De la maison intelligente au concept store en passant par le complotisme
Je ne sais pas si c'est un journaliste ou un spécialiste du marketing qui a inventé le terme "maison intelligente", mais je le trouve étonnant. Il semble vouloir dire qu'avant la domotique, nos maisons étaient stupides. Il est vrai que pousser un interrupteur ou appuyer sur le bouton pour allumer la radio sont des gestes assez idiots quand on y
La suite sur le site
ESS et création de valeur : un petit rapport pour une grande imposture
L'impact social est aujourd'hui un terme à la mode. Le mesurer est une occupation à plein temps. Le Conseil supérieur de l'ESS en donnait, en 2011, une définition passe partout du plus bel effet : "La capacité d'une organisation à anticiper des besoins pas ou mal satisfaits et à y répondre, via ses missions de prévention, réparation ou
La suite sur le site
Les bonnes résolutions pour 2018 : si on créait une monnaie locale ?
Loin du Bitcoin et de sa bulle spéculative qui éclatera tôt ou tard, l'idée de créer une monnaie locale est beaucoup plus courante qu'on ne le pense. Il en existe déjà plus d'une quarantaine en circulation en France et une dizaine d'autres en projet. De l'Abeille de Villeneuve-sur-Lot à la Vendéo du département de la Vendée, l'alphabet de la
La suite sur le site
Vers une réforme en profondeur des règles comptables des associations
Selon nos informations, 2018 sera une année de transition pour la gestion comptable de nos structures. Il y a eu un avant, il y aura un après. C'est le 1er janvier 2000 que le premier plan comptable associatif a vu le jour sous les auspices du Comité de la Réglementation Comptable (CRC 99-01). Depuis, en dehors de quelques correctifs, pas ou peu
La suite sur le site
Une association peut-elle posséder un fonds de commerce ?
Naturellement, la première réponse à cette question est la négative. L'antinomie semble évidente. Mais, de nombreuses activités obligent les associations à être les propriétaires d'un fonds de commerce et, le plus souvent, les locataires des lieux. Cela peut-être le cas d'une compagnie théâtrale qui exploite un théâtre (licence d'entrepreneur de
La suite sur le site
Bénévolat : remboursement des frais sur présentation de factures numérisées
Tous les bénévoles, tôt ou tard, connaissent cette situation : le remboursement des frais occasionnés par l'activité associative. Quand l'association n'est pas trop éloignée géographiquement, cela ne pose aucun problème. Mais dans le cas contraire, cela devient beaucoup plus compliqué. Ce serait tellement pratique de pouvoir les envoyer par email.
La suite sur le site
Nos partenaires
 |
 |
 |
 |
Balance Ton Salarié Abusivement
On ne peut s'empêcher de penser que ce qui se passe en ce moment dans notre pays reflète mal la crise profonde qui le traverse. Sommes nous à l'aube d'un grand bouleversement ou nous enfonçons nous dans le crépuscule des utopies ? Que diront les historiens de cette période dans 30 ans ? Sans doute que l'apathie générale laissait entrevoir des
La suite sur le site
A chacun sa croix
Le week-end dernier nous a offert un grand défoulement grâce au mot dièse #BalanceTonPorc qui est devenu au fur et à mesure des réactions mitigées, un #Metoo beaucoup plus consensuel. Certes, ce mouvement est on ne peut plus légitime et même si les revendications diffèrent, le fond est le même : le quotidien de très nombreuses femmes ressemble à
La suite sur le site
L'histoire du dernier de cordée et de la lettre de licenciement à télécharger
Dimanche soir, j'étais devant mon poste comme plus de 9 millions de Français. Notre président s'adressait à nous, l'événement était d'importance. Je n'ai pas vraiment tout compris de sa pensée "trop complexe", mais j'ai retenu la métaphore du premier de cordée. Sans doute parce que j'avais adoré, enfant, le roman de Roger Frison-Roche. Le choix de
La suite sur le site
Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?
Une commune peut tout à fait accorder une subvention, avec ou sans convention, à une association à partir du moment où cette dernière correspond aux critères fixés par la collectivité. Certes, les modalités sont nombreuses, mais la proximité avec l'équipe de la mairie aide bien souvent à l'octroi. Mais, est-il possible qu'une commune accorde un
La suite sur le site
Les 22 guides indispensables à la gestion associative
Nous vous avions assuré la mise à jour des 21 guides indispensables, article paru fin 2016, c'est chose faite. Voici la dernière version de ces 21 guides, plus le guide "Comment trouver des subventions". Ainsi, du bénévolat à la gestion administrative et financière, de l'emploi au mécénat, de la fiscalité à la comptabilité, ces guides couvrent le
La suite sur le site
Peut-on être président d'une association quand on est interdit bancaire ?
Juridiquement, rien ne s'oppose à ce qu'une personne, interdite bancaire, puisse assumer la présidence d'une association. En revanche, le problème se posera avec la banque de la structure qui risque tout simplement de refuser l'arrivée du nouveau président et même de clore le compte. Cela sera d'autant plus facile pour la banque que l'ouverture
La suite sur le site
Connaissez-vous la convention d'assistance bénévole ?
L'article 1384 du Code civil est presque un poème : "Le serment peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. Il peut aussi être déféré d'office par le juge à l'une des parties." Il n'est pas question de serment d'amour ici... mais du fondement de la réparation. Et c'est ainsi qu'un
La suite sur le site
Votre association est une entreprise et vous l'ignoriez
Le 30 novembre 2015, nous avions mis en ligne un article qui a rencontré un succès surprenant : Une association n'est pas une entreprise, c'est l'INSEE qui le dit (1). Sans le savoir, nous avions posé le doigt sur un problème important pour nos amis associatifs. Il faut dire que la frontière est parfois très floue entre nos structures et les
La suite sur le site
La dissolution d'une association de A à Z
Ce n'est pas le meilleur moment de la vie associative. La dissolution, qu'elle soit volontaire ou forcée, n'est jamais une partie de plaisir. Raison de plus pour faire en sorte que ce dénouement se passe dans les règles afin que des contestations ne viennent pas se rajouter aux difficultés. Nous avons fait un guide simple et concret qui vous
La suite sur le site
Vers une révision du barème association qui pénalise les bénévoles associatifs ?
Les barèmes kilométriques spécifique aux bénévoles pour les véhicules et motocyclettes et qui servent au calcul des frais de déplacements sont-ils justes et représentatifs du coût réel engagé ? Cette évaluation forfaitaire, sous réserve de justificatifs, du montant des remboursements n'est-elle pas pénalisante financièrement pour un grand nombre
La suite sur le site
Une association peut-elle se transformer en société commerciale ?
Notre forum est l'occasion, pour de nombreux utilisateurs, de poser des questions auxquelles personne n'a jusqu'à là trouvé de réponses officielles. Parmi ces "drôles de questions" revient souvent celle-ci : "Une association loi 1901 peut-elle se transformer en société commerciale ?". Etrange demande en vérité... à laquelle la loi donne des
La suite sur le site
Du nouveau dans l'inégalité de traitement entre associations
Dans le cadre législatif et réglementaire actuel, toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels. En revanche, recevoir une donation ou des legs est réservé à certaines catégories d'associations comme la célèbre ARUP (association reconnue d'utilité publique), les unions d'associations familiales, les associations déclarées en
La suite sur le site
Le piège des subventions pour une association employeur
Si les associations étaient rémunérées en temps d'attente de subventions à venir, notre secteur économique serait sans aucun doute le premier de France. Il arrive, hélas de plus en plus souvent, que l'aide promise, acceptée, tamponnée et validée ne soit finalement jamais versée. Que deviennent les salariés dans ce cas ? Comment éviter de se
La suite sur le site
Associations : ne vous faites pas avoir par votre assureur
Il en va des assureurs comme des marchands de chaussures. On ne souhaite acheter qu'une bonne paire de baskets et on repart avec le cirage, les chaussettes, un chausse-pied, plusieurs paires de lacets, voire une tenue sportive complète. Avec les associations, les assureurs jouent sur du velours. L'exposition des risques probables ressemble à une
La suite sur le site
Est-il possible de relever de ses fonctions son commissaire aux comptes
Toutes les associations qui relèvent de l’obligation légale ou réglementaire de publier leurs comptes annuels en les déposant sur le site de la Direction de l'information légale et administrative (1) doivent nommer un Commissaire aux comptes. Et dans la plupart des cas, la relation entre la structure et son super comptable se passe très
La suite sur le site
Vers un barème association pour le remboursement des frais aux bénévoles
S'il y a un domaine qui pose question dans la vie d'un bénévole associatif, c'est bien le remboursement de ses frais. Entre salaires déguisés pour les uns et défiscalisation obligée mais incertaine pour les autres, le dilemme est loin d'être tranché. Il faut dire que l'évaluation forfaitaire des frais de véhicules automobiles ou deux-roues
La suite sur le site
Le contrat de travail associatif : réalité ou fiction ?
Partant du principe, certes louable et que nous soutenons, qu'une association employeur n'est pas une entreprise comme les autres, de très nombreux dirigeants bénévoles pensent que ce qui n'est qu'un souhait est une réalité. Voeux hélas très pieux... Pour le droit du travail, il n'y a rien de plus ressemblant à une entreprise qu'une association
La suite sur le site
Comment créer une Association d'Economie Culturelle : AEC ?
[En cadeau : statuts complets d'une AEC] Vous êtes une bande de copains qui, depuis des années, créez et jouez des pièces de théâtre en amateurs. Les salles sont combles, le public est heureux, vous avez maintenant un fichier spectateurs conséquent, et si vous tentiez l'aventure ? Devenir une compagnie professionnelle, est-ce si compliqué que cela
La suite sur le site
Les structures associatives d'aides aux associations sont-elles éligibles au mécénat ?
Que l'on soit pour ou contre, et nous sommes souvent contre, le développement du secteur associatif s'inscrit actuellement dans un mouvement de professionnalisation. De fait, des organismes d'accompagnement, qui ont pour objet d'aider les associations, apparaissent sur le marché. La plupart du temps, ces structures sont de forme associative et
La suite sur le site
Associations et communes : une nouvelle jurisprudence qui fera date
"Dans les pays démocratiques, la science de l'association est la science mère, le progrès de toutes les autres dépend du progrès de celle-là". Les mots du philosophe Alexis de Tocqueville doivent résonner encore entre les murs d'un tribunal peu connu qui vient de rendre un jugement inédit concernant les relations toujours particulières entre une
La suite sur le site
Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.
26-07-2021
Depuis le 21 juillet 2021, le "Pass Sanitaire" est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Naturellement, les associations sont
26-07-2021
Depuis le premier confinement de 2020, de nombreux établissements médico-sociaux pour personnes handicapées ont été fermés. Ces centres de vacances, qui remplissent une mission de
26-07-2021
La crise sanitaire a révélé la vulnérabilité du modèle sportif français. Les suspensions, puis les différentes reprises très progressives de toutes les activités et évènements
20-07-2021
Pour faire suite au panorama juridique de la semaine dernière, de nouveaux décrets et ordonnances ont été publiés depuis début juillet 2021. Nous avons donc longuement décortiqué
20-07-2021
Au sein d'une commune, il existe un établissement public administratif dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles. Obligatoire pour les communes de 1 500
20-07-2021
Depuis le 23 mars 2020, Santé publique France a lancé, avec BVA, une grande enquête dite "CoviPrev" sur la population générale afin de suivre l'évolution des comportements
15-07-2021
Les décisions de justice à l'encontre de dirigeants bénévoles d'associations sont peu nombreuses. Cela peut, en partie, expliquer le fait que de nombreux responsables associatifs
15-07-2021
Le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre la maltraitance animale va concerner un certain nombre d'associations. Les progrès sont nombreux : des aides financières
15-07-2021
De nouveau, la nécessité d'un panorama juridique et social s'impose devant les nombreux décrets et ordonnances publiés depuis le mois de juin 2021. Dans cette vague législative,
05-07-2021
Depuis le 04 août 2008 et la loi 2008-776 de modernisation de l'économie dite LME (1), le Fonds de dotation a une existence légale en France. Mais pourquoi avoir rajouté cette
26-07-2021
Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique sont des outils pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l'échelle d'un territoire. Reconnu
20-07-2021
Nous n'avons pas oublié cette fameuse phrase que prononça François Hollande en janvier 2012 lors de la campagne électorale à l'occasion de l'élection présidentielle de 2012 : "Mon
15-07-2021
Longtemps considérée comme une langue d'initiés, la langue des oiseaux est un système de codage occulte lié à l'alchimie et à la poésie hermétique (1). Dès le 20ème siècle, cette
06-07-2021
L'histoire commence durant l'été 1917 à Cottingley, petit village situé dans la région du Yorkshire en Angleterre. Planté à la périphérie Nord-Ouest de la ville de Bradford, il
28-06-2021
C'est l'histoire d'un tableau qui raconte une histoire. Une terrible histoire dans laquelle se cache en germe, l'horreur qui suivra. C'était une répétition générale avant le début
21-06-2021
Le 25 juin 2020, une mission indépendante chargée d'évaluer la réponse française à la crise sanitaire a été mise en place avec l'agrément du Président de la République. Chargée de
14-06-2021
Si La Fontaine est surtout connu pour ses fables, il était avant tout un philosophe. Et comme tout philosophe sérieux, La Fontaine excellait dans sa résistance aux croyances
07-06-2021
Sur la page d'accueil du service Pharos, on peut lire ces mots "Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer et s'épanouir. Les droits de tous doivent y être
31-05-2021
Quand les Sages de la rue Cambon, autre nom de la Cour des comptes, épinglent la gestion d'une administration, ils le font à pas feutrés. En ce qui concerne la politique
25-05-2021
Le gouvernement compte mettre en place dès le 9 juin prochain, un passeport sanitaire. Selon Jean Castex, Premier ministre : "Ce pass contiendra une preuve de vaccination, de test
26-07-2021
La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Suite à une
20-07-2021
C'est le 2 juillet 2021 que le Conseil national des barreaux a publié les résultats d'un sondage réalisé par l'IFOP avec pour thème : "Les Français et l'injustice". Et le constat
15-07-2021
Beaucoup de salariés l'ignorent et sans doute également un certain nombre de responsables associatifs. En effet, si l'article L. 1225-9 du Code du travail (1) interdit le
05-07-2021
CartEco (1) est une carte numérique interactive qui permet aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités locales de retrouver tous les acteurs de l'Economie Sociale et
28-06-2021
Le Pacte Civique est un collectif de plusieurs associations (1) qui, depuis 2011, souhaite penser, agir et vivre autrement en démocratie. Vaste programme qui, depuis 2017, en
21-06-2021
En 1899, le président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes, Pierre Waldeck-Rousseau, déposait le projet de loi qui aboutira à la loi du 1er juillet 1901. Cette loi
14-06-2021
Le Mouvement associatif publie, ce mois de juin 2021, les résultats du troisième volet de l'enquête concernant les impacts de la crise sanitaire sur les associations. Réalisée
07-06-2021
La secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, souhaite montrer ce qu'elle a mis en place pour aider les structures de l'économie sociale et
31-05-2021
En 2016, la fondation Apprentis d'Auteuil a fêté ses 150 ans. Créée en 1866 par l'Abbé Roussel, elle a oeuvré pour améliorer le sort des orphelins et des enfants abandonnés à
25-05-2021
Le Mouvement associatif, depuis le début de la crise sanitaire, a réalisé deux enquêtes en mars et juin 2020 dont les résultats (1) ont largement contribué à comprendre la
