Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2612 articles, 2188 brèves juridiques, 1015 Lettrasso, répondu à 103 400 questions sur le Forum et accueilli 131 345 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Que ce soit au sein d'un Tribunal administratif, d'une Cour d'appel voire de la Cour de Cassation, la justice répare souvent les manquements de la loi. Il lui arrive également de les aggraver. Dans les deux cas, le jugement rendu reste une source de droit, un témoin dans le temps, pouvant créer une nouvelle règle de droit jurisprudentielle. Et ainsi permettre aux juges de trancher au moyen d'une
Le Service Civique n'en finit pas de subir des réformes, réformettes plutôt, mais qui à chaque fois obligent les structures d'accueil de revoir leur méthodologie. Les grosses associations peuvent très vite réagir. Pour les plus petites, c'est beaucoup plus compliqué. Cette nouvelle réforme ne va pas les y aider. En revanche, pour le mécénat, la modification apportée va favoriser encore plus une
En France, plus de 100 000 foyers s'approvisionnent en AMAP, en partenariat avec plus de 5 000 fermes. Pendant les différents confinements, les associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP) ont largement prouvé leur utilité. Nul ne peut contester les solutions locales d'approvisionnement de denrées alimentaires de qualité qu'elles ont mises en place, tout en garantissant une
Décidemment le gouvernement actuel a du mal avec les associations. Après le contrat d'engagement républicain (1) pour l'exercice des libertés associatives (ex séparatisme) qui jette le discrédit sur l'ensemble des associations pour quelques brebis galeuses (que la loi actuelle permet déjà de dissoudre administrativement), voici qu'arrive la réforme du Répertoire national des associations. Est-ce
Comme toutes les autres associations de France, les associations de sécurité civile ont traversé la crise sanitaire avec beaucoup de difficultés. Compte tenu des situations rencontrées par ces associations pour mener à bien leurs activités, ainsi que les enjeux liés à la sécurité des personnes et à la qualité des soins administrés, il est urgent qu'un plan d'aide national soit mis en place pour
De très nombreux députés, de tous bords, regrettent que le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ne fasse pas partie des exceptions prévues par l'article 13 de la loi organique 2017-1338 du 15 septembre 2017 (1). Ils estiment nécessaire de pouvoir suivre les orientations locales données à ce fonds, et avoir connaissance des décisions prises pour les associations des
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement des repas remis par l'employeur au salarié. Dans le cadre de la crise sanitaire, les dispositions applicables ont été modifiées. Le titre-restaurant est considéré comme un avantage social. Il doit donc être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié, télétravailleur ou pas. On pensait la question résolue depuis le premier
Le texte de l'avant-projet de loi, appelé projet de loi 4D pour Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Décomplexification a été soumis pour avis, au Conseil d'État, en février 2021. A priori, il s'agit de diverses mesures de simplification de l'action publique locale. On ne peut qu'applaudir. Mais en réalité, on se retrouve en face d'une redistribution des rôles entre l'Etat et les
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qu'un employeur applique à un salarié. Elle consiste à déclasser le salarié sur un poste inférieur. Dans la plupart des cas, cela entraîne normalement une baisse de rémunération. Il y avait, jusqu'à présent, quelques règles à respecter par l'employeur avant d'envisager cette sanction. Il y a maintenant, et c'est une première, une jurisprudence très
Chaque année, le plafond de chiffre d'affaires relatif aux activités accessoires permettant aux associations d'être exonérées des impôts commerciaux est revalorisé en fonction de la prévision d'indice des prix à la consommation hors tabac. Depuis le début des années 2000, la revalorisation est restée faible. Il aura fallu attendre la loi de finances 2021 pour voir une augmentation substantielle
La situation financière des structures culturelles associatives (formation artistique ou pratique et création) se dégrade de plus en plus : 40 % des adhérents n'ont pas renouvelé leur adhésion, et l'annulation des évènements culturels fragilisent fortement les trésoreries. Danse, théâtre, chant choral, etc. tous les secteurs sont touchés. La survie de ces associations sur l'ensemble du territoire
