSSAF #Bénévolat #Barème #Litiges #Conventions #Fiscalité #Financements #Comptabilité #Biobanque #Ressource #Subvention #Salarié #Liquidation judiciaire #Volontariat #Contrats #Collectivité #Dissolution #Service civique


Le sondage du mois

Votre association a-t-elle déjà fait une procédure de rescrit fiscal

 Oui  Non


t>

Loi1901 vous est utile...

... alors cliquez sur une pub en partant. C'est une façon d'apprécier ce que nous vous proposons.

D'avance merci !

Ou bien... abonnez-vous !

Accédez à l'édition abonnés et découvrez en priorité notre veille juridique et sociale sur Web, iPhone, iPad, Android, etc   Abonnez-vous