Parce que l'été nous ouvre ses plages, nous ouvrons nos colonnes à des sujets moins urgents pour les associations, mais pas moins importants. La neutralité du net est en danger. Après les Etats-Unis, plusieurs Etats semblent vouloir à leur tour abolir un des principes fondateurs d'Internet qui veut que tous les contenus mis en ligne sur le réseau soient traités de la même manière, sans aucune
Pensé comme un nouveau réseau social et conçu comme une application pour téléphone, le Pass Culture est une véritable innovation, à la fois culturellement et technologiquement. Le lancement de son expérimentation dans cinq départements (le Bas-Rhin, le Guyane, l'Hérault, la Seine-Saint-Denis et le Finistère) va permettre de tester la véritable portée du concept : une autre façon d'accéder à la
Depuis le 16 décembre 1999, c'est le décret 99-1060 (1) qui encadre les subventions que l'Etat peut accorder, sur le budget général, aux personnes physiques ou morales de droit privé, en vue de la réalisation de projets d'investissement matériel ou immatériel. Un nouveau décret vient de sortir (2). Il n'entrera en application qu'à partir du 1er octobre 2018. En attendant, ce sont les articles 3 à
Le 5 février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin avait approuvé le principe de l'instauration d'un "dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer les bénéficiaires du revenu de solidarité active au sein d'une association" en conditionnant le versement de cette allocation à cette obligation. A l'époque, cette décision démagogique avait fait grand bruit. C'est dans un
Pourquoi avoir jugé utile, dans une loi relative à l'égalité et à la citoyenneté (1), d'obliger les associations indépendantes de locataires à être dorénavant affiliées à une des organisations nationales siégeant dans les différentes commissions nationales (concertation, habitat ou consommation) pour pouvoir présenter des listes aux élections dans le parc HLM ? Quelle mouche a piqué le
Nous avons reçu, la semaine dernière, un courriel étonnant. Il nous vient d'un membre de la prestigieuse association : "Le Comité Français des Barrages et Réservoirs" (1). Souhaitant conserver l'anonymat, cette personne (nous l'appellerons M. X.) nous a précisé, document à l'appui, comment le gouvernement français envisage la privatisation de nos barrages. On les a construit et financé à 100%.
C'est depuis le 1er janvier 2018 que l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L'ISF avait comme vertu principale d'inciter fiscalement les redevables à donner aux associations. Il faut dire que le barème était intéressant. L'IFI va-t-il tarir la source des dons en constante progression depuis plusieurs années ? C'est ce que le sondage IPSOS,
C'est le 15 mai 2018 que M. Jean-Louis Bianco, président, et M. Nicolas Cadène, rapporteur général, ont officiellement remis au Président de la République le 5ème rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité. C'est dans un contexte particulièrement lourd, avec notamment les attentats, que l'on ne peut que constater une sensibilité très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux
Nous l'attendions avec impatience, il vient d'arriver enfin, tout frais tout chaud. Mais qui donc ? Le décret 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (1). Son objet : encadrer les nouvelles modalités régissant l'attribution des crédits de 25 millions d'euros abondés en loi de finances 2018 pour financer les petites associations. Cet argent provenait
Le recul démocratique commence toujours, et ce partout dans le monde, par la restriction du droit d'association. Sous nos yeux fatigués, on découvre inquiet que la démocratie n'est plus le régime légitime, et ce, même au sein de l'Union européenne. Raison de plus pour protéger notre modèle associatif qui est et doit rester le fer de lance de notre démocratie participative et citoyenne. Les
Les très nombreuses associations qui assurent, souvent avec plus d'huile de coude que de moyens la restauration de notre patrimoine, ont applaudi poliment à la création du loto du patrimoine. Encore une fois, le principe du "en même temps" préside à l'avenir de nos monuments. Fin 2017, ce ne sont pas moins de 58 millions d'euros d'autorisation d'engagement et 42 millions d'euros de crédit de
Nous avons publié quelques articles sur ce sujet (1) et le moins que l'on puisse dire, c'est que les dents ont grincé dans le landerneau. Et voici que le "Mouvement associatif", qui se revendique être le représentant des associations, sort un numéro entièrement consacré à l'évaluation, l'impact social et l'utilité sociale de nos structures. Lancer un débat est une très bonne chose. Raison de plus
Nous vous avons expliqué, en deux articles (1), ce que le prélèvement à la source nous réserve en tant que dirigeants d'associations employeuses. Consciente des difficultés, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) lance un "Kit Collecteur". Il est certain que la pédagogie ne peut pas nuire aux futurs collecteurs d'impôts que nous allons (bien malgré nous) devenir. Ce qui nous attend,
Suite à la parution, le 02 octobre 2017, de notre article : "Une solution pérenne pour les associations : le groupement d'employeurs" (1), nous savions que cela allait provoquer une réaction du secteur associatif. C'est l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) qui nous emboîte le pas avec, dans le numéro 50 de ses Cahiers de l'action (2), un dossier intitulé :
Sylvain Waserman est député LRM de la 2e circonscription du Bas-Rhin et Vice-président de l'Assemblée Nationale. Ce chef d'entreprise est également un responsable associatif convaincu de l'importance de nos structures dans la société. Le 4 avril 2018, il a déposé avec plusieurs collègues, un projet de loi (1) en faveur de l'engagement associatif. De l'exposé des motifs (2) à la proposition de
Nous avons écrit le 16 avril 2018, un article pour faire le point sur la directive européenne "Travel" qui, après sa transposition en loi française (1), a retiré l'exemption d'une dérogation à l'obligation de s'immatriculer et de justifier d'une garantie financière. Les colos sont maintenant des "agences de voyages" comme les autres et les enfants, des "consommateurs" avertis. Mais heureusement,
Le seul fait marquant à ce jour du mandat de Christophe Itier, ci-devant Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire, est sa nomination. Depuis, on peut s'interroger sur ce que fait cet homme de ses journées de travail. Bien sûr, son agenda public nous montre que les entretiens se succèdent. Il semble même avoir une préférence marquée pour rencontrer ceux qui tiennent les cordons de la
Avec l'arrivée du prélèvement de l'impôt à la source, gageons que les bénévoles vont demander le remboursement de leurs frais directement à l'association, plutôt que de lui en faire don et avoir droit à une réduction d'impôts. C'est d'ailleurs la grande inquiétude de nombreuses structures qui voient d'un mauvais oeil l'arrivée de cette retenue à la source qui risque de créer une grande pagaille
Entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, l'Etat va tester un dispositif au nom étrange : "Les emplois francs." Cette expérimentation aura lieu, dans un premier temps, dans 7 territoires : Lille, Angers, Marseille, Cergy-Pontoise, Roissy Pays de France, Grand Paris Sud et Seine-Saint-Denis. L'employeur, associatif ou pas, qui embauchera pour un CDI ou CDD un chômeur résidant dans un
Les questions au gouvernement, qu'elles soient orales et écrites, sont les instruments de contrôle de l’activité du Gouvernement à la disposition des parlementaires depuis la Constitution de 1958. Procédure renforcée par les révisions constitutionnelles de 1995 et de 2008. Depuis le lancement de la modernisation de l'Assemblée nationale en 2017, les citoyens peuvent à leur tour interroger
Elles ne sont pas très nombreuses, mais elles ont le mérite d'exister. Pas de révolution donc, mais une résolution marquée de simplifier les rapports entre l'administration et les associations. Sous la férule du SIVA (Systèmes d'information de la vie associative), les développeurs ont planché sur la création de services qui apporteront un plus dans la compréhension du secteur associatif à défaut
On ne présente plus Animafac, cette association qui est aujourd'hui un réseau national de première importance. L'impulsion des dynamiques, tel est le credo de ces pionniers du web associatif qui ont très vite compris que 10 cerveaux valaient mieux qu'un seul. Mais Animafac, c'est aussi un centre de ressources qui propose aux associations des outils de développement et d'évaluation, des guides et