Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2614 articles, 2194 brèves juridiques, 1017 Lettrasso, répondu à 103 403 questions sur le Forum et accueilli 131 580 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
Entre la liste des adhérents, la comptabilité, le règlement intérieur complet voire même les statuts, certains dirigeants ont bien du mal à jouer la transparence. Mais au fait, que dit la loi ? Un membre d'une association peut-il demander l'autorisation de consulter tous les documents de son choix ? L'association est-elle dans l'obligation de lui obéir ? Le droit, rien que le droit, mais tout le
Qui paye ses dettes s'enrichit dit le proverbe. L'enrichissement est moral et pas pécuniaire dans cette locution simplette. Et dans le cas d'une association endettée ? Qui doit payer les dettes ? Les dirigeants peuvent-ils être inquiétés ? La faute de gestion peut-elle être reconnue ? Bref, à un moment où la situation économique amène de très nombreuses associations a la liquidation judiciaire,
Lorsqu'une association reçoit un don, elle doit à la demande du donateur, lui remettre un reçu fiscal. Ce document permettra au contribuable d'obtenir la réduction d'impôt prévue. Assez peu de contrôles étaient jusqu'à présent diligentés par les services fiscaux. Entente tacite entre une baisse des subventions et l'augmentations des dons ? 2018 sera l'année qui verra la fin de ce jeu de
Vouloir exposer les oeuvres d'un artiste est une bonne chose. Etre soutenu par une association devrait faciliter la recherche d'un local pour accueillir l'exposition. Mais ce n'est pas aussi évident que cela. L'opportunité, pour une association, de disposer gratuitement d'une salle municipale pour exercer ses activités, quelles qu'elles soient, n'est pas un long fleuve tranquille.... Suivez le
En règle générale, un dirigeant d'association loi de 1901 est un bénévole. Il est à ce titre, chargé de l'administration de l'association sans percevoir aucune rémunération ou avantage quelconque pour cette fonction. C'est l'une des garanties d'une gestion désintéressée et de son corollaire : la non soumission aux impôts commerciaux de la structure. Mais est-ce vraiment une interdiction ? Peut-on
Dans le plan comptable associatif, il y a un compte 19 : Fonds dédiés. Qui se cache derrière cette appellation pour le moins étrange ? De plus, il semble ne pas fonctionner seul. Les comptes 657, 689, 789, etc. l'accompagnent en toute occasion. Pire, mal utilisé, il peut constituer une preuve d'abus de confiance... Bref, ce petit numéro spécifique à la comptabilité associative est bien plus qu'il
S'il y a un diplôme que la jeunesse se partage, toutes générations confondues, c'est bien le BAFA ou Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur. Rituel du passage de l'enfance à l'âge adulte, il est cette porte invisible, le sas d'un espace temps dans lequel le titulaire joue à être alternativement l'enfant qu'il était, l'animateur qu'il est devenu et le parent qu'il deviendra. De la colo aux
L'article 1384 du Code civil est presque un poème : "Le serment peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. Il peut aussi être déféré d'office par le juge à l'une des parties." Il n'est pas question de serment d'amour ici... mais du fondement de la réparation. Et c'est ainsi qu'un acte purement bénévole peut-être jugé comme un
Le programme 163 Jeunesse et vie associative regroupe une partie des crédits alloués aux politiques en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. Et ce programme, aussi utile soit-il, coûte cher. Très cher même selon le rapport annuel de la Cour des comptes. Et l'Etat lorgne du côté de l'exonération fiscale des dons qui a atteint un niveau considérable. Mais, l'élection
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC ou Question Prioritaire de Constitutionnalité par une association qui possède son siège social à l'étranger. Celle-ci estime que l'article 5 de la loi de 1901 fait obstacle à la reconnaissance en France de la personnalité morale dont découle la capacité juridique. En d'autres termes, cette association souhaite jouir des mêmes droits qu'une
Que celui qui, au moment de la création de son association, n'a pas domicilié son siège social chez lui lève le doigt ? Mais est-ce vraiment autorisé ? Que l'on soit propriétaire ou locataire, a-t-on le droit d'utiliser cette domiciliation ? Jusqu'à présent, la réponse était presque toujours positive. Mais la récente décision de la Cour de cassation vient remettre à plat une situation qui
