Les brèves juridiques


Le nouveau compte association est sur Internet

Ce nouveau compte remplace le VCA ou "Votre compte association" qui visiblement peinait à séduire. Trop tôt lancé sans doute, pour une grande majorité d'associations, qui ont encore du mal à changer des habitudes très éloignées des avantages qu'apportent pourtant l'utilisation d'Internet dans la gestion d'une structure associative. Peu importe le passé, ce nouveau compte a tiré les leçons du VCA

En 2016, les cités ont toujours autant de talents

"Les hommes doivent nécessairement établir des lois et vivre selon des lois, sous peine de ne différer en aucun point des bêtes les plus totalement sauvages. La raison en est qu'aucune nature d'homme ne naît assez douée pour, à la fois savoir ce qui est le plus profitable à la vie humaine en cité et, le sachant, pouvoir toujours et vouloir toujours faire ce qui est le meilleur". Les Lois de

Le code de la consommation ouvre ses portes aux associations

L'ordonnance 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation invite les associations à la fête. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er juillet, prend largement en compte les souhaits des associations de consommateurs. Celles-ci seront donc pleinement associées dans cette clarification attendue de la notion de consommateur. L'action de groupe est

La différence entre structures associatives existe : l'INSEE l'a rencontrée

Nous avons fait tellement d'articles pour dénoncer des lois qui imposent à la majorité des associations un fonctionnement qui ne devrait concerner que quelques-unes, que l'on ne peut faire autrement que de crier victoire devant l'enquête de l'INSEE (1). Victoire bien amère, mais on a les victoires que l'on peut... 12% ! Seules 12 % des associations emploient des salariés ! Cela ne représente que

Du nouveau pour l'exploitation d'un EAPS

Un EAPS ou établissement d'activités physiques et sportives n'est pas nécessairement une association et pour cause, son activité est principalement commerciale. Il se charge de proposer des activités physiques et sportives dans un lieu donné et pour une période déterminés avec comme principale obligation : garantir la sécurité de ses clients. Les animateurs doivent être tous diplômés et le lieu

Les associations ont-elles une responsabilité sociétale ?

Sociétale, comme gouvernance sont des mots qui nous viennent des USA, plus particulièrement des néoconservateurs américains. La bonne gouvernance tout comme la responsabilité sociétale sont des titres qui fleurissent ainsi à longueur de colloques et autres agoras bien dans la ligne. Ce qui est drôle, c'est que l'une n'impose pas l'autre puisque une bonne gouvernance peut être, par exemple, un

Echange guide d'usage de la subvention 2016 contre contrat à impact social

Publier un guide sur l'usage des subventions au moment où celles-ci se font de plus en plus rares est soit un trait d'humour, soit une provocation. Coluche, à propos des aides aux plus pauvres, disait : "expliquez-nous de quoi vous avez besoin, nous vous montrerons comment vous en passer". Il y a un peu de cela avec ce guide et la préface du ministre de la ville Kanner est digne des plus belles

Simplifications, subventions et volontariat de l'animation

Parmi les mesures annoncées pour simplifier la vie des associations, nous nous sommes intéressés à deux propositions. La première concerne le dossier unique de demande de subvention, le célèbre CERFA xxx. La seconde concerne la mise en place d'un statut de volontariat de l'animation dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) et autres colonies de vacances. Si la première demande réflexion, la

La dé-radicalisation ne fait pas recette

Tout d'abord nous détestons le terme dé-radicalisation. Il y a de la dératisation dans le fond comme dans la forme. Choix très contestable que ce mot dé-radicalisation qui a très vite perdu son tiret, afin de choquer et entraîner sans rassembler. Ce mot, absent du dictionnaire, est une accusation avant d'être un constat. La contre-radicalisation eut été un meilleur choix. Il n'a pas été fait...

Contrats aidés : les associations n'assurent pas

La semaine dernière, nous annoncions une pluie de contrats aidés pour 2016. Nous précisions que, même aidés, les emplois créés ne seraient sans doute pas pérennisés par les associations, faute de moyens financiers. Croisement heureux de l'information, cette semaine parait l'enquête de la Dares : Le recours aux contrats aidés, résultats détaillés de l’enquête auprès des employeurs de

Gaspillage alimentaire : de nouvelles mesures qui vont dans le bon sens

On l'attendait, elle est venue. Elle s'est faite attendre, c'est certain mais maintenant qu'elle est là, on ne va pas bouder notre plaisir. Qui ? La loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Certes, tout n'est pas encore possible et il faudra attendre le décret d'application pour deux des 6 mesures importantes de ce texte, et non des moindres. Mais la

L'action de groupe santé est arrivée

L'action de groupe santé va permettre à quelque 500 associations agréées du système de santé d'introduire un recours en justice. Non seulement c'est nouveau, car jusqu'à présent seul le domaine de la consommation était autorisé à agir, mais c'est mieux que ce dernier car cela concerne toutes les associations agrées et pas seulement les nationales. Avec la validation du Conseil constitutionnel,

Vers une autre définition de l'intérêt général ?

