La démocratie dépend des libertés associatives

04-07-2023 SOCIETE LIBRE
Nous fêtons en ce mois de juillet 2023, les 122 ans de la loi 1901. Une vieille dame très digne qui en a déjà vu beaucoup. Fer de lance de notre démocratie, l'association a été pensée pour préserver la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective. Quoi de plus démocratique ? Waldeck-Rousseau a porté cette loi sur l'autel des libertés républicaines pour que tout citoyen dispose de la liberté de s'associer sans autorisation préalable.

Où en sommes-nous 122 ans après ? Le constat n'est pas positif. Depuis 2017, la vie associative a subi de nombreux revers dont le dernier en date (le Contrat d'engagement républicain) se révèle être le plus dangereux.

Et pourtant, cette loi de 1901 a été confrontée à plusieurs ministres à des époques différentes qui ont tous tenté de la modifier. Les plus récents sont Raymond Marcellin (Ministre de l'intérieur), en 1971, qui souhaitait déjà instaurer un contrôle préalable par le juge de la licéité de l'objet des associations. Ou bien André Henry, éphémère ministre du Temps libre en 1982, qui tenait à sa loi visant à introduire une reconnaissance d'utilité sociale pour certaines associations.

Mais ils ont tous échoué à restreindre les libertés associatives. Tous, sauf un : Gerald Darmanin, l'actuel ministre de l'intérieur accompagné de Marlène Schiappa, éphémère ministre déléguée à la citoyenneté. Nous avons longuement expliqué (1) les travers de la loi confortant les principes de la République sur la dissolution des associations et l'obligation de signature du Contrat d'engagement républicain. Nous avons beaucoup écrit, nous nous sommes énormément mobilisés avec Le Mouvement associatif, mais la loi est passée.

Le Collectif des associations citoyennes (2) est, depuis 2010, une cellule de veille, d'alerte et de soutien mutuel pour les associations citoyennes, et un lieu de débat et de réflexion commune. Il interpelle les décideurs politiques nationaux ou régionaux. L'enjeu est de permettre aux associations citoyennes de contribuer à la construction d'une société à finalité humaine (solidaire, soutenable et participative).

Le collectif vient de publier une tribune dans le journal l'Humanité qui pose bien le défi auquel sont aujourd'hui confrontées les associations face à un pouvoir qui passe en force et qui met en péril la démocratie, qu'elle soit associative ou républicaine. Voici le communiqué dans sa totalité.
Libertés associatives, un enjeu démocratique vital
Publié le Jeudi 29 juin 2023

A l'heure de l'urgence climatique et sociale, le gouvernement fait le choix de rester sourd et aveugle aux multiples alertes portées par la société civile. Plutôt que d'écouter ses soulèvements, il décide de les réprimer. Dissolution des Soulèvements de la terre, suppression de l'agrément d'Anticor, menaces aux subventions de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), demande de retrait de subvention à Alternatiba Poitiers, etc. autant d'associations qui interpellent les pouvoirs publics en questionnant le système établi et les projets destructeurs de notre environnement.

Cette liste déjà conséquente de répression des libertés associatives n'est que la pointe de l'iceberg. Partout, sur les territoires, des associations sont menacées de perdre leurs subventions si leurs paroles paraissent trop politiques ou si leurs actions déplaisent. Cette situation est le résultat d'un long processus qui trouve ses racines dans la raréfaction des financements publics, leurs soumissions à des logiques néolibérales, l'instrumentalisation des associations.

Désormais perçues comme des "prestataires de services", elles doivent se taire et appliquer des programmes et projets pensés sans elles. Nous revendiquons le rôle politique de l'association notamment dans sa capacité d'initiative et d'interpellation. Partie prenante de la vie de la cité, elle constitue un espace d'émancipation, de rencontre, de partage, de débat, d'éducation populaire, de lutte collective et à ce titre elle est citoyenne.

Les subventions comme les agréments doivent être défendus comme socle nécessaire à ces associations essentielles à la vitalité démocratique, essentielles pour construire une conscience politique et permettre de faire vivre le débat. Alors que notre démocratie meurt à force d'abstention, que le discours et les actions d'extrême droite sont partout banalisés, il est vital (alors que nous fêtons ce 1er juillet les 122 ans de la loi 1901) de redonner de l'air et de défendre ces espaces citoyens que sont les associations dans leur dimension critique.

Elles sont dans leur rôle lorsqu'elles dénoncent des décisions gouvernementales qui détruisent notre environnement et notre protection sociale, comme elles doivent rester critiques face à un capitalisme financier qui se rachète une bonne conscience en nous vantant des mécanismes financiers censés lutter contre la pauvreté et les dérèglements écologiques. Nous appelons, pour garantir ces libertés, à abroger les articles de la loi confortant les principes de la République sur la dissolution des associations et l'obligation de signature du Contrat d'engagement républicain.

Ces articles servent d'outils de répression contre les associations qui déplaisent au pouvoir en place et qui demain, aux mains d'un pouvoir encore plus autoritaire, pourraient totalement nous étouffer. Nous appelons les associations à se saisir d'une bulle d'air : l'Université d'été des mouvements sociaux et des Solidarités entre les 23 et 27 août prochain à Bobigny sur le campus de l'Université Paris Nord où nous travaillerons collectivement sur tous ces enjeux.

En savoir plus
(1) Les libertés associatives sont en danger et Quand Marianne touche le Fonds

(2) Le Collectif des associations citoyennes





Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

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