Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2615 articles, 2198 brèves juridiques, 1018 Lettrasso, répondu à 103 405 questions sur le Forum et accueilli 131 676 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 98) du mois d'avril 2024 : Appel à projets de solidarité internationale ouvert aux associations ; Le contrat d'engagement éducatif ; Appel à projet 2024 pour le soutien aux
Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle prévoit également une interdiction d'exercer pour les dirigeants de clubs sportifs dans certains cas (par exemple refus de signaler des comportements à risques dans leur club). En discussion depuis 2020, cette loi veut
Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) met en lumière l'évidence. L'intérêt de ce rapport est de mettre en avant les fortes disparités entre départements. On s'en doutait, mais cela va mieux en le disant. C'est d'autant plus important
L'intérêt public local fonde la compétence des collectivités territoriales pour disposer d'une habilitation générale à prendre en charge les intérêts de leur population (clause générale de compétence, réservée à la seule commune depuis la loi NOTRe du 8 août 2015). La collectivité territoriale doit respecter l'initiative privée, et ne doit pas empiéter sur les compétences attribuées par la loi à
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 97) du mois d'avril 2024 : Insertion par l'activité économique, une nouvelle feuille de route en concertation ; Du nouveau pour le Contrat d'engagement éducatif ; Subventions,
Beaucoup de salariés pensent qu'au sein d'une association, le management est plus respectueux des subordonnés. Il y a peut-être moins de pression, encore que cela doit être vérifié, mais pas moins de petits chefs qui utilisent des méthodes de gestion du personnel de nature à impressionner leurs collègues et à nuire à leur état de santé. Heureusement, des salariés se battent juridiquement et les
"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la présidence belge de l'Union européenne (UE). Plus de 500 participantes et participants se sont retrouvés pour débattre de l'avenir de l'Économie Sociale et Solidaire au sein de l'Union. Lors de cette conférence, a été
Est-il possible de présenter un dossier de demande de subvention alors que les comptes présentés sont excédentaires ? Oui, une association recevant une subvention peut dégager un excédent raisonnable. Un principe retenu par les textes régissant les subventions, en particulier la circulaire Valls du 29 septembre 2015 et la loi 2021-875 du 1er juillet 2021. Et si les comptes sont déficitaires ?
Que ce soit pour une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, le prélèvement à la source pose de nombreux problèmes à nos structures. Nos financements étant ce qu'ils sont, peu d'associations sont à l'abri d'une mauvaise passe financière. Et dans ce cas là, que se passera-t-il pour les sommes dues au titre de la collecte de l'impôt à la source ? Cette avance de
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 96) du mois d'avril 2024 : les colonies de vacances apprenantes ont de nouvelles consignes ; l'accessibilité des établissements recevant du public et le fonds territorial
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui tombe sous le coup du bon sens. Et pourtant, la notion d'intérêt à agir est assez difficile à définir avec précision. Elle ne repose sur aucun texte législatif ou réglementaire, mais seulement sur le principe général de
La plupart des associations ont recours à des bénévoles. Ces derniers peuvent avoir un large éventail de responsabilités, depuis une simple fonction de bureau, jusqu'à un rôle prépondérant sur le terrain. Quelle est la responsabilité de l'association si un des bénévoles est victime d'un accident durant son temps de bénévolat ? Et quelle est la responsabilité de l'association si le bénévole commet
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 95) de mars 2024 : la transition des ESMS (établissements sociaux et médico-sociaux) ; lutte contre les discriminations, 9 fiches pratiques dans une mallette RH. Nous
Les associations sont de grandes utilisatrices de salariés à temps partiels, dont certains contrats sont même annualisés. Or, selon le code du travail, la gestion des heures dites "complémentaires" est un peu une ligne de crête entre le droit et le bon sens. Malheureusement, le bon sens n'a pas voix au chapitre devant les tribunaux et le salarié à toutes les chances d'obtenir la requalification
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à contribuer pour participer au lancement d'un projet solidaire, ou pour aider des personnes en difficulté. Que vous soyez particulier au dirigeant d'association, les dons récoltés ont droit à un traitement juridique et/ou fiscal
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 94) de mars 2024 : du nouveau pour les entreprises adaptées (EA) et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ; le point sur les droits fondamentaux et le
Une astreinte est une obligation juridique de payer une certaine somme pour chaque jour de retard dans l'exécution d'un contrat. De fait, la liquidation de l'astreinte intervient lorsque la partie débitrice n'a pas respecté l'obligation qui lui incombait. Le juge peut alors ordonner la liquidation de l'astreinte. Il transforme alors la somme d'argent due au titre de l'astreinte en une somme
La publication d'une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé, surtout à peine un an après la précédente, est toujours un évènement. Il faut savoir que la Charte du cotisant contrôlé informe les employeurs sur leurs droits et obligations lors d'un contrôle URSSAF. Nous vous proposons une analyse complète, mais synthétique, des nouvelles modalités de déroulement d'un contrôle ainsi que
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la Cour des comptes pour une gestion jugée "inquiétante" des subventions. Pendant ce temps là, le CER poursuit son oeuvre de destruction massive de la confiance entre les associations et l'Etat. Combien de temps encore
Ces dernières années, il y a eu un changement important au sein des associations : l'arrivée des bénévoles occasionnels. Si nos bénévoles sont encore 45% à s'investir régulièrement (1) dans les projets de nos structures, ils sont 55% à n'intervenir que quelques heures par mois au maximum. Cela pose bien sûr des problèmes d'intendance. Mais cela impose de reconsidérer le poids des responsabilités
Le Défenseur des droits, au titre de ses compétences en matière de lutte contre les discriminations, a largement contribué, en 2016, aux réflexions ayant mené à la création de l'action de groupe en matière de discrimination par la loi de modernisation de la justice n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 (1).Le Défenseur des droits a, par ailleurs, toujours souligné l'importance, dans ses avis au
Le 3 octobre puis le 21 novembre 2023, puis encore le 30 janvier 2024, nous avons publié trois articles (1) sur les nouveaux accords et avenants de plusieurs branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs avec pas moins de 31 arrêtés pour encadrer les modifications. La valse des extensions se poursuit encore avec 9 nouveaux secteurs concernés dont les conventions