06-11-2012
Mais qu'est ce que c'est que l'économie sociale et solidaire ? A priori, toutes les associations régies par la loi de 1901 appartiennent à l'économie sociale et solidaire. Toutes ? Non, car un groupe peuplé d'irréductibles bénévoles résiste encore
Les associations n’échappent pas aux risques qui peuvent engager leurs responsabilités en tant qu’Association comme celles de leurs dirigeants, salariés, adhérents et bénévoles. En effet, en tant que personne morale, l’association est responsable de
30-10-2012
Les contrats aidés ont le vent en poupe. Depuis le début de l'année et sous deux gouvernements différents, ce seront au total 440 000 contrats aidés non marchands qui seront mobilisés pour l'année 2012 et environ 500 000 en incluant les contrats
Il semble que la politique sportive de la nouvelle ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative soit plus favorable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives - CREPS. Il était temps
L'association Hacavie devait gérer la seule base de données française, consultable sur internet, apportant l'information sur les aides techniques pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées. L'imparfait est de rigueur car cette base de
23-10-2012
A peine nommé président de la banque publique d'investissement, Jean-Pierre Jouyet a tenu a se faire remarquer et très vite recadrer... Le secteur associatif, les syndicats, les confédérations, les fédérations professionnelles, bref tout ce que l'on
Le 29 novembre 2011, nous avons écrit un article intitulé : Le vert tue la vertu. Cet article a fait coulé beaucoup d'encre et je vous invite, amis lecteurs à le lire ou le relire sans oublier les commentaires laissés par certains visiteurs... Il
Associations : l'occupation du domaine public pour une manifestation n'est pas toujours simple et les accidents sont toujours possibles. En cas de litiges avec la mairie après un accident, vers quelle juridiction se retourner ? Ce sont les
Le PEAD - Programme européen d'aide aux plus démunis - est un programme créé en 1987 sous l'impulsion de Coluche et avec l'aide de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne. Ce programme utilise les stocks d'invendus issus de la
16-10-2012
Certaines associations ont tendance à l'oublier un peu vite : les contrats d’accompagnement dans l’emploi sont certes avantageux pour l'employeur, mais ils possèdent également des obligations à prendre en compte. Parmi celles-ci, il y a la mise
Comment peut-on tomber malade à cause des médecins... C'est une bonne question que les associations intermédiaires se posent depuis le 1er juillet 2012. Les premiers symptômes remontent au 30 janvier 2012 et la maladie semble depuis s'emballer...
De très nombreuses bibliothèques sont gérées par des associations. La commune crée une bibliothèque et en délègue la gestion à une association régie par la loi de 1901 et disposant ainsi d’une existence juridique. Une subvention est allouée à
Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais les gentils pigeons de Facebook qui ont fait couler beaucoup d'encre numérique m'ont laissé comme un malaise... Car enfin, que dénoncent-il ces gentils pigeons ? Tout simplement la fin annoncée d'un vieux
09-10-2012
La Fédération française des maisons de la jeunesse et de la culture a été créée en 1948 à l'initiative d'André Philip à la suite de la République des jeunes en 1944, mouvement issu de la Résistance. Avec la Confédération des maisons des jeunes et de
La ministre du sport de la jeunesse de l'éducation populaire et de la Vie associative, Madame Valérie Fourneyron, a présenté le mardi 2 octobre le budget de son ministère pour l'année 2013. Ce budget donne une priorité affirmée à la jeunesse et seul
Le programme européen Leader est plus connu pour son délai très long de paiement des subventions que pour sa réelle fonction. Certains porteurs de projet perçoivent leur subvention au bout de deux à trois années après la constitution de leur dossier
Le gouvernement, qui cherche à faire des économies sur tout ce qui peut se raboter, afin de présenter un budget respectant l'orthodoxie financière européenne, ne souhaite pas remettre en cause les avantages fiscaux liés au mécénat. C'est une
02-10-2012
Cette semaine, la chaine Arte va diffuser le mardi 2 octobre à 20h50 un documentaire en deux volets que nous vous invitons à ne pas rater... Noire finance est son titre. On ne pourra pas dire après ça que l'on ne savait pas. Oui et quel lien
L'économie sociale et solidaire - ESS pour les intimes - existe depuis plus de 150 ans et se distingue de l'économie traditionnelle par ses modes d'organisation et de fonctionnement démocratiques intégrant innovation et développement durable. Bon,
Le 17 novembre 2010 a été adoptée la loi 2010-1563 portant réforme des collectivités territoriales. On se souvient qu'à cette époque, cette loi n'a pas été votée par le parlement dans une atmosphère sereine et qu'elle a contribué à refroidir
25-09-2012
Le traitement prioritaire par les médias, d'une information sans réelle importance a le don de nous agacer au plus haut point. Souvenez-vous, on nous avait déjà fait le coup avec la mort de Steve Jobs, cet entrepreneur intelligent qui avait su grâce
Oui, je sais la période est un peu agitée sur ce terrain là... Mais ce qui semblait n\'être qu\'une petite entorse à la loi de 1905 est en train de devenir une bombe à retardement... Les faits sont simples. Entre 2007 et 2008, le Conseil d\'État a
Les perspectives positives offertes par la dématérialisation relative à la vie associative ne sont plus contestables. Actuellement plusieurs services sont d'ores et déjà accessibles en ligne : création d'associations, demande de subventions,
L'action de groupe est une arlésienne magnifique, cent fois annoncée, cent fois remise, avec toujours comme argument de pure forme le soucis de la compétitivité des entreprises. Comme s'il fallait que les entreprises puissent gruger tranquillement
18-09-2012
Le 4 septembre dernier, nous avons mis en ligne un article qui a fait réagir de très nombreux lecteurs : Associations : avant d'ester en justice veuillez vérifier vos statuts ! Nous pensions alors qu'il s'agissait d'une remise en cause partielle du
Pendant la campagne électorale, le candidat François Hollande avait précisé à de très nombreuses reprises, qu\'une nouvelle loi de décentralisation verrait le jour pendant son mandat. Devenu Président de la République, où en est ce projet qui
On le pressentait, mais maintenant on le sait. La rentrée s'annonce difficile pour tout le monde. Les associations ne font pas exception à la règle. Et en dépit de leur courage et de leur volonté d’action, les responsables associatifs sont, comme
Les associations ont besoin de financement, c'est une évidence. L'appel aux dons devient une nécessité et les sites internet associatifs fleurissent de gros boutons clignotants qui interpellent le visiteur sur l'impérieux besoin de son don. Mais
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ?
C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire
Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ?
En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion
Rédaction de votre dossier de demande de subvention : tout savoir
07-10-2025
Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous
Comment lutter contre la fracture numérique ?
La définition de la fracture numérique est assez simple : il s'agit d'un accès inégal aux technologies numériques. Terminologie qui regroupe la connectivité à l'internet, la
Panorama associatif numéro 143 : début octobre 2025
Prêts et opérations de trésorerie entre associations : du nouveau
30-09-2025
Les associations et les fondations ne peuvent, en principe, pas accorder de prêts. Mais, la loi visant à améliorer la trésorerie des associations (1) du 1er juillet 2021 avait
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les