Bonjour à tous,
Depuis le changement de serveurs, nous avons connu quelques problèmes informatiques. Le plus désagréable a été sans conteste l'impossibilité d'envoyer Lettrasso à tous nos abonnés. Les nouveaux serveurs exigeaient un tel niveau de paramétrage pour sécuriser l'envoi de mails en grand nombre que nous avons mis beaucoup plus de temps que prévu pour y parvenir.
Vos emails répétés, qui nous informaient de la non réception de Lettrasso, nous allaient droit au coeur. Mais que faire puisque même vous répondre nous était impossible. Curieux sentiment que celui qui consiste à pouvoir lire un courrier sans aucune possibilité de réponse... Aujourd'hui, tout semble être rentré dans l'ordre et nous inaugurons ce jour l'envoi groupé de mails.
Ce ne sont pas moins de 3 envois de Lettrasso qui ont été impactés par le problème informatique. Nous nous permettons donc de vous les renvoyer afin de satisfaire à notre "obligation" d'information.
Lettrasso N° 593 du mercredi 14-10-2015
Lettrasso N° 594 du mardi 20-10-2015
Lettrasso N° 595 du mardi 27-10-2015
La prochaine Lettrasso paraîtra le 10-11-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
Dons aux associations : de l'arrondi au SMS
On ne peut nier que s'imposent, petit à petit, de nouvelles formes de financement pour les associations. C'est le système de l'arrondi prélevé à la caisse des magasins ou sur le bulletin de salaire en passant par les achats en ligne et le relevé bancaire qui semble avoir le vent en poupe pour le moment. Mais, dans les cartons de la secrétaire
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La Gironde : une reine très écolo
Etendue, c'est le mot. Une étendue sans fin. Pas d'horizon, puisque toujours renouvelé, chacun de nos pas le repousse plus loin, toujours plus loin. Le plat n'est pas une ligne, c'est un trait. Terre partagée, on est d'un bord ou de l'autre, Margaux n'est pas Blaye et pour cause. Entre les deux, un monstre boueux respire et aspire ce pays au gré
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Diminuer les déplacements lors des compétitions sportives associatives
Oui vous avez bien lu ! Le ministère chargé des sports et les fédérations sportives étudient en ce moment un outil informatique pour rationaliser le calendrier des manifestations sportives afin d'abaisser le nombre de kilomètres parcourus par les clubs chaque fin de semaine. On connaissait l'étrange paradoxe : faire du sport pollue ! On sait
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Bien choisir la forme juridique adaptée à son projet d'utilité sociale
Avec la loi ESS, trouver la forme juridique d'une structure à vocation sociale ressemble un peu à un parcours du combattant. Passons rapidement sur cette pauvre loi de 1901 qui semble aujourd'hui désuète et croisons le fer avec les SCOP, SAS, SA, SARL et autres SCIC. Car l'utilité sociale n'empêche pas de gagner de l'argent, c'est même plutôt
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SCIC et CAE les décrets ESS sont parus
Octobre est traditionnellement le mois des feuilles jaunies sous les caresses du vent automnal et des chandails duveteux, cette année il faudra y ajouter la parution, contre toute attente, des derniers décrets ESS. Excessive rapidité de sortie toute Suisse dehors, à tel point que les rédacteurs du calendrier des dates d’entrée en vigueur des
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Un petit doute qui monte qui monte
Nous avons écrit, le 28-09-2015, un article intitulé : Les commandes publiques sont simplifiées (1). Nous annoncions, à juste titre, que le seuil de dispense de mise en concurrence et de publicité était porté à 25 000 euros au lieu de 15 000 précédemment. Seuil qui permet à certaines associations de répondre plus simplement à ces commandes
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Vie associative : le choc de complication
Le 22 juillet 2015, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations était présentée par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Nous avions légèrement moqué cette annonce tonitruante, qui comme toutes les annonces, peut prêter à rire pour qui connait les difficultés de la vie associative (1). Pour
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Les droits du salarié face aux incohérences économiques de son employeur
Découvrir que son employeur prépare un plan social en prétextant des difficultés économiques, alors que par ailleurs, un document atteste du contraire, permet-il à un employé de dénoncer les décisions incohérentes parce que contradictoires de son entreprise ? C'est une bonne question à laquelle la Cour de cassation a répondu sans détour. En
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Le bénévolat comme réponse aux restrictions budgétaires des communes ?
