Small n'est plus du tout beautiful

18-05-2015 ACTUASSO LIBRE
Une nouvelle circulaire encadrant les relations entre associations et pouvoirs publics est en cours de rédaction. Elle remplacera la circulaire dite Fillon qui date du 18 janvier 2010. Elle devrait préciser le cadre d'attribution des subventions (1). Cette information, présentée par tous les "représentants du secteur associatif" comme une bonne nouvelle, nous fait vraiment monter la moutarde au nez...

Les "représentants du secteur associatif" (2) ont la mémoire qui flanche...

Alors que jamais les subventions n'ont été à ce point réduites, alors que la fameuse loi ESS attend en vain les amendements qui lui donneront une existence légale (3), alors que des coupes budgétaires d'envergure cassent les liens entre collectivités et associations, alors que la précédente Charte des engagements réciproques entre l'État et les associations n'a jamais été prise en compte dans la réforme territoriale (4), alors que les associations risquent de perdre 200 000 emplois d'ici à 2017 (5), alors que malgré les promesses, le ministère des finances continue à généraliser les appels d'offres qui pénalisent les petites et moyennes associations, alors que le dernier remaniement ministériel a vu le terme "vie associative" disparaître de l'intitulé du ministère de la jeunesse et des sports l'année même où les associations décrochaient le Label Grande Cause Nationale, les "représentants du secteur associatif" célèbrent cette nouvelle mouture à venir...

Pour qui roulent-ils ces "représentants du secteur associatif" ? La réponse est simple : pour le 1% des associations (13 000) qui perçoivent des subventions publiques d'un montant supérieur à 100 000€ par an et concentrent de ce fait 67% du volume total des subventions accordées. En clair, les "représentants du secteur associatif" roulent pour des entreprises associatives qui n'ont plus grand chose à voir avec la loi de 1901.

Les autres, celles qui font un travail de proximité admirable dans tous les secteurs d'activités, ces associations qui sont les dernières à être porteuses du lien social et qui, contre vents et marées, défendent une "certaine idée de la citoyenneté" sont sans voix et sans représentativité. Mais elle supportent de la même façon, les charges et contraintes acceptées (et parfois même proposées) par les "représentants du secteur associatif" qui au mieux ignorent tout de la gestion quotidienne de ces laissées-pour-compte.

Des chiffres éloquents
Il existe 1 300 000 associations en France avec un budget total estimé à 85 milliards d'euros constitué à 51 % de ressources privées et 49 % de ressources publiques (moitié commandes publiques et moitié subventions). Mais, 560 000 associations ne perçoivent aucune subvention publique et 286 000 touchent moins de 1000 euros par an. (6) & (7)

Small is beautiful
C'est le titre d'un recueil d'essais de l'économiste britannique Ernst Friedrich Schumacher. Il a été édité en français sous le titre "Small Is Beautiful - une société à la mesure de l'homme". Il s'agissait pour l'auteur de démontrer l'importance de l'échelle humaine dans l'économie.
"C'est une illusion de croire que le développement d'un noyau d'économie avancée permet d'englober de proche en proche l'ensemble de l'économie d'un secteur d'activité ou d'un pays." A bon entendeur...

En savoir plus
(1) La circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations

(2) Parmi ces "représentants", citons le mouvement associatif qui met comme préalable à toute adhésion, le fait "d'adhérer à la Charte des engagements réciproques entre l'État et les associations". Ce n'est plus de l'amour, c'est la foi du charbonnier. Que l'on nous pardonne notre irréligion...

(3) Loi ESS : du retard encore du retard - Lettrasso du 04-05-2015

(4) La charte d'engagements réciproques Etat-collectivités-associations : de la poudre aux yeux - Lettrasso du 25-02-2014

(5) Les associations risquent de perdre 200 000 emplois d'ici 2017 - Lettrasso du 07-10-2014

(6) chiffres du ministère de l'intérieur et du jaune budgétaire.

