De la maison intelligente au concept store en passant par le complotisme
Je ne sais pas si c'est un journaliste ou un spécialiste du marketing qui a inventé le terme "maison intelligente", mais je le trouve étonnant. Il semble vouloir dire qu'avant la domotique, nos maisons étaient stupides. Il est vrai que pousser un interrupteur ou appuyer sur le bouton pour allumer la radio sont des gestes assez idiots quand on y
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ESS et création de valeur : un petit rapport pour une grande imposture
L'impact social est aujourd'hui un terme à la mode. Le mesurer est une occupation à plein temps. Le Conseil supérieur de l'ESS en donnait, en 2011, une définition passe partout du plus bel effet : "La capacité d'une organisation à anticiper des besoins pas ou mal satisfaits et à y répondre, via ses missions de prévention, réparation ou
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Les bonnes résolutions pour 2018 : si on créait une monnaie locale ?
Loin du Bitcoin et de sa bulle spéculative qui éclatera tôt ou tard, l'idée de créer une monnaie locale est beaucoup plus courante qu'on ne le pense. Il en existe déjà plus d'une quarantaine en circulation en France et une dizaine d'autres en projet. De l'Abeille de Villeneuve-sur-Lot à la Vendéo du département de la Vendée, l'alphabet de la
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Vers une réforme en profondeur des règles comptables des associations
Selon nos informations, 2018 sera une année de transition pour la gestion comptable de nos structures. Il y a eu un avant, il y aura un après. C'est le 1er janvier 2000 que le premier plan comptable associatif a vu le jour sous les auspices du Comité de la Réglementation Comptable (CRC 99-01). Depuis, en dehors de quelques correctifs, pas ou peu
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Une association peut-elle posséder un fonds de commerce ?
Naturellement, la première réponse à cette question est la négative. L'antinomie semble évidente. Mais, de nombreuses activités obligent les associations à être les propriétaires d'un fonds de commerce et, le plus souvent, les locataires des lieux. Cela peut-être le cas d'une compagnie théâtrale qui exploite un théâtre (licence d'entrepreneur de
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Bénévolat : remboursement des frais sur présentation de factures numérisées
Tous les bénévoles, tôt ou tard, connaissent cette situation : le remboursement des frais occasionnés par l'activité associative. Quand l'association n'est pas trop éloignée géographiquement, cela ne pose aucun problème. Mais dans le cas contraire, cela devient beaucoup plus compliqué. Ce serait tellement pratique de pouvoir les envoyer par email.
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Balance Ton Salarié Abusivement
On ne peut s'empêcher de penser que ce qui se passe en ce moment dans notre pays reflète mal la crise profonde qui le traverse. Sommes nous à l'aube d'un grand bouleversement ou nous enfonçons nous dans le crépuscule des utopies ? Que diront les historiens de cette période dans 30 ans ? Sans doute que l'apathie générale laissait entrevoir des
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A chacun sa croix
Le week-end dernier nous a offert un grand défoulement grâce au mot dièse #BalanceTonPorc qui est devenu au fur et à mesure des réactions mitigées, un #Metoo beaucoup plus consensuel. Certes, ce mouvement est on ne peut plus légitime et même si les revendications diffèrent, le fond est le même : le quotidien de très nombreuses femmes ressemble à
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L'histoire du dernier de cordée et de la lettre de licenciement à télécharger
Dimanche soir, j'étais devant mon poste comme plus de 9 millions de Français. Notre président s'adressait à nous, l'événement était d'importance. Je n'ai pas vraiment tout compris de sa pensée "trop complexe", mais j'ai retenu la métaphore du premier de cordée. Sans doute parce que j'avais adoré, enfant, le roman de Roger Frison-Roche. Le choix de
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Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?
Une commune peut tout à fait accorder une subvention, avec ou sans convention, à une association à partir du moment où cette dernière correspond aux critères fixés par la collectivité. Certes, les modalités sont nombreuses, mais la proximité avec l'équipe de la mairie aide bien souvent à l'octroi. Mais, est-il possible qu'une commune accorde un
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Les 22 guides indispensables à la gestion associative
Nous vous avions assuré la mise à jour des 21 guides indispensables, article paru fin 2016, c'est chose faite. Voici la dernière version de ces 21 guides, plus le guide "Comment trouver des subventions". Ainsi, du bénévolat à la gestion administrative et financière, de l'emploi au mécénat, de la fiscalité à la comptabilité, ces guides couvrent le
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Peut-on être président d'une association quand on est interdit bancaire ?
Juridiquement, rien ne s'oppose à ce qu'une personne, interdite bancaire, puisse assumer la présidence d'une association. En revanche, le problème se posera avec la banque de la structure qui risque tout simplement de refuser l'arrivée du nouveau président et même de clore le compte. Cela sera d'autant plus facile pour la banque que l'ouverture
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Connaissez-vous la convention d'assistance bénévole ?
L'article 1384 du Code civil est presque un poème : "Le serment peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. Il peut aussi être déféré d'office par le juge à l'une des parties." Il n'est pas question de serment d'amour ici... mais du fondement de la réparation. Et c'est ainsi qu'un
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Votre association est une entreprise et vous l'ignoriez
Le 30 novembre 2015, nous avions mis en ligne un article qui a rencontré un succès surprenant : Une association n'est pas une entreprise, c'est l'INSEE qui le dit (1). Sans le savoir, nous avions posé le doigt sur un problème important pour nos amis associatifs. Il faut dire que la frontière est parfois très floue entre nos structures et les
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La dissolution d'une association de A à Z
Ce n'est pas le meilleur moment de la vie associative. La dissolution, qu'elle soit volontaire ou forcée, n'est jamais une partie de plaisir. Raison de plus pour faire en sorte que ce dénouement se passe dans les règles afin que des contestations ne viennent pas se rajouter aux difficultés. Nous avons fait un guide simple et concret qui vous
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Vers une révision du barème association qui pénalise les bénévoles associatifs ?
Les barèmes kilométriques spécifique aux bénévoles pour les véhicules et motocyclettes et qui servent au calcul des frais de déplacements sont-ils justes et représentatifs du coût réel engagé ? Cette évaluation forfaitaire, sous réserve de justificatifs, du montant des remboursements n'est-elle pas pénalisante financièrement pour un grand nombre
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Une association peut-elle se transformer en société commerciale ?
Notre forum est l'occasion, pour de nombreux utilisateurs, de poser des questions auxquelles personne n'a jusqu'à là trouvé de réponses officielles. Parmi ces "drôles de questions" revient souvent celle-ci : "Une association loi 1901 peut-elle se transformer en société commerciale ?". Etrange demande en vérité... à laquelle la loi donne des
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Du nouveau dans l'inégalité de traitement entre associations
Dans le cadre législatif et réglementaire actuel, toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels. En revanche, recevoir une donation ou des legs est réservé à certaines catégories d'associations comme la célèbre ARUP (association reconnue d'utilité publique), les unions d'associations familiales, les associations déclarées en
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Le piège des subventions pour une association employeur
Si les associations étaient rémunérées en temps d'attente de subventions à venir, notre secteur économique serait sans aucun doute le premier de France. Il arrive, hélas de plus en plus souvent, que l'aide promise, acceptée, tamponnée et validée ne soit finalement jamais versée. Que deviennent les salariés dans ce cas ? Comment éviter de se
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Associations : ne vous faites pas avoir par votre assureur
Il en va des assureurs comme des marchands de chaussures. On ne souhaite acheter qu'une bonne paire de baskets et on repart avec le cirage, les chaussettes, un chausse-pied, plusieurs paires de lacets, voire une tenue sportive complète. Avec les associations, les assureurs jouent sur du velours. L'exposition des risques probables ressemble à une
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Est-il possible de relever de ses fonctions son commissaire aux comptes
Toutes les associations qui relèvent de l’obligation légale ou réglementaire de publier leurs comptes annuels en les déposant sur le site de la Direction de l'information légale et administrative (1) doivent nommer un Commissaire aux comptes. Et dans la plupart des cas, la relation entre la structure et son super comptable se passe très
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Vers un barème association pour le remboursement des frais aux bénévoles
S'il y a un domaine qui pose question dans la vie d'un bénévole associatif, c'est bien le remboursement de ses frais. Entre salaires déguisés pour les uns et défiscalisation obligée mais incertaine pour les autres, le dilemme est loin d'être tranché. Il faut dire que l'évaluation forfaitaire des frais de véhicules automobiles ou deux-roues
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Le contrat de travail associatif : réalité ou fiction ?
Partant du principe, certes louable et que nous soutenons, qu'une association employeur n'est pas une entreprise comme les autres, de très nombreux dirigeants bénévoles pensent que ce qui n'est qu'un souhait est une réalité. Voeux hélas très pieux... Pour le droit du travail, il n'y a rien de plus ressemblant à une entreprise qu'une association
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Comment créer une Association d'Economie Culturelle : AEC ?
[En cadeau : statuts complets d'une AEC] Vous êtes une bande de copains qui, depuis des années, créez et jouez des pièces de théâtre en amateurs. Les salles sont combles, le public est heureux, vous avez maintenant un fichier spectateurs conséquent, et si vous tentiez l'aventure ? Devenir une compagnie professionnelle, est-ce si compliqué que cela
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Les structures associatives d'aides aux associations sont-elles éligibles au mécénat ?
Que l'on soit pour ou contre, et nous sommes souvent contre, le développement du secteur associatif s'inscrit actuellement dans un mouvement de professionnalisation. De fait, des organismes d'accompagnement, qui ont pour objet d'aider les associations, apparaissent sur le marché. La plupart du temps, ces structures sont de forme associative et
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Associations et communes : une nouvelle jurisprudence qui fera date
"Dans les pays démocratiques, la science de l'association est la science mère, le progrès de toutes les autres dépend du progrès de celle-là". Les mots du philosophe Alexis de Tocqueville doivent résonner encore entre les murs d'un tribunal peu connu qui vient de rendre un jugement inédit concernant les relations toujours particulières entre une
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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08-07-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
08-07-2025
Un marché public est un contrat passé par une municipalité (suite à un appel d'offres) avec un opérateur économique pour répondre à l'un de ses besoins en matière de travaux, de
08-07-2025
Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une
01-07-2025
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer
01-07-2025
La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du
01-07-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
24-06-2025
Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour
24-06-2025
Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous
24-06-2025
Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux
17-06-2025
Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
08-07-2025
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
01-07-2025
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
24-06-2025
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
17-06-2025
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
10-06-2025
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
03-06-2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
27-05-2025
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
20-05-2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
13-05-2025
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
06-05-2025
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