Comme pour les petites associations, la baisse des dotations de l’État se fait cruellement ressentir dans les mairies des petites communes rurales. Les maires s'arrachent les cheveux sur les budgets. La mairie n'a bien souvent que deux solutions : augmenter la fiscalité, ou rogner encore et toujours sur les dépenses de fonctionnement. Dans ce
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L'Institut de l'Engagement : vous connaissez ?
Créé et présidé par Martin Hirsch, l'Institut de l'Engagement se veut être un révélateur des talents des volontaires du service civique. Il s'adresse donc à des volontaires repérés pour leur potentiel, la qualité de leur engagement et l’intérêt de leur projet d’avenir. Pourquoi pas, l'idée est bonne. Apporter aux volontaires repérés, des outils
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Pas toujours facile d'être bénévole dans une association d'accueil aux migrants
Notre pays s'est engagé à accueillir un quota de migrants. Visiblement, ce qui semble gêner la préfecture de Paris n'est pas le mot quota... Chaque semaine, depuis la fin du mois d'août, tous les bénévoles associatifs qui accompagnent un étranger pour l'aider dans ses démarches administratives se voient dans l'obligation de remplir un formulaire
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Votre association est une agence de voyage et vous ne le savez pas
Une petite association de randonnée qui propose à ses membres trois jours de balade par semaine de septembre à juin et, occasionnellement, des sorties dans le même but et uniquement ouvertes à ses adhérents, doit-elle se conformer à la loi 2009-88 du 22 juillet 2009 dite de développement et de modernisation des services touristiques ? Autrement
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Qui doit prouver que le salaire a bien été versé ?
C'est une histoire peu banale mais qui, selon nos sources, est beaucoup plus fréquente qu'il n'y parait. Voici les faits : un salarié conteste avoir perçu son salaire et il poursuit son employeur associatif auprès de la juridiction prud'homale. La loi précise que : "celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et réciproquement,
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Du temps de déplacement au travail dissimulé : le pas de trop
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. De fait, le temps de déplacement pour se rendre de son domicile à son lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif. Mais quid du temps de
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Le document unique : cet inconnu pourtant obligatoire pour les associations employeurs
Il y a tellement d'obligations à remplir pour un dirigeant associatif qu'on peut lui pardonner de ne pas tout connaître. Certes, mais si la bonne foi peut remplacer la méconnaissance, nul n'est censé ignorer la loi. Ce célèbre adage représente en fait une fiction juridique. C'est un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est
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Avantages consentis à un dirigeant : revenus ou compensation ?
Quel dirigeant associatif n'a pas tiré quelques avantages de sa situation ? Un restaurant personnel payé avec la carte bleue de l'association mais comptabilisé dans le compte 6234 ou bien un petit voyage de fin de semaine négligemment inscrit dans le compte 6251 ou 6256. Que celui qui n'a jamais fauté jette la première pierre... Fiscalement, ces
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Associations : attention aux mentions du contrat de travail à temps partiel
Le contrat de travail à temps partiel est aux petites associations ce que le soleil est au jour : une évidence. Du chèque emploi associatif au CDI, le temps partiel est la norme pour les petites structures associatives. Souvent signés trop rapidement, ces contrats peuvent se retourner contre l'employeur et mettre l'organisme en péril si
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Comment comptabiliser les aides en nature que peut recevoir une association
Cela fait des mois que vous essayez de signer ce partenariat avec une grande marque de soda, dont vous utiliserez les boissons lors des représentations d'une pièce de théâtre, et enfin les stylos crissent sur le papier. Oui, mais comment comptabiliser ces 10 caisses de bouteilles plastiques ? En numéraire ? En aide en nature ? Avec quel libellé et
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Choisir librement le nom de son association : est-ce possible ?
Enfin votre projet associatif est bouclé. Vous avez déjà quelques adhérents, un bureau, un conseil d'administration voire un local, bref tout va bien. Il ne vous manque plus que le nom de votre structure. Un nom à l'image des actions que vous entendez mener. Un nom représentatif, évident, pas trop long et qui "sonne bien". Pas facile... Vous
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Une aide juridique complète et gratuite pour les associations
Sur le plan civil, la responsabilité d'un administrateur peut-elle être engagée à l'égard de l'association ? Sur le plan pénal, les dirigeants peuvent-ils être déclarés responsables personnellement ? Face à la complexité juridique qu'impose la gestion associative aujourd'hui, comment se protéger ? Voici le service juridique le plus compétent pour
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Mettre son véhicule personnel au service d'une association : possible ou pas ?
