06-11-2012
Mais qu'est ce que c'est que l'économie sociale et solidaire ? A priori, toutes les associations régies par la loi de 1901 appartiennent à l'économie sociale et solidaire. Toutes ? Non, car un groupe peuplé d'irréductibles bénévoles résiste encore
Les associations n’échappent pas aux risques qui peuvent engager leurs responsabilités en tant qu’Association comme celles de leurs dirigeants, salariés, adhérents et bénévoles. En effet, en tant que personne morale, l’association est responsable de
30-10-2012
Les contrats aidés ont le vent en poupe. Depuis le début de l'année et sous deux gouvernements différents, ce seront au total 440 000 contrats aidés non marchands qui seront mobilisés pour l'année 2012 et environ 500 000 en incluant les contrats
Il semble que la politique sportive de la nouvelle ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative soit plus favorable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives - CREPS. Il était temps
L'association Hacavie devait gérer la seule base de données française, consultable sur internet, apportant l'information sur les aides techniques pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées. L'imparfait est de rigueur car cette base de
23-10-2012
A peine nommé président de la banque publique d'investissement, Jean-Pierre Jouyet a tenu a se faire remarquer et très vite recadrer... Le secteur associatif, les syndicats, les confédérations, les fédérations professionnelles, bref tout ce que l'on
Le 29 novembre 2011, nous avons écrit un article intitulé : Le vert tue la vertu. Cet article a fait coulé beaucoup d'encre et je vous invite, amis lecteurs à le lire ou le relire sans oublier les commentaires laissés par certains visiteurs... Il
Associations : l'occupation du domaine public pour une manifestation n'est pas toujours simple et les accidents sont toujours possibles. En cas de litiges avec la mairie après un accident, vers quelle juridiction se retourner ? Ce sont les
Le PEAD - Programme européen d'aide aux plus démunis - est un programme créé en 1987 sous l'impulsion de Coluche et avec l'aide de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne. Ce programme utilise les stocks d'invendus issus de la
16-10-2012
Certaines associations ont tendance à l'oublier un peu vite : les contrats d’accompagnement dans l’emploi sont certes avantageux pour l'employeur, mais ils possèdent également des obligations à prendre en compte. Parmi celles-ci, il y a la mise
Comment peut-on tomber malade à cause des médecins... C'est une bonne question que les associations intermédiaires se posent depuis le 1er juillet 2012. Les premiers symptômes remontent au 30 janvier 2012 et la maladie semble depuis s'emballer...
De très nombreuses bibliothèques sont gérées par des associations. La commune crée une bibliothèque et en délègue la gestion à une association régie par la loi de 1901 et disposant ainsi d’une existence juridique. Une subvention est allouée à
Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais les gentils pigeons de Facebook qui ont fait couler beaucoup d'encre numérique m'ont laissé comme un malaise... Car enfin, que dénoncent-il ces gentils pigeons ? Tout simplement la fin annoncée d'un vieux
09-10-2012
La Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture a été créée en 1948 à l'initiative d'André Philip à la suite de la République des jeunes en 1944, mouvement issu de la Résistance. Avec la Confédération des maisons des jeunes et de
La ministre du sport de la jeunesse de l'éducation populaire et de la Vie associative, Madame Valérie Fourneyron, a présenté le mardi 2 octobre le budget de son ministère pour l'année 2013. Ce budget donne une priorité affirmée à la jeunesse et seul
Le programme européen Leader est plus connu pour son délai très long de paiement des subventions que pour sa réelle fonction. Certains porteurs de projet perçoivent leur subvention au bout de deux à trois années après la constitution de leur dossier
Le gouvernement, qui cherche à faire des économies sur tout ce qui peut se raboter, afin de présenter un budget respectant l'orthodoxie financière européenne, ne souhaite pas remettre en cause les avantages fiscaux liés au mécénat. C'est une
02-10-2012
Cette semaine, la chaine Arte va diffuser le mardi 2 octobre à 20h50 un documentaire en deux volets que nous vous invitons à ne pas rater... Noire finance est son titre. On ne pourra pas dire après ça que l'on ne savait pas. Oui et quel lien
L'économie sociale et solidaire - ESS pour les intimes - existe depuis plus de 150 ans et se distingue de l'économie traditionnelle par ses modes d'organisation et de fonctionnement démocratiques intégrant innovation et développement durable. Bon,
Le 17 novembre 2010 a été adoptée la loi 2010-1563 portant réforme des collectivités territoriales. On se souvient qu'à cette époque, cette loi n'a pas été votée par le parlement dans une atmosphère sereine et qu'elle a contribué à refroidir
25-09-2012
Le traitement prioritaire par les médias, d'une information sans réelle importance a le don de nous agacer au plus haut point. Souvenez-vous, on nous avait déjà fait le coup avec la mort de Steve Jobs, cet entrepreneur intelligent qui avait su grâce
Oui, je sais la période est un peu agitée sur ce terrain là... Mais ce qui semblait n\'être qu\'une petite entorse à la loi de 1905 est en train de devenir une bombe à retardement... Les faits sont simples. Entre 2007 et 2008, le Conseil d\'État a
Les perspectives positives offertes par la dématérialisation relative à la vie associative ne sont plus contestables. Actuellement plusieurs services sont d'ores et déjà accessibles en ligne : création d'associations, demande de subventions,
L'action de groupe est une arlésienne magnifique, cent fois annoncée, cent fois remise, avec toujours comme argument de pure forme le soucis de la compétitivité des entreprises. Comme s'il fallait que les entreprises puissent gruger tranquillement
18-09-2012
Le 4 septembre dernier, nous avons mis en ligne un article qui a fait réagir de très nombreux lecteurs : Associations : avant d'ester en justice veuillez vérifier vos statuts ! Nous pensions alors qu'il s'agissait d'une remise en cause partielle du
Pendant la campagne électorale, le candidat François Hollande avait précisé à de très nombreuses reprises, qu\'une nouvelle loi de décentralisation verrait le jour pendant son mandat. Devenu Président de la République, où en est ce projet qui
On le pressentait, mais maintenant on le sait. La rentrée s'annonce difficile pour tout le monde. Les associations ne font pas exception à la règle. Et en dépit de leur courage et de leur volonté d’action, les responsables associatifs sont, comme
Les associations ont besoin de financement, c'est une évidence. L'appel aux dons devient une nécessité et les sites internet associatifs fleurissent de gros boutons clignotants qui interpellent le visiteur sur l'impérieux besoin de son don. Mais
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Panorama associatif numéro 133 : début juin 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne numéro 5
La loi (1) du 30 avril 2025 appelé "DDADUE 5" (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne) transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit
Associations : quels sont les risques que vous encourez actuellement ?
03-06-2025
Prendre conscience des risques qui pourraient à terme, menacer une structure associative est le début de la sagesse d'un bon dirigeant. Même si il est vrai qu'actuellement, nul
Autorité religieuse versus autorité judicaire
Par les temps troublés que nous traversons, aborder la prérogative d'une autorité sur l'autre, surtout quand la première émane d'un Culte, peut laisser songeur. Est-ce notre
Contestation d'une décision et prolongation des délais de recours
En principe, toutes les décisions administratives sont contestables devant le juge administratif. Mais un délai s'impose. Il court de la date de la notification ou de la
Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant
27-05-2025
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la
Droit des associations et droit de la concurrence : attention danger
Depuis la baisse drastique des subventions, de très nombreuses associations sont contraintes et forcées (ne serait-ce que pour continuer à survivre) d'adopter peu ou prou un mode
Panorama associatif numéro 132 : fin mai 2025
Une association peut-elle prêter de l'argent à une autre association ?
20-05-2025
Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (1) tous les organismes sans but lucratif peuvent prêter de l'argent à une autre association à condition que cette activité de prêt soit
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
22-04-2025
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
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Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
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La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
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En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer