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Pourquoi un numéro SIREN SIRET APE pour une association ?

► Pourquoi un numéro SIREN SIRET APE ?

Tout d'abord, ces immatricualtions sont OBLIGATOIRES même pour les associations. Elles permettent à l'administration, aux partenaires voire aux fournisseurs d'identifier "légalement" la structure. Elles sont indispensables pour l'embauche, permettent d'émettre des factures ou de pouvoir effectuer des transactions financières, comme la co-production.

Qu'est-ce que le numéro de SIREN ?
Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l’entreprise ou l'association.

Il est attribué par l’INSEE et se compose de 9 chiffres. Ce numéro est unique et invariable.

Le numéro SIREN classique se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d’une manière non significative en fonction de l’ordre d’inscription.

Ex : 958 651 378

Qu'est-ce que le code APE ?
Ce code est composé de 3 chiffres et une lettre correspondant au type d’activité exercée par l’entreprise.

Il est attribué par l’INSEE en référence à la nomenclature des activités française.

Il est requis pour permettre l’établissement des statistiques d’ordre administratif.

Ex : 913E : Organisations Associatives

Comment les obtenir ?
La démarche est simple, il suffit de vous adresser au Centre des impôts du lieu où se situe le siège social de votre association pour demander l'imprimé M0 (Mzéro).

Une fois rempli, joignez la photocopie de la déclaration de votre association en préfecture parue au journal officiel, un exemplaire des statuts et du règlement intérieur de l'association.

Le centre des impôts expédiera votre demande à l'INSEE.

Votre demande sera traitée dès réception et l'on vous attribuera un code APE et un numéro de siret (ou siren). Notez bien ce numéro en cas de besoin :

INSEE renseignements généraux : 01.41.17.66.11.

Il faut compter un délai de 15 jours pour le traitement de cette opération.

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