On emmène des enfants jouer au football, on transporte un décor pour une pièce de théâtre, on visite des malades invalides... Bref, nous le faisons tous : utiliser notre véhicule personnel pour les besoins d'une association. Il faut dire qu'elles sont peu nombreuses, celles qui possèdent un parc automobile. Le bénévole et sa voiture, le couple
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Accompagnateur bénévole : un métier risqué au sein des associations sportives
Vous avez de jeunes enfants sportifs ? Alors vous comprendrez parfaitement cet article. Accompagner ses enfants et ceux des autres pour assurer la pratique sportive n'est pas toujours chose facile. Sans vraiment le savoir, vous êtes devenu accompagnateur sportif. Titre glorieux qui vous assurera une reconnaissance éternelle à défaut de
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Comment trouver des financements pour monter votre projet ESS ?
L'argent est le nerf de la guerre. C'est une expression qui nous viendrait d'un historien du premier siècle, un certain Quinte-Curce. Il décrivit ainsi la défaite de Lacédémone, roi de Sparte face à Antipater roi de Macédoine. Lacédémone se pressa d'engager la bataille par peur que ses soldats ne le quittent faute d'argent pour les payer. Hélas,
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La grande rencontre des associations et fondations
Le palais des congrès de Paris est situé dans le 17ème arrondissement. C'est un des lieux d'affaires, de congrès et de spectacles de la capitale. Construit en 1970 sur la plaine des Sablons, il a pris la place du bastion 51 des fortifications de Thiers (détruites en 1920) et légèrement poussé d'une centaine de mètres la petite église
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Période 2014-2020 - Erasmus pour l'éducation, la formation et le travail des jeunes
Le programme Erasmus doit beaucoup au cinéma. L'Auberge espagnole de Cédric Klapisch est sorti en 2002. Ce film nous présentait les tribulations de Xavier à Barcelone dans une colocation en compagnie d'autres étudiants, tous comme lui, bénéficiaires d'Erasmus. Treize ans après, ce programme européen s'est installé dans les têtes de notre jeunesse.
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Agir ensemble : partenariat entreprises associations
L'évaluation des partenariats entre associations et entreprises est une nécessité, au moment même où ils se multiplient. Que veulent dire ces chiffres : 46% des associations, 60% des grandes entreprises mais aussi 36% des PME et 20% des TPE, sont déjà engagées dans des dynamiques d’'alliance ? Sans le travail constant et émérite d'une association,
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Identification des structures de l'économie sociale et solidaire
Définir les règles applicables aux sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire afin qu'elles puissent se revendiquer comme entreprise ESS, tel est l'objet du décret 2015-1219 d'octobre 2015. Si le compte est bon, il ne reste plus que 5 décrets à paraître dont un reporté sine die dans l'attente d'une réforme à venir (Conditions de
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionLes conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles
En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur. Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition
Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Comptabilité associative
Cinq leçons pour bien démarrer
1 Comment tenir sa comptabilité
Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d'une association, bravo ! Mais tenir la comptabilité d'une association est aujourd'hui presque un métier !
2 Les règles générales à connaître
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
3 Comment débuter sa comptabilité
Vous allez commencer votre comptabilité. C'est simple à partir du moment où vous aurez bien assimilé les principes exposés ci-dessous. La comptabilité est essentiellement une question d'organisation
4 La comptabilité de trésorerie
Une comptabilité de trésorerie est basée sur le principe "encaissements / décaissements". Ainsi, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées.
5 La comptabilité d'engagement
Une comptabilité d'engagement (dite aussi à partie double) repose sur le principe "créances acquises et dettes certaines". Les opérations (recettes et dépenses) sont prises en compte dès qu'elles
Mémento associatif
Classement des 12 premières fiches lues
Fiche numéro 46Comment créer une fédération ? Fiche numéro 18
Urssaf et les associations - les règles à observer Fiche numéro 14
A G et Quorum au sein d'une association loi 1901 Fiche numéro 8
Les salariés dans une association loi 1901 Fiche numéro 32
Comment obtenir l'agrément Jeunesse et sports Fiche numéro 40
Absorption ou Fusion ou Scission des associations Fiche numéro 185
SIREN SIRET APE pour une association Fiche numéro 19
Comment organiser et animer une A G O ? Fiche numéro 28
Mettre une association en sommeil - Procédure et conseils Fiche numéro 4
La règle des quatre P - Lucrativité et loi 1901 Fiche numéro 11
Association non imposable. Fiche numéro 12
Les obligations légales pour les associations