(7) Faut-il créer un label Association sans financement public ? Lettrasso du 13-05-2014

Directive relative aux services dans le marché intérieur n° 2006/123/CE du 12 décembre 2006

Tout va très bien Madame l'association - Lettrasso du 09-02-2015

L'imposture de la définition légale de la subvention dans le projet de loi ESS - Lettrasso du 05-11-2013

La prestation de services : unique avenir des associations en 2014 - Lettrasso du 12-03-2013



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Poursuites disciplinaires envers un salarié : un encadrement strict

13-01-2026

Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des

Le sponsoring sportif : tout savoir sur le contrat

13-01-2026

Le sponsoring sportif est une stratégie accessible à toutes les associations et à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Soutenir un club

Comment créer un groupe associatif ?

13-01-2026

Avec des besoins en constante évolution, dans une complexité toujours plus difficile à satisfaire et une approche pluridisciplinaire de plus en plus spécialisée, l'union peut

Le temps de la loi et ses règles d'application

06-01-2026

L'action de groupe est une procédure judiciaire qui permet à plusieurs personnes, morales ou physiques, victimes d'un même préjudice (ou d'un préjudice de même nature) d'un

L'investissement prioritaire des communes : la Culture

06-01-2026

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901 créée en 1907. Elle a été reconnue d'utilité publique en 1933. Elle

Panorama associatif numéro 152 : début janvier 2026

06-01-2026

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Tout savoir pour bien utiliser le référé-liberté

16-12-2025

Le référé-liberté est une procédure rapide qui permet de demander au juge des référés de prendre en urgence des mesures pour préserver l'exercice d'une liberté fondamentale en cas

Fonds social européen (FSE+) : cet inconnu

16-12-2025

Le Fonds social européen (FSE+) contribue à la mise en oeuvre du paquet européen des droits sociaux pour financer des actions dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, du

Panorama associatif numéro 151 : décembre 2025

16-12-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025

09-12-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Les discriminations fondées sur la religion

13-01-2026

Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête

Un enfant ou un adolescent n'est pas un adulte

06-01-2026

La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une

Les associations restent le dernier repère de confiance des Français

16-12-2025

Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que

Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?

09-12-2025

Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences

Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron

02-12-2025

L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment

Solidarité internationale : les associations cherchent un second souffle

25-11-2025

Les associations et organismes de solidarité internationale sont en première ligne face à la série d'événements qui bouleverse, à l'échelle mondiale, les positions et les logiques

Etre éligible au régime du mécénat : nouvelles jurisprudences

18-11-2025

Pour être éligible au mécénat, une association doit posséder un objet social particulier. Il doit être soit philanthropique, ou éducatif, ou scientifique, ou social, ou

Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières

11-11-2025

Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle

102 associations saisissent le HCVA pour atteintes aux libertés associatives

04-11-2025

102 associations de 47 départements ont décidé de saisir le Haut Conseil à la Vie Associative pour atteintes délibérées aux libertés associatives. Trop, c'est trop. Après

Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité

28-10-2025

Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique

13-01-2026

Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,

Choisir la fusion plutôt que l'apport partiel d'actif entre associations

06-01-2026

Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la

L'Apec se penche sur l'emploi des cadres dans l'ESS

16-12-2025

L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le

Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux

09-12-2025

Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se

Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL

02-12-2025

Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables

Santé financière des associations : la grande glissade

25-11-2025

Les associations employeuses, majoritaires parmi les répondantes, sont particulièrement touchées. Elles sont 54% à déplorer des problèmes de trésorerie ponctuels ou récurrents,

Anatomie d'un tournant autoritaire

18-11-2025

Nous l'avons longuement décrit dans nos colonnes. Depuis 2019, l'Etat a pris un tournant autoritaire (euphémisme). De la répression effective des Gilets Jaunes (2.500 blessés dont

Quand l'ESS veut enfin devenir adulte

11-11-2025

Depuis 2014, date de la promulgation de la loi ESS, l'économie sociale et solidaire a marqué son territoire par quelques avancées ponctuelles, mais sans véritable impulsion

Baromètre DJEPVA : une jeunesse engagée est une jeunesse heureuse

04-11-2025

Le baromètre annuel sur la jeunesse est réalisé chaque année par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CRÉDOC) sous la publication de la

Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025

28-10-2025

Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+