Dans son Contrat social, Rousseau estimait que l'intérêt général ne pouvait pas être la somme des intérêts particuliers. De cette définition est née la conception française de l'Etat. Le modèle anglo-saxon, prôné par Adam Smith, propose l'inverse juste et additionne les carottes et les navets dans une marmite où bouillonne par simple logique, le communautarisme. Deux visions du monde que tout

Pour sortir les handicapés de la sous-citoyenneté

Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Tel est l'article premier de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Tous les Hommes ? La question peut se poser pour nos concitoyens handicapés. Et même si les pouvoirs publics se sont engagés à leur garantir une participation pleine et

L'accompagnement des petites et moyennes associations employeurs

Le Web fait apparaître des néologismes qui associent deux termes pour former un nouveau mot bien souvent aussi rapidement adopté qu'abandonné. Par exemple, courrier électronique qui est devenu courriel, mais qui peine encore à remplacer le mail anglais. C'est le cas du Webinaire, contraction des mots Web et séminaire, créé pour désigner toutes les formes de réunions interactives via Internet

Les Maisons de services au public : une alternative crédible

Avec la disparition des services publics dans de très nombreuses communes, la création des Maisons de services au public se révèle être une alternative aujourd'hui crédible. L'objectif fixé, il y a tout juste un an, de créer 1 000 MSAP d'ici fin 2016 semble en passe d'être tenu. Le décret 2016-102 du 2 février 2016 (1) relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires auprès des

L'association Civitas chassée du paradis fiscal

L'association catholique traditionaliste Civitas est connue du grand public pour son opposition au "mariage pour tous" et son rôle dans l'organisation des grandes manifestations d'opposants au projet de loi en 2013. Mais depuis 1988, elle est de tous les combats traditionalistes. Nous écrivions à son propos, en 2013 : "le fait de défendre les intérêts partisans et exclusifs de certaines

Aide à l'embauche : pour les associations aussi

Puisque le Medef semble peiner à proposer le million d'emplois qu'il s'était pourtant engagé à créer lors de la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - CICE, le gouvernement se tourne vers les plus petites structures dont les associations font parties. Et c'est ainsi qu'est née l'aide à l'embauche d'un salarié pour les petites et moyennes entreprises de moins de 250

Appel à projet Démarches participatives pour 2016

Nous avons été surpris de découvrir sur le site de la Fondation de France, un appel à projet d'un genre nouveau, mais vraiment très intéressant. Pour la première fois, un organisme de cette importance remet en cause ouvertement la célèbre démocratie participative qui ne participe à rien, sinon agiter un peu plus d'air dans un ciel pourtant déjà chargé. Il ne suffit pas de décréter la

Trente ans de vie associative : la femme est l'avenir de l'homme

Les enquêtes de l'Insee sont toujours attendues. Tout d'abord parce qu'elles sont réalisées dans un temps long, ce qui est rarement le cas des autres enquêtes. Ensuite, parce que le panel est très large, 12 000 ménages ont participé à celle-ci. Enfin, l'organisme met en place une interconnexion entre données qui assure un recoupement efficace des informations ce qui en fait une source sûre et

Mécénat d'organes de presse sous la forme associative

On l'ignore souvent, mais les organes de presse associative sont nombreux. Entre les associations créées pour servir de plateformes de dons à des titres comme l'Humanité ou Charlie-Hebdo, et les véritables journaux comme Acrimed ou Là-bas si j'y suis, les demandes d'aides ne manquent pas et le lecteur a bon don comme le titrait Libération en 2014. Petit panorama d'une presse qui manque d'argent,

Le service civique chante ses louanges

C'est avec 2 mois d'avance que le Service civique fête son anniversaire avec la parution d'une enquête de satisfaction qui aurait de quoi faire rougir n'importe lequel de nos hommes politiques. Avec une image positive auprès de la jeunesse à plus de 85%, il y a effectivement de quoi être satisfait. Certes, l'enquête date d'octobre 2015, mais il n'y a pas de raison qu'un tel plébiscite ne soit

Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique

Abonnez-vous à Lettrasso+