La situation du monde associatif, qui était déjà bien fragile, l'est encore plus en cette période de situation sanitaire incertaine. C'est une évidence. Si l'obligation de simplifier et d'harmoniser l'administration d'une association commence (enfin) à faire consensus, comment permettre aux bénévoles d'être en mesure de gérer au mieux leur structure sans pour autant remettre en cause son
Les impacts de la crise sanitaire pour les acteurs bénévoles de la solidarité, de l'entraide et de l'intérêt général sont profonds. Comment aider les bénévoles, porteurs des valeurs associatives, à relancer leur structure ? Ces valeurs sont essentielles et se manifestent quotidiennement sur le terrain, grâce aux petites associations qui occupent une place majeure dans le tissu local. Il est
Les dispositions du règlement ANC 2018-06 s'appliquent à toutes personnes morales de droit privé non commerçantes, à but non lucratif, qu'elles aient ou non une activité économique, à partir du moment où elles sont tenues d'établir des comptes annuels. A la condition qu'elles ne dépendent pas de règles comptables spécifiques établies par l'Autorité des normes comptables. L'arrêté du 22 mai 2019 a
Une association ne doit être immatriculée au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), auprès de l'Insee, uniquement si elle envisage d'employer des salariés, ou bien si elle souhaite demander des subventions publiques ou enfin si elle exerce des activités qui
La loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (1) a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2021. Pour le ministre de la Justice, l'équation posée était simple : Comment traiter avec rapidité et efficacité la petite délinquance ? La réponse apportée consiste à soutenir les associations d'aide aux victimes, à élargir le champ des alternatives aux poursuites
Le décret 2019-1565 du 30 décembre 2019 (1), relatif aux modalités de déclaration en matière d'enregistrement, a supprimé la déclaration des dons manuels via le formulaire Cerfa 2735. De fait, ce décret a imposé la Télédéclaration. Ainsi, le service de déclaration dématérialisée des dons manuels devait être disponible dans l'espace personnel du contribuable du site impots.gouv.fr. Or, il n'en est
Si la crise sanitaire a touché profondément la plupart des secteurs économiques de notre pays, il en est un qui, sans une aide conséquente de l'Etat et des collectivités locales et territoriales, aura beaucoup de mal à redémarrer : les petites associations culturelles qui fonctionnent dans les territoires ruraux. Et sans une reprise rapide des manifestations culturelles, des fêtes votives et des
La crise sanitaire que nous traversons conduit un certain nombre d'associations à se retrouver en état de cessation de paiements (1). Situation difficile qui se produit lorsqu'une structure est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Ce n'est pas nécessairement une situation catastrophique, à la condition de réagir vite et de suivre la bonne procédure.
La crise sanitaire qui nous touche tous, a mis, entre autres choses, la trésorerie de nombreuses associations en grande difficulté. Ces problèmes de trésorerie ne sont en rien anodins. Il faut les traiter le plus rapidement possible afin d'être en capacité d'anticiper et de gérer au mieux les difficultés présentes et à venir. Pour trouver les solutions qui correspondent à votre situation, il faut
Il est aujourd'hui admis que le modèle économique associatif est atypique. Il s'agit en fait, d'un modèle socio-économique qui repose sur trois piliers incontournables : l'humain, les sources de financements multiples, le travail en réseau. Mais, pour assurer une cohérence à la structure, il faut réussir l'équilibre difficile entre le projet associatif et la mobilisation des ressources
Dans de très nombreuses communes, ce sont des associations qui s'occupent de l'accueil de loisirs des enfants, le mercredi et pendant les vacances scolaires. Cette activité d'animation à destination des enfants fonctionne la plupart du temps assez bien. Mais lorsqu'une nouvelle équipe municipale remplace la précédente, il arrive souvent que la commune souhaite reprendre à son compte la gestion de