La création artistique n'est pas, dans notre pays, le seul apanage des professionnels. Les artistes amateurs sont, et de loin, les plus nombreux. Et la qualité des spectacles proposés s'est nettement améliorée durant les dix dernières années. La loi (1) définit ainsi le statut d'artiste amateur : "toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et
Imaginons une convocation des membres d'une association à son assemblée générale annuelle. La lettre est rédigée, l'ordre du jour réalisé, la relance du paiement des cotisations pour les retardataires jointe, le timbre collé, le courrier posté. Bref, tout va bien. Or, imaginons encore une AG houleuse et quelques membres procéduriers... Ils cherchent et trouvent une irrégularité. Doit-on annuler
Le 30 novembre 2015, nous avions mis en ligne un article qui a rencontré un succès surprenant : Une association n'est pas une entreprise, c'est l'INSEE qui le dit (1). Sans le savoir, nous avions posé le doigt sur un problème important pour nos amis associatifs. Il faut dire que la frontière est parfois très floue entre nos structures et les entreprises. Et, comme le dit Martine Aubry "Quand
Ce n'est pas le meilleur moment de la vie associative. La dissolution, qu'elle soit volontaire ou forcée, n'est jamais une partie de plaisir. Raison de plus pour faire en sorte que ce dénouement se passe dans les règles afin que des contestations ne viennent pas se rajouter aux difficultés. Nous avons fait un guide simple et concret qui vous aidera à franchir ce cap dans le strict respect de la
Licencier un salarié dans une association est un moment toujours délicat et souvent difficile. D'autant plus quand une faute de ce dernier a été constatée. Faute grave ? Faute lourde ? Comment faire la différence entre ces deux sanctions dont la portée, pour le salarié, est très différente. Heureusement, la jurisprudence nous aide à définir la faute afin de mieux la qualifier et de ne pas
En France, dans un immeuble privé, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité, un syndicat de copropriétaires. Il a en charge de veiller à la bonne conservation de l'immeuble et à son administration. Il a comme représentant légal, le syndic qui est tenu d'en assurer la gestion comptable. Mais, dans le cas d'un emploi de concierge par exemple, le syndicat est-il
Les activités de l’administration sont exercées, en principe, par des personnes morales de droit public, nommées trivialement "personnes publiques". Il arrive ainsi fréquemment qu'une personne publique (collectivité, mairie, CCAS, etc.) reprenne l'activité d'une association à son compte. Que deviennent les salariés dans ce cas ? Les contrats de travail sont-ils repris selon les mêmes termes
Toute juridiction peut, en France, ordonner la consignation de sommes ou de valeurs mobilières à la Caisse des Dépôts. Ce séquestre est réalisé soit à titre de garantie, soit à titre libératoire. Mais, une association qui se porte partie civile dans un procès qui l'oppose à un tiers, est-elle dans l'obligation de payer la consignation mise à sa charge ? Doit-elle s'en acquitter alors même que son
La cotise... Oh combien de fois prononcé, ce mot l'est-il dans nos contrées bénévoles ? Du premier au dernier jour d'un exercice, il est l'Alpha et l’Oméga des discussions quand il s'agit de la faire rentrer, cette cotise. Toujours trop élevée mais jamais suffisante, elle est au budget associatif ce que l'impôt sur le revenu est au budget de l'Etat : pas la poule aux oeufs d'or, mais une
Les barèmes kilométriques spécifique aux bénévoles pour les véhicules et motocyclettes et qui servent au calcul des frais de déplacements sont-ils justes et représentatifs du coût réel engagé ? Cette évaluation forfaitaire, sous réserve de justificatifs, du montant des remboursements n'est-elle pas pénalisante financièrement pour un grand nombre de bénévoles ? Poser la question est déjà répondre
Votre immeuble vient d'être vendu et le nouveau propriétaire vous pose des problèmes ? Une vente à la découpe se précise et vous n'avez pas les moyens d'acheter votre appartement ? L'association de locataire est un début de solution. Chargée de représenter et défendre l'intérêt des locataires auprès de tous les interlocuteurs qui s'imposent et souvent s'opposent, cette structure particulière doit