30-05-2016  ACTUASSO LIBRE

Associations et intérêt général au rapport pour la plus grande joie du marché

Le 27 avril 2015, Patrick Kanner ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports avait saisi le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) sur la question de la définition de l'intérêt général fondant l’intervention des associations. Tout un programme... La mission exigée par le ministre comportait l'approfondissement d'une notion, qui n'était jusqu'à présent que fiscale, en précisant des indices plus pertinents pour qualifier un organisme et ses activités, d'intérêt général. Une sorte d'opération portes ouvertes en quelque sorte.

Naturellement, une fois cette notion "précisée", l'urgence consiste à formuler des propositions de nature à sécuriser les acteurs associatifs. Ben voyons...

Un peu comme si le fait de délimiter le périmètre des actions dites "d'intérêt général" devait pénaliser les associations... Mais dans le fond, n'est-ce pas le but recherché ? Imposer des frontières aux actions associatives reconnues IG devrait ainsi permettre à l'Etat de limiter ses interventions au nouveau territoire défriché et ouvrir la porte au marché qui en désignera les occupants vainqueurs. N'est-il pas, comme diraient nos amis anglais ?

Le HCVA a donc fait diligence et dès le 25 mai, le rapport se retrouvait sur le bureau du ministre. Moins d'un mois : record battu !

Voici, dans la synthèse du rapport, ce qui a motivé le HCVA. Il est interdit de rire... "L'intérêt général caractérise l'intervention d'un grand nombre d'associations. Cependant, le contexte économique, tant au plan national qu'européen, fragilise la situation de certaines d'entre elles et par la même celle des personnes auxquelles elles s'adressent. Il s'agit de préciser son contenu [la notion d'intérêt général - NLDR] en abordant tous les aspects, social, économique, européen et de repérer les critères les plus pertinents pour qualifier les organismes et leurs activités d'intérêt général. L'objectif final étant de sécuriser l'activité des associations dans un contexte concurrentiel".

Comme c'est gentil au HCVA de se soucier de la sécurité des associations. Certes, il serait plus crédible si l'on ne pouvait lire, un peu plus loin dans le rapport, ces quelques phrases sous le titre sans ambiguïté : "Le périmètre de l'intérêt général conditionné par le marché".

"[...] le marché est en effet aujourd'hui devenu le principal déterminant de l'espace réservé à l'intérêt général.". Le HCVA cite, pour étayer sa thèse, une déclaration du chercheur Frédéric Marty faite lors des audiences : "la concurrence qui permet que le prix de chaque bien et service s'établisse au niveau de son coût marginal, est une condition nécessaire à la réalisation de l'intérêt général."

Aider un chômeur ou un enfant doit donc avoir un coût marginal, sans doute pour que les futurs investisseurs puissent trouver un intérêt à agir et donc à gagner. Privatiser la misère pour rendre son retour sur investissement intéressant...

Et le HCVA de conclure : "Au final, la multiplication d'opérateurs privés sur des segments d'activités occupés jusque-là par les seules associations sans but lucratif, génère de nouveaux marchés, contraignant celles-ci à justifier de leur intérêt général à court terme, faute de quoi elles se condamnent soit, à devoir s'inscrire dans une logique d'appels d'offres, dans le cadre de marchés publics, soit à abandonner les soutiens dont elles disposaient en raison précisément du fait que leur action était considérée jusque-là comme d'intérêt général."

Il est temps de poser les questions qui fâchent :
1. Qui a obligé les associations à répondre aux appels d'offres dans le cadre de marchés publics ?
2. Qui a ouvert la porte du poulailler au loup commercial, avec la loi ESS, sur laquelle nous espérons qu'un jour, certains de nos contempteurs finiront enfin par ouvrir les yeux ?
3. Qui est en train de mettre en place les SIB ou social impact bond ou encore "investissement à impact social" (1) ?
4. Qui, en adoptant la défiscalisation comme unique incitation à agir, a livré le rôle primordial des associations dans le maillage social français, à n'être que le simple prestataire de la volonté souveraine du donateur privé ?
5. Qui enfin, a délaissé le laboratoire social qu'ont toujours été les associations, au bénéfice d'une structuration commerciale de ces dernières pour les lancer à leur tour dans "la ronde infernale du marché" comme le disait le regretté Maurice Allais, prix Nobel d'économie 1988 ?

A quoi sert le HCVA ? A distiller la bonne parole néolibérale sous le couvert d'une approche désincarnée et technocratique. Sa définition de l'intérêt général n'est que le reflet d'une politique économique globale qui consiste à dresser les uns en concurrents des autres au bénéfice d'un "monde de la finance qui était l’ennemi à vaincre", il y a 4 ans. Une éternité...

En savoir plus
(1) Lire Associations cherchent investisseurs privés pour faire du social à but lucratif et My name is Bonds, Social Impact Bonds et enfin Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre

Le rapport du HCVA pour ceux qui peuvent encore espérer que notre lecture en soit biaisée par une vison conservatrice face à la modernité que représente la mise en concurrence.

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Sélection du texte ci-dessous
Associations et intérêt général au rapport pour la plus grande joie du marché 
Le 27 avril 2015, Patrick Kanner ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports avait saisi le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) sur la question de la définition de l'intérêt général fondant <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=729" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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