06-11-2012
Mais qu'est ce que c'est que l'économie sociale et solidaire ? A priori, toutes les associations régies par la loi de 1901 appartiennent à l'économie sociale et solidaire. Toutes ? Non, car un groupe peuplé d'irréductibles bénévoles résiste encore
Les associations n’échappent pas aux risques qui peuvent engager leurs responsabilités en tant qu’Association comme celles de leurs dirigeants, salariés, adhérents et bénévoles. En effet, en tant que personne morale, l’association est responsable de
30-10-2012
Les contrats aidés ont le vent en poupe. Depuis le début de l'année et sous deux gouvernements différents, ce seront au total 440 000 contrats aidés non marchands qui seront mobilisés pour l'année 2012 et environ 500 000 en incluant les contrats
Il semble que la politique sportive de la nouvelle ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative soit plus favorable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives - CREPS. Il était temps
L'association Hacavie devait gérer la seule base de données française, consultable sur internet, apportant l'information sur les aides techniques pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées. L'imparfait est de rigueur car cette base de
23-10-2012
A peine nommé président de la banque publique d'investissement, Jean-Pierre Jouyet a tenu a se faire remarquer et très vite recadrer... Le secteur associatif, les syndicats, les confédérations, les fédérations professionnelles, bref tout ce que l'on
Le 29 novembre 2011, nous avons écrit un article intitulé : Le vert tue la vertu. Cet article a fait coulé beaucoup d'encre et je vous invite, amis lecteurs à le lire ou le relire sans oublier les commentaires laissés par certains visiteurs... Il
Associations : l'occupation du domaine public pour une manifestation n'est pas toujours simple et les accidents sont toujours possibles. En cas de litiges avec la mairie après un accident, vers quelle juridiction se retourner ? Ce sont les
Le PEAD - Programme européen d'aide aux plus démunis - est un programme créé en 1987 sous l'impulsion de Coluche et avec l'aide de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne. Ce programme utilise les stocks d'invendus issus de la
16-10-2012
Certaines associations ont tendance à l'oublier un peu vite : les contrats d’accompagnement dans l’emploi sont certes avantageux pour l'employeur, mais ils possèdent également des obligations à prendre en compte. Parmi celles-ci, il y a la mise
Comment peut-on tomber malade à cause des médecins... C'est une bonne question que les associations intermédiaires se posent depuis le 1er juillet 2012. Les premiers symptômes remontent au 30 janvier 2012 et la maladie semble depuis s'emballer...
De très nombreuses bibliothèques sont gérées par des associations. La commune crée une bibliothèque et en délègue la gestion à une association régie par la loi de 1901 et disposant ainsi d’une existence juridique. Une subvention est allouée à
Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais les gentils pigeons de Facebook qui ont fait couler beaucoup d'encre numérique m'ont laissé comme un malaise... Car enfin, que dénoncent-il ces gentils pigeons ? Tout simplement la fin annoncée d'un vieux
09-10-2012
La Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture a été créée en 1948 à l'initiative d'André Philip à la suite de la République des jeunes en 1944, mouvement issu de la Résistance. Avec la Confédération des maisons des jeunes et de
La ministre du sport de la jeunesse de l'éducation populaire et de la Vie associative, Madame Valérie Fourneyron, a présenté le mardi 2 octobre le budget de son ministère pour l'année 2013. Ce budget donne une priorité affirmée à la jeunesse et seul
Le programme européen Leader est plus connu pour son délai très long de paiement des subventions que pour sa réelle fonction. Certains porteurs de projet perçoivent leur subvention au bout de deux à trois années après la constitution de leur dossier
Le gouvernement, qui cherche à faire des économies sur tout ce qui peut se raboter, afin de présenter un budget respectant l'orthodoxie financière européenne, ne souhaite pas remettre en cause les avantages fiscaux liés au mécénat. C'est une
02-10-2012
Cette semaine, la chaine Arte va diffuser le mardi 2 octobre à 20h50 un documentaire en deux volets que nous vous invitons à ne pas rater... Noire finance est son titre. On ne pourra pas dire après ça que l'on ne savait pas. Oui et quel lien
L'économie sociale et solidaire - ESS pour les intimes - existe depuis plus de 150 ans et se distingue de l'économie traditionnelle par ses modes d'organisation et de fonctionnement démocratiques intégrant innovation et développement durable. Bon,
Le 17 novembre 2010 a été adoptée la loi 2010-1563 portant réforme des collectivités territoriales. On se souvient qu'à cette époque, cette loi n'a pas été votée par le parlement dans une atmosphère sereine et qu'elle a contribué à refroidir
25-09-2012
Le traitement prioritaire par les médias, d'une information sans réelle importance a le don de nous agacer au plus haut point. Souvenez-vous, on nous avait déjà fait le coup avec la mort de Steve Jobs, cet entrepreneur intelligent qui avait su grâce
Oui, je sais la période est un peu agitée sur ce terrain là... Mais ce qui semblait n\'être qu\'une petite entorse à la loi de 1905 est en train de devenir une bombe à retardement... Les faits sont simples. Entre 2007 et 2008, le Conseil d\'État a
Les perspectives positives offertes par la dématérialisation relative à la vie associative ne sont plus contestables. Actuellement plusieurs services sont d'ores et déjà accessibles en ligne : création d'associations, demande de subventions,
L'action de groupe est une arlésienne magnifique, cent fois annoncée, cent fois remise, avec toujours comme argument de pure forme le soucis de la compétitivité des entreprises. Comme s'il fallait que les entreprises puissent gruger tranquillement
18-09-2012
Le 4 septembre dernier, nous avons mis en ligne un article qui a fait réagir de très nombreux lecteurs : Associations : avant d'ester en justice veuillez vérifier vos statuts ! Nous pensions alors qu'il s'agissait d'une remise en cause partielle du
Pendant la campagne électorale, le candidat François Hollande avait précisé à de très nombreuses reprises, qu\'une nouvelle loi de décentralisation verrait le jour pendant son mandat. Devenu Président de la République, où en est ce projet qui
On le pressentait, mais maintenant on le sait. La rentrée s'annonce difficile pour tout le monde. Les associations ne font pas exception à la règle. Et en dépit de leur courage et de leur volonté d’action, les responsables associatifs sont, comme
Les associations ont besoin de financement, c'est une évidence. L'appel aux dons devient une nécessité et les sites internet associatifs fleurissent de gros boutons clignotants qui interpellent le visiteur sur l'impérieux besoin de son don. Mais
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Accueil des étrangers : la solution associative
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Rémunération des dirigeants : attention URSSAF
Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa
Panorama associatif numéro 137 : juillet 2025
Panorama associatif numéro 136 : juillet 2025
08-07-2025
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles