Mon ESS à l'école
Si vous êtes professeur, CPE, chef d'établissement, conseiller d'orientation-psychologue ou tout simplement membre d'une équipe éducative en collège ou en lycée, cet article est fait pour vous. L'idée est simple : responsabiliser les jeunes en faisant d'eux des acteurs à part entière d'un projet entrepreneurial, collectif et d'utilité sociale. Et
La suite sur le site
Le rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018
C'est le 15 mai 2018 que M. Jean-Louis Bianco, président, et M. Nicolas Cadène, rapporteur général, ont officiellement remis au Président de la République le 5ème rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité. C'est dans un contexte particulièrement lourd, avec notamment les attentats, que l'on ne peut que constater une sensibilité très forte sur
La suite sur le site
La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ?
Cette question revient souvent sur le Forum du site. Et pour cause, la liquidation judiciaire n'est plus situation rare pour une association. La raréfaction des subventions et la difficulté à trouver d'autres sources de financement entraînent bien souvent nos structures devant une juridiction idoine. Et puis, il y a l'article 1844-7 du Code civil
La suite sur le site
Panorama des aides à l'embauche pour une association
On l'ignore souvent, mais en matière d'embauche, une association est une entreprise comme les autres. Elle a donc les mêmes devoirs, mais aussi les mêmes droits. Quelles sont les aides auxquelles peut prétendre une association en 2018 ? Voici un panorama complet valable pour la plupart des structures, petites ou grandes. Certaines sont spécifiques
La suite sur le site
Rémunérer les dirigeants d'une petite association
La fonction de dirigeant d'association est en crise. Il est de plus en plus difficile de trouver et conserver un dirigeant au sein de nos structures. Aujourd'hui, un bénévole ne s'inscrit plus dans un temps long et le plus souvent ne souhaite pas prendre de responsabilités au sein du CA. On peut le comprendre tant le travail administratif
La suite sur le site
Nos partenaires
 |
 |
 |
 |
Les noms burlesques et chantants des communes de France
Vivre à Trécon ne doit pas être facile tous les jours. Etre facteur à Arnac-la-Poste non plus. Faire la tête à La Tronche tombe sous le sens et la pratique du naturisme à Monteton semble évidente. Mais plutôt que de subir railleries et sourires en coin, les communes aux noms burlesques ont décidé de se regrouper afin de partager leur autodérision
La suite sur le site
De quoi avoir le bourdon pour longtemps
"Se posant par cent et par mille sur les fleurs qui s'ouvrent à peine, elles butinent leur pistil pour en extraire le pollen, bzz, bzz, bzz, bzz, bzz, bzz les abeilles !" Bourvil se retournerait dans sa tombe s'il savait ce qui arrive aux bzz, bzz, bzz abeilles. A la fin du mois d'avril, à l'ouverture des ruches après la saison hivernale, les
La suite sur le site
Bientôt le printemps sera silencieux
En ce premier mai où le muguet sauvage se fait rare, un silence inquiétant s'installe. Bien sûr le vrombissement des voitures est toujours là. On peut également compter sur les mélodies numériques qui s'échappent des fenêtres avec plus ou moins de bonheur pour nos oreilles. Et aussi, heureusement, les cris des enfants dans les cours. Mais il
La suite sur le site
Comment décentraliser les réunions du conseil d'administration d'une association
Le Conseil d'Administration d'une association n'a pas une existence obligatoire. Mais on retrouve de plus en plus cet organe délibérant au sein de nos structures. Relais bien pratique entre la base et le Bureau, sa mission d'animation est aujourd'hui pleinement reconnue. Mais pour assurer son rôle, ses membres doivent se réunir régulièrement et
La suite sur le site
Comment déterminer un délit d'abus de confiance de la part d'un président d'association ?
Selon l'article 314-1 du Code pénal (1), l'abus de confiance est le fait par une personne "de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé." C'est une définition assez floue qui ne permet pas
La suite sur le site
Bénévole et artiste amateur : où en sommes-nous ?
Les compagnies théâtrales amateurs sont légion dans notre pays de belles-lettres. Présenter un Molière ou un Racine donne de la joie aux bénévoles en scène et au public en salle. L'article 32 de la loi du 7 juillet 2016 dite loi LCAP (1) a tenté d'apporter un cadre juridique à cette pratique. Puis un décret (2) et un arrêté (3) ont à leur tour
La suite sur le site
Subventions : le retrait est à la mode
Quand nous avons écrit l'article : "Comment lutter contre un retrait de subvention" (1), nous ne pensions pas qu'après le retrait par non versement arriverait le remboursement des subventions déjà versées. Or, cette pratique étonnante semble se répandre. L'exemple que nous allons traiter est tout à fait représentatif. Quel dirigeant est assuré de
La suite sur le site
Quand les associations se font concurrence
La concurrence entre associations devient de plus en plus féroce. Bien sûr, le cas le plus fréquent reste celui de la pratique restrictive de certaines entreprises vis à vis de nos structures. Il y a aussi des violations de la règle des 4 P (1) de la part d'organismes sans but lucratif face aux sociétés du même secteur d'activité. Mais de plus en
La suite sur le site
Don, reçu fiscal, cercle restreint et intérêt général : la ronde infernale
Les célèbres articles 200 et 238 bis du CGI, bien connus de nos lecteurs, permettent à un contribuable de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition de présenter le reçu délivré par l'association, réceptrice du don, à l’administration fiscale. Rien de plus normal. Mais quid d'un reçu délivré par un organisme dont l'intérêt
La suite sur le site
L'avenir financier des associations de l'éducation populaire
Si la conception du progrès social, qui sous-tend l'idée d'éducation populaire, repose sur l'émancipation individuelle et collective des individus, alors son avenir devrait être assuré. Mais cette approche est-elle partagée par tous ? Promouvoir, en dehors du système d'enseignement traditionnel, une éducation visant le progrès social et
La suite sur le site
L'audit et le contrôle d'une association subventionnée
Notre lutte contre le manque de financements en direction des associations nous met à l'abri de tout jugement de complaisance à l'égard du désengagement de l'Etat. Mais nous reconnaissons tout aussi volontiers qu'un audit de l'utilisation des fonds publics versés est une étape obligatoire pour assurer la transparence et rassurer les contribuables
La suite sur le site
Jusqu'où peut aller la liberté de parole d'une association subventionnée ?
Ne mords pas la main qui te nourrit dit un vieux dicton français. Mais entre le respect et la servilité, il y a comme une légère différence. Une association peut-elle avoir un avis tranché sur des sujets sociétaux alors même qu'elle reçoit des subventions ? Peut-elle voir ses subventions retirées pour avoir exprimé une opinion, même partagée par
La suite sur le site
Entretien préalable à un licenciement : du nouveau dans la jurisprudence
Le 12 mars dernier, nous avons fait un article (1) sur le formalisme a respecter pour la convocation a un entretien préalable avec l'objectif de présenter aux employeurs associatifs toutes les situations possibles et légales. Mais comme souvent, la justice nous apporte son lot de surprises. En la matière, la surprise est de taille. Notre article
La suite sur le site
Dans le silence des statuts d'une association se glisse de nombreuses erreurs
L'expression juridique "Dans le silence des statuts" cache bien des surprises. De fait, tout ce que les statuts ne prévoient pas laisse le champ libre à l'interprétation et à la prise de pouvoir. En d'autres termes, faute de disposition statutaire, il peut être fait référence à des lois, décrets et Codes qui laissent au président les pouvoirs les
La suite sur le site
La voix prépondérante du président est-elle une prérogative légale ?
Cette semaine, nous allons faire une petite plongée dans les arcanes du droit qui ne donne pas tous les droits. Depuis mes débuts en tant que dirigeant associatif, cette voix prépondérante du président est agitée comme une vérité première. A croire que la loi de 1901 a d'abord conçu le rôle du président avant même celui de l'assemblée générale. Et
La suite sur le site
Association et TVA : les dangers de la facturation
La franchise d'imposition concerne les associations à but non lucratif (1) qui exerce une activité lucrative accessoire dont le montant global des recettes reste inférieur à 61 634 euros (2). Cette franchise, obligatoire, est applicable à l'ensemble des impôts commerciaux : la TVA bien sûr, l'impôt sur les sociétés ainsi que l'ex taxe
La suite sur le site
Comment s'apprécie le caractère social d'une activité associative ?
Il n'existe pas de définition légale des activités de nature sociale d'une association. C'est un problème qui se pose de plus en plus souvent lorsqu'il s'agit, par exemple, de bénéficier d'exonérations. Comment prouver alors que l'activité de la structure est bien de nature sociale ? En s'appuyant, comme c'est souvent le cas, sur la justice et les
La suite sur le site
Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
23-07-2024
Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec
23-07-2024
La VAE pour Validation des Acquis de l'Expérience permet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, les critères
23-07-2024
Le Conseil d'Etat est appelé de plus en plus souvent à trancher des litiges qui opposent l'administration à des associations. Les arrêts des Sages du Palais-Royal font, dans la
16-07-2024
Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Certes, c'est de plus en plus
16-07-2024
En France, entre 1,4 et 1,5 millions d'associations étaient en activité en 2022/2023. Parmi elles, 146 740 associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié
16-07-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
09-07-2024
Selon l'article L 1242-12 du Code du Travail (1), un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée
09-07-2024
L'objet social d'une association ne suffit pas à lui conférer le statut d'organisme à caractère philanthropique. En d'autres termes, même si ses activités peuvent se concevoir
09-07-2024
L'action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d'un préjudice identique, de la part d'une même entreprise, de se regrouper devant les
02-07-2024
La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents
23-07-2024
Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes
16-07-2024
L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la
09-07-2024
Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte
02-07-2024
Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous
25-06-2024
Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de
18-06-2024
Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des
11-06-2024
Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous
04-06-2024
Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70
28-05-2024
La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le
21-05-2024
Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec
23-07-2024
Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté
16-07-2024
Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.
09-07-2024
Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France
02-07-2024
L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui
25-06-2024
Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et
18-06-2024
Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en
11-06-2024
Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations.
04-06-2024
C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation
28-05-2024
Bien qu'elles répondent aux mêmes objets que les autres associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres (ASL) ont un régime de déclaration très proche
21-05-2024
Qu'est-ce que c'est que la "Finance Solidaire" ? La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont
