Il aura fallu attendre le confinement saison 2 pour l'obtenir, mais il est enfin là. Depuis le 2 novembre pour être précis. C'est le secrétariat d'État à l'Économie Sociale, Solidaire et Responsable (oui Responsable, c'est nouveau) qui en est l'auteur. UrgencESS regroupe tous les outils mis à la disposition des structures de l'économie sociale et solidaire pour faire face à la crise. Un guide qui fait la synthèse de l'ensemble des aides, adaptées aux structures de l'ESS, mises en place par le Gouvernement. Nous avons largement détaillé, depuis le début de la crise sanitaire, les mesures prises à destination des associations par le biais de "Panorama juridique". Il s'agissait alors de palier au manque d'informations spécifiques à destination des associations. Le ministère de l'économie n'avait pas jugé utile d'informer nos structures des aides et outils les concernant. UrgencESS vient réparer cet oubli et recense l'ensemble des mesures adaptées à l'ESS. On y trouve notamment : > les plans de soutien sectoriels pour l'Insertion par l'activité économique ; > les aides à l'emploi pour la culture, la jeunesse, le sport, le tourisme ; > le fonds de solidarité, > le prêt garanti par l'Etat et prêts directs ; > l'activité partielle ; > les exonérations et reports de charges ; > les aides de BpiFrance et de la Banque des territoires ; > les fiches pratiques du Ministère du Travail sur l'organisation de l'activité en période de confinement. Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat à l'économie sociale, solidaire nous explique, sans rire, que "depuis le début de la crise, les structures de l'économie sociale et solidaire font face aux mêmes difficultés et ont naturellement droit aux mêmes aides que l'ensemble des acteurs économiques. Cependant, elles doivent composer en plus avec leurs différences structurelles, qui les empêchent d'y avoir pleinement recours." Reconnaître que l'Economie Sociale et Solidaire (laissons "Responsable" à la titulature gouvernementale) souffre de la crise sanitaire comme toutes les entreprises est une chose. Mais sortir le guide UrgencESS plus de 9 mois après le début du premier confinement laisse supposer, soit un accouchement difficile, soit une redéfinition du mot Urgence. Il faut dire que madame Grégoire n'a pas vraiment le profil voulu pour représenter le secteur associatif : de l'ESSEC (école de commerce fameuse) à son cabinet de consultante en marketing et publicité, rien dans dans son parcours ne porte les valeurs des associations. Ceci expliquant sans doute cela. Je laisse la conclusion de cet article à M. Jean-François Draperi (1). Cet universitaire vient de publier, chez Payot, un livre remarquable : "Ruses de riches" avec en sous-titre : "Pourquoi les riches veulent maintenant aider les pauvres et sauver le monde ?"
L'achat de cet ouvrage devrait être remboursé par la sécurité sociale. Olivia Grégoire représente parfaitement la ligne du business social. Elle est d'ailleurs là pour "faire le job", celui de la StartUp Nation décomplexée. En savoir plus Synthèse des mesures en faveur des structures de l'ESS - PDF Le site internet du ministère de l'Economie qui détaille les mesures de soutien aux structures de l'ESS. Un numéro vert a été mis en service par Bercy pour tous les acteurs économiques : 0806 000 245. Une adresse mail unique a également été activée, celle-ci spécifiquement pour les acteurs de l'ESS : infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr. (1) M. Jean-François Draperi est docteur en géographie rurale et aménagement du territoire (Paris Panthéon-Sorbonne), maître de conférences en sociologie et directeur du Centre d'Economie Sociale Travail et Société (CESTES) au CNAM. Il est également rédacteur en chef de la prestigieuse et vénérable Revue internationale de l'économie sociale (Recma). (2) La proposition fondamentale de la théorie du BOP (Bottom Of the Pyramid) réside dans l'affirmation qu'il existe une réelle opportunité à saisir, pour les entreprises, auprès des consommateurs à très faibles revenus. Le site de Novethic en donne une excellente définition. Mesurer l'Impact Social d'une association : une évaluation malaisée et malhonnête L'innovation sociale est-elle d'utilité sociale ? Associations et bénévoles : chaque jour il vous est demandé de justifier votre utilité sociale Contrats à impact social : la grande illusion
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
UrgencESS : un guide synthèse pour aider les structures de l'ESS Il aura fallu attendre le confinement saison 2 pour l'obtenir, mais il est enfin là. Depuis le 2 novembre pour être précis. C'est le secrétariat d'État à l'Économie Sociale, Solidaire et Responsable (oui Responsable, <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1743" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ?
C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire
Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ?
En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion
Rédaction de votre dossier de demande de subvention : tout savoir
07-10-2025
Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas