Veille en cours ............

Les brèves juridiques


Appel à projets national 2018 pour la formation des bénévoles

Sous l'impulsion du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations. Plus précisément, d'attribuer des subventions au profit de la formation des bénévoles élus ou responsables d'activités. Ces formations doivent être tournées vers des

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Une application pour lutter contre le gaspillage alimentaire

Le nom de cette application est tarte : "The Food Life", pourquoi utiliser l'anglais pour la nommer ? Pour faire moderne ? On ne le sera sans doute jamais. Cette "Vie de la nourriture" a beaucoup d'ambitions dont la toute première est de mettre en relation la grande distribution, les associations et les particuliers pour organiser la distribution des invendus. Lancement médiatique en grande

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La cuvée 2018 du guide du bénévolat vous attend

En France, pays reconnu pour l'individualisme et l'arrogance de ses habitants, le bénévolat est pratiqué par 25% de la population, soit plus de 13 millions de français. Ce qui place notre pays parmi les premiers au monde. Un "French paradox" (1) de plus... Il faut dire qu'avec 1 300 000 associations, il y a de quoi nous occuper. De fait, la parution bisannuelle d'un guide officiel du bénévolat

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Souhaitez-vous devenir conciliateur de justice ?

La modernisation de la justice du 21e siècle, célèbre loi présentée par l'ex Garde des sceaux Christiane Taubira, prévoit la création du poste bénévole de "conciliateur de justice". Depuis le vote de la loi le 18 novembre 2016, le recours aux conciliateurs de justice est devenu obligatoire pour les litiges du quotidien dont le montant est inférieur à 4000 euros, c'est à dire beaucoup. Une

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Vers une reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative

Ce n'est pas une nouveauté, les étudiants s'engagent beaucoup plus que la moyenne des jeunes dans la vie associative. Plus de 5 000 associations dans les seules universités. Certes, les BDE sont majoritaires, mais l'animation, la préservation du lien social, la solidarité et la création ne sont pas en reste dans ce panorama estudiantin. Il était donc temps d'intégrer ce "temps donné" dans une

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S'engager dans la réserve citoyenne en tant que bénévole associatif

La réserve citoyenne de l'Education nationale permet à des volontaires de faire partager leurs expériences personnelles et professionnelles dans les écoles et au sein des établissements scolaires afin de participer à la transmission des valeurs de la République. C'est plutôt une bonne chose. Ainsi, aux côtés des enseignants ou dans le cadre d'activités périscolaires, ils participent bénévolement

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Le guide du bénévolat 2016 2017

Un peu comme le Beaujolais nouveau, le guide du bénévolat possède sa cuvée annuelle. Enfin, pas toujours. Il est vrai qu'il n'y a pas non plus de bouleversements notables pour les bénévoles. Pas encore de "statut du bénévole" par exemple. En revanche, des changements notables avec l'arrivée de la loi "égalité et citoyenneté" ou encore celle plus controversée dite "Loi travail". Bref, une lecture

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Diffuz, une plateforme qui ne manque pas d'assurance

Une mutuelle qui lance un réseau social solidaire sur internet. En voilà une nouvelle ! Le nouveau réseau Diffuz de la Macif entend : "donner aux citoyens français le pouvoir d'agir en matière de solidarité en leur proposant une nouvelle forme de bénévolat plus active et plus flexible...". La Macif qui souhaite libéraliser l'accès à la solidarité... C'est un peu comme si faciliter le licenciement

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Combien d'heures de bénévolat pour avoir droit à une formation ?

Le désormais célèbre compte personnel d'activité héberge en son sein le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et un petit nouveau : le compte d'engagement citoyen. Nous en avons expliqué la philosophie dans un article paru le 9 janvier 2017 (1). Il permet effectivement de recenser les activités bénévoles ou volontaires exercées et d'acquérir des heures

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Dons alimentaires : on ne fait pas n'importe quoi

A cheval donné, on ne regarde pas les dents... Si, comme le dit ce proverbe, il ne faut pas critiquer ce qui est donner ou que l'on a eu gratuitement, ce n'est pas le cas dans le domaine alimentaire. Accepter que le don de nourriture aide les plus démunis, oui, les intoxiquer avec des denrées périmées, non. C'est en substance, ce que précise le décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 (1) relatif

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Le compte d'engagement citoyen : le CEC au sein du CPA cache un CPF

Avez-vous remarqué l'arrivée du mot biopic ? Il s'est pointé en douce dans la bouche sucrée de quelques journaleux en mal d'anglicismes. On ne dit plus biographie, voire bio, mais biopic. C'est plus...smart. Idem avec éponyme... L'album éponyme de tel chanteur. C'est mieux que l'album qui tire son nom de... Le CEC, CPA, CPF ne sont plus des sigles mais des acronymes. Cet embourgeoisement de la

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Le congé d'engagement associatif pour les actifs bénévoles

Le 22 décembre 2016, le projet de loi Egalité et Citoyenneté a été adopté par l'Assemblée nationale. Certes, le Conseil constitutionnel a été saisi le 27 décembre d'un recours déposé par des parlementaires. Mais, sauf retard important dans la parution des décrets d'application, la loi devrait être opérationnelle avant la fin du premier trimestre 2017. C'est une bonne loi qui vise à généraliser

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Formation des bénévoles : la campagne 2017 est ouverte

En janvier, il n'y a pas que les soldes et les rois mages. Chaque année, le Fonds pour le développement de la vie associative profite du début de l'année pour lancer l'appel à projets national et ses appels à projets régionaux au titre de la formation des bénévoles associatifs. Ce Fonds, créé le 30 décembre 2011, a pour objet d'attribuer des subventions à des projets initiés par des associations

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Parents d'élèves non salariés : votre indemnité est arrivée

Issu de la philosophie des Lumières et de la Révolution française, l'Etat éducateur règne sur le pays et ses enfants via son administration centrale. L'arrivée des parents d'élèves dans ce pré-carré éducatif n'a pas été facile, l'Etat vivant cette demande comme une intrusion, voire un viol de ses prérogatives régaliennes. Il aura fallu attendre 1926 pour que la première fédération de parents

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Le RTT solidaire : le bénévolat rentable

Il y a eu la loi Mathys, qui depuis 2014, autorise les salariés français à donner des jours de repos, de manière anonyme et sans contrepartie, à des collègues de travail qui sont parents d'un enfant gravement malade (1). Et cela fonctionne plutôt bien ce qui prouve la générosité et l'empathie des français. Il y a maintenant le RTT solidaire qui engage les salariés à utiliser leurs jours de repos

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Le point sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires

Ils sont 193 756 sapeurs-pompiers volontaires (SPV) en France. Ils forment une composante essentielle du modèle français de sécurité civile. Et pourtant, les difficultés de recrutements sont persistantes même si cela est contrasté selon les départements. Veiller à l'attractivité de cette mission et permettre l'accomplissement des nombreuses vocations qui existent est devenu un enjeu très

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Comment aider les aidants ?

Un aidant familial n'est pas, dans l'immense majorité des cas, un professionnel. Il s'agit le plus souvent d'un proche qui assiste un parent dépendant, handicapé ou malade. Nommé aussi bien aidant, aidant naturel, aidant informel, familier ou entraidant, cette personne est en première ligne. Son quotidien n'est pas des plus facile. Jongler entre son travail, le reste de la famille et le malade

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Les ateliers du bénévolat

L'automne arrive avec son beau cortège de Forums d'associations que chaque ville ou village s'ingénie à organiser chaque année. Preuve, s'il en était besoin, du dynamisme d'un secteur qui repose sur les épaules bienveillantes, mais parfois fatiguées, d'un nombre sans cesse croissant de bénévoles. Octobre chasse septembre et impose (froid oblige) les ateliers. Celui qu'organise France bénévolat le

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Le compte d'engagement citoyen égaré dans la loi travail

Avez-vous remarqué, depuis que l'honorable M. Macron est passé par la case gouvernement, que chacune des lois dont il est au moins l'un des inspirateurs ressemble à un fourre-tout législatif avec carottes et navets dans le même panier ? On ne peut que saluer un artiste qui a su élever au rang d'art premier la noyade de poissons. La loi travail est à ce titre son chef d'oeuvre. Non seulement cet

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Le bénévole est un retraité qui s'ignore

Celui qui osera, aura sur lui le fanion lumineux de la reconnaissance éternelle. Et pour un homme politique, la reconnaissance peut, mais pas toujours, se transformer en bulletin de vote. De fait, on peut dire qu'à un an à peine de la présidentielle, porter sur les fonts baptismaux de notre République laïque, un projet de loi qui devrait octroyer aux bénévoles associatifs une plus-value

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Chantiers de fouilles archéologiques cherchent bénévoles

Etre bénévole sur un chantier de fouilles est sans doute une des meilleures façons de passer son été, et ce de 16 à 77 ans et même au-delà. C'est tout à la fois une initiation à l'archéologie, un apprentissage des techniques de fouille et le plaisir d'être ensemble. Cela permet enfin d'appréhender la réalité du travail de terrain, pas toujours simple, ni facile quand le soleil cuit les dos ou que

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Le statut juridique du bénévolat et le bénévolat de compétence

A contrario du bénévole impliqué, qui suppose une adhésion à une association afin d'avancer avec elle dans le développement de son objet, le bénévolat de compétences consiste à mettre gratuitement un savoir-faire à la disposition d'une association de solidarité le temps d'une mission. Le bénévole de compétences est donc un électron libre qui propose ses services gratuitement à différentes

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Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

La lettre de licenciement : nouvelles conditions pour 2018

L'ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, n'en finit pas d'égrainer au fil des semaines, les modifications que sa

Fracture numérique : vers une aide pour les associations formatrices ?

La systématisation des démarches administratives en ligne apporte un gain de temps appréciable pour de très nombreux Français. Mais elle crée également une fracture numérique

Faire la comptabilité de son association pour la première fois

A force de remettre à plus tard la mise en place de la comptabilité de votre association, les factures se sont accumulées et vous ne savez plus par où commencer. Rassurez-vous,

Vers une réforme en profondeur des règles comptables des associations

Selon nos informations, 2018 sera une année de transition pour la gestion comptable de nos structures. Il y a eu un avant, il y aura un après. C'est le 1er janvier 2000 que le

Une association peut-elle posséder un fonds de commerce ?

Naturellement, la première réponse à cette question est la négative. L'antinomie semble évidente. Mais, de nombreuses activités obligent les associations à être les propriétaires

Bénévolat : remboursement des frais sur présentation de factures numérisées

Tous les bénévoles, tôt ou tard, connaissent cette situation : le remboursement des frais occasionnés par l'activité associative. Quand l'association n'est pas trop éloignée

La clause de neutralité dans le règlement intérieur ou le contrat de travail

L'affaire de la crèche associative Baby Loup est encore dans toutes les mémoires (1). Les suites juridiques ont donné lieu à de nombreuses interprétations. Heureusement, l'article

Le chèque repas des bénévoles : le grand oublié des petites associations

Connaissez-vous Bernard Murat ? Non, il ne s'agit pas du célèbre metteur en scène mais de son homonyme qui lui, est homme politique. En octobre 2005, alors sénateur, M. Murat

Aborder la négociation collective dans les petites associations

La récente réforme du code du travail oblige à traiter un certain nombre de sujets par la négociation collective au sein même de l'association. De fait, les droits et avantages

Conflit d'intérêts et associations : un couple souvent explosif

Le service central de prévention de la corruption explique ainsi la notion de conflit d'intérêts : "une situation dans laquelle une personne qui agit pour un organisme public ou

Des nouvelles de la Sacem pour les petites associations

Nous le savons tous et l'avons encore constaté pour ce Téléthon, grand moment d'actions associatives, ce sont les associations qui contribuent à l'animation des villes et des

Membres de droit et droit de veto, où est le droit ?

Lorsque nous créons une association, nous précisons souvent, voire même très souvent, quelques membres de droit dans le conseil d’administration. Nous avons tous des amis à

La responsabilité financière du dirigeant bénévole associatif

La nouvelle assemblée nationale s'intéresse assez peu à la vie associative. Les questions écrites au gouvernement, autrefois source inépuisable d'informations, sont d'une rareté

Mise à disposition des documents internes à l'association à la demande des membres

Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime

L'établissement des comptes annuels des associations va changer

Dans leur immense majorité, les associations n'ont pas l'obligation de se conformer au plan comptable associatif pour la gestion de leur comptabilité. Mais, si le droit est de

Du changement dans les critères de non-lucrativité des associations

S'il y a un sujet qui passionne les dirigeants associatifs, c'est bien celui-ci. Il est vrai que la baisse des subventions a obligé ceux-ci à diversifier leur financement. De

Responsabilité et obligation de moyens au sein d'une association

L'obligation de moyens est une obligation dite de "prudence et de diligence" alors que l'obligation de résultat est une obligation dite "déterminée". Exemple souvent cité : le

DADS-U ou DSN pour votre association en 2018 ?

La DSN - Déclaration Sociale Nominative - est une extraction mensuelle de la paie, destinée à informer les organismes et administrations chargés de la protection sociale des

La recherche du juste motif dans la révocation d'un dirigeant

On parle très souvent de la révocation ad nutum d'un dirigeant sans trop savoir ce que ce terme recouvre. En fait, le droit préfère utiliser le "juste motif" pour expliquer la

Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?

Une commune peut tout à fait accorder une subvention, avec ou sans convention, à une association à partir du moment où cette dernière correspond aux critères fixés par la

La procédure d'exclusion d'un membre d'une association : la jurisprudence

L'exclusion d'un membre, au sein d'une association, est un moment extrêmement difficile à vivre qui peut même mettre l'avenir de la structure en jeu, si elle se passe mal. Raison

Emplois francs et associations : une explication s'impose

Le 14 novembre dernier, Emmanuel Macron, en visite dans le Nord de la France a annoncé le lancement d'une politique qui encourage les entreprises ou les associations à embaucher

De l'importance de soutenir les associations de consommateurs

La semaine dernière, nous avons publié l'article : "Après les contrats aidés, les associations de consommateurs sont touchées" (1) qui présente la difficile situation financière

Les activités interdites pour les assurés sociaux pendant un arrêt de travail

Personne n'est à l'abri du petit coup de main donné à un voisin ou à une association pendant un arrêt de travail. Il est parfois difficile de refuser. Mais au fait, que dit la

La franchise des cotisations sociales à l'occasion d'une manifestation sportive

On le sait assez peu et pourtant les associations, clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents ont droit à une franchise des

Ce que la réforme du Code du travail apporte aux associations

On savait que cette réforme allait bousculer en profondeur les relations entre l'employeur et l'employé. Nous découvrons qu'il ne s'agit pas d'une simple secousse, mais bien d'un

Contrat de travail et chèque emploi associatif

Le chèque emploi-associatif a été une évolution majeure pour faciliter la gestion de nos associations. De plus, grâce à sa simplicité d'utilisation, il a favorisé l'emploi et

Ouvrir un café-bar associatif

Il en existe beaucoup plus qu'on ne le pense. Et si rien ne les distingue, a priori, l'oeil exercé remarquera malgré tout quelques différences avec un bar classique. A commencer

La recevabilité de la constitution de partie civile d'une association

Un véritable coup de tonnerre ! Enfin une décision de justice qui vient, à point nommé, expliquer aux dirigeants que nous sommes, les conditions réelles de la recevabilité d'une

Bien définir le représentant légal d'une association

Nous ne le répéterons jamais assez. Le représentant légal d'une association n'est pas obligatoirement le président du bureau, comme beaucoup le croient, ni celui du conseil

La société dans tous ses états

We want au moins sex equality

Elles se déchirent, nos soeurs de coeur et de corps. Et nous nous taisons. Nous les laissons débattre entre-elles, comme si cela ne nous concernait pas. Etrange paradoxe que de

De la maison intelligente au concept store en passant par le complotisme

Je ne sais pas si c'est un journaliste ou un spécialiste du marketing qui a inventé le terme "maison intelligente", mais je le trouve étonnant. Il semble vouloir dire qu'avant la

De l'écriture inclusive dans l'égalité salariale

On a beau dire, la fin de l'année dernière n'a pas été facile. Cela a commencé par les emplois aidés qui n'ont plus été aidés du tout, puis dans la foulée, on a balancé ton porc,

L'histoire extraordinaire et vraie de la femme qui n'est jamais morte

Comme nous vous l'avions annoncé la semaine dernière, pendant les fêtes, nous publions des articles déjà publiés par le passé. C'est notre "rediffusion" à nous. Le choix est

De la housse à la carpette et autres contes de Noël

Au début, j'ai cru qu'il s'agissait de l'émission "Secrets d'Histoire" la célèbre émission de télévision diffusée sur France 2 et présentée par Stéphane Bern. Mais notre Tintin

Allons-nous vers une réforme entrepreneuriale du modèle associatif ?

Poser la question, c'est déjà y répondre disait le philosophe et il avait bien raison. Le rabibochage récent entre une petite partie (mais qui se veut représentative de

Je ne sais pas ce que j'ai aujourd'hui, j'ai envie de vivre

Cela pourrait être une réplique de Nina, la célèbre Mouette de Tchekhov, voire un soupir de Elena, la belle d'Oncle Vania. Mais, ce n'est qu'une question devenue presque banale

La Poste a perdu le goût de lettre

L'être ou pas, là s'impose la question, à un moment où s'efface la lettre devant le mail. La société anonyme à capitaux 100% publics, La Poste S.A. est, depuis 2010, devenue un

Ne dites pas à ma mère que je suis fumeur elle me croit alcoolique

Cela a commencé par la suppression de la cigarette dans les albums de Lucky Luke à partir de 1984 sous la pression américaine. Je ne sais pas pour vous, mais voir le héros de

Balance Ton Salarié Abusivement

On ne peut s'empêcher de penser que ce qui se passe en ce moment dans notre pays reflète mal la crise profonde qui le traverse. Sommes nous à l'aube d'un grand bouleversement ou

Quand j'achète un produit, j'achète le monde qui va avec

Nous aurions pu donner à ce titre une forme interrogative. Mais ce que nous ignorions, il y a encore 20 ans, est aujourd'hui connu de nous tous. Consommer n'est plus un geste

A chacun sa croix

Le week-end dernier nous a offert un grand défoulement grâce au mot dièse #BalanceTonPorc qui est devenu au fur et à mesure des réactions mitigées, un #Metoo beaucoup plus

S'il te plait dessine-moi un truc connecté

Il y a encore quelques années, ce qui faisait vendre un produit, c'était d'appliquer le logo "Vu à la télé" sur sa publicité. Aujourd'hui, il faut que le même produit soit

L'histoire du dernier de cordée et de la lettre de licenciement à télécharger

Dimanche soir, j'étais devant mon poste comme plus de 9 millions de Français. Notre président s'adressait à nous, l'événement était d'importance. Je n'ai pas vraiment tout compris

A horse! A horse! My kingdom for a horse!

Il était le roi des fantômes et un cavalier élégant. Mais il eut donné son royaume pour pouvoir remonter à cheval. Alors qui mieux que Shakespeare pour accompagner M. Rochefort

Dieu est universel n'en déplaise à la littérature

Si l'athéisme est une croyance, alors la calvitie est une coiffure me disait un chauve de ma connaissance. Vaste programme en tout cas que de tenter de définir ce qu'est

Une histoire de bouses brothers

Au mois de mai 2013, nous avions écrit un article titré : "Une vache de surprise attend la France". Il s'agissait, pour notre journaliste, de dénoncer l'implantation d'une ferme

Coeur de loup

L'année 1989 est encore dans les mémoires de ceux qui l'on vécue. Il faut dire que la géopolitique nous a offert un tel festival de bouleversements cette année là... De la chute

La fainéantise est un vilain défaut

Selon le dictionnaire, la fainéantise est le vice du fainéant. Fait néant. En deux mots le fainéant se révèle plus complexe qu'un simple addicte à la sieste. Un fait néant

La bonne nouvelle dont personne ne parle

Et si nous commencions cette rentrée par une bonne nouvelle ? De ces bonnes nouvelles dont personne ne veut parler parce qu'elles ne font pas vendre, et pourtant... D'autant plus

Marges ou grèves

Le Canard enchaîné titrait cette semaine : "Code du travail : que demandent les patrons ? Oh juste quelques Medefications !" Difficile de taper plus juste. Après la réforme par

J'en ai marre ! Neymar Neymar... répondit l'écho

J'aime le foot, ce jeu d'apparence simple. Simple de figurer les cages avec des casquettes ou des sacs, simple de trouver un ballon même en papier comme je l'ai vu au Brésil,

C'est vous qui avez fait ça ?

C'est vous qui avez fait ça ? La question sonne comme une gifle. L'oreille en bourdonne presque. Les regards se croisent sans ciller. La tension entre les deux hommes est aussi

La mélancolie, c'est un désespoir qui n'a pas les moyens

Dans sa chanson l'Orage, Brassens nous contait son aversion pour le beau temps : "Le beau temps me dégoûte et me fait grincer les dents, le bel azur me met en rage, car le plus

Tant va le cachalot qu'à la fin il s'échoue

Confucius contait à ses disciples le proverbe suivant : "Si tu tapes une cruche contre ta tête et que tu entends un son creux, n'en déduit pas forcément que c'est la cruche qui

Une minute vingt-sept de malheur

Oui je sais, nous sommes en plein mois de juillet, les routes du Tour s'enflamment pour Bardet et les plages pour le soleil. J'ai pourtant cherché un sujet sympa, genre la poignée

A quels enfants allons-nous laisser le monde ?

Jaime Semprun (1) était aussi bon éditeur que solide essayiste. C'est en 1997 qu'il a retourné la célèbre question : "Quel monde allons-nous laisser à nos enfants ?" Nous lui

Deputy Watch : la face cachée de nos députés en un clic

La demande de transparence de la vie politique est une évidence. Nous voulons savoir qui sont ces élus qui nous gouvernent et surtout, nous souhaitons connaître à la fois leur

Guédelon un château hors du temps

A Treigny, dans l'Yonne, il y a une tribu de doux dingues qui, depuis 26 ans, construisent un château médiéval. Mais attention, un vrai de vrai avec les outils de l'époque, la

Comme une histoire de scoubidous

Je suis tombé, dans une de mes dérives numériques - de celles que l'on commence à la recherche d'une info et que l'on termine à deux heures du matin, ivre de fatigue, sans savoir

Un peu d'ESS dans nos associations

Impôt sur les sociétés, TVA, Service civique et volontariat associatif

Concomitamment aux soldes d'hiver, les revalorisations, augmentations et rares baisses fréquentent traditionnellement la même période. Serait-ce le fruit d'un sombre calcul misant

Appel à projets national 2018 pour la formation des bénévoles

Sous l'impulsion du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour

ESS et création de valeur : un petit rapport pour une grande imposture

L'impact social est aujourd'hui un terme à la mode. Le mesurer est une occupation à plein temps. Le Conseil supérieur de l'ESS en donnait, en 2011, une définition passe partout du

Les bonnes résolutions pour 2018 : si on créait une monnaie locale ?

Loin du Bitcoin et de sa bulle spéculative qui éclatera tôt ou tard, l'idée de créer une monnaie locale est beaucoup plus courante qu'on ne le pense. Il en existe déjà plus d'une

Le délai de carence du CDD bientôt assoupli

Un CDD - contrat de travail à durée déterminée - ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'association ou de

Hausse du smic et diverses mesures à partir du 1er janvier 2018

Le premier jour de l'année est traditionnellement lié à diverses décisions gouvernementales. Cette année ne fait pas exception à la règle. Le cadeau supplémentaire concerne les

Un nouveau règlement général sur la protection des données personnelles en 2018

Dans son article 8, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne place le droit au respect de la vie privée comme un droit fondamental à part entière. Et la protection

L'innovation associative en 2018

A l'origine de la création d'une association, émerge souvent une problématique personnelle, individuelle ou collective, restée sans solution. La plupart des porteurs de projet

L'obligation d'aménagement raisonnable pour les travailleurs handicapés

Après la signature de la "Convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l'emploi des personnes en situation de handicap 2017-2020" (1), il fallait une

Associations : suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie et autres nouvelles

L'année 2018 sera de transition ou ne sera pas. Entre année blanche pour l'impôt et baisse de certaines cotisations, l'Etat voudrait-il gagner le coeur de ses administrés ? Que

Les réductions fiscales pour les dons aux associations et le prélèvement à la source

Première bonne nouvelle : le bénéfice de la réduction d'impôt pour les dons effectués en 2018 sera maintenu malgré la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le

La nouvelle convention nationale 2017 des personnes en situation de handicap

Dans un contexte économique encore fragile, le taux de chômage des demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi (DEBOE) est deux fois plus élevé que la moyenne

Comment va la jeunesse en 2017 ?

Quand la jeunesse va, tout va ? Est-ce que ce qui s'applique au bâtiment peut convenir à notre jeunesse ? Pas sûr. Et par définition, la jeunesse ne va pas bien. Ce n'est pas son

Le droit à l'erreur, un projet de loi pour simplifier les démarches administratives

Le droit à l'erreur est le juste contraire de l'adage : "Nul n'est censé ignorer la loi". Dans les faits, c'est la possibilité pour un administré, qu'il soit personne physique ou

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La garantie jeunes est un dispositif mis en place le 21 janvier 2013. Il a été généralisé sur l'ensemble du territoire, le 1er janvier 2017, après une période d'expérimentation

Le flou artistique de la mise en place du Pass Culture

Le Pass Culture est une proposition de campagne phare de l'actuel président de la République et a été réaffirmée depuis par le Premier ministre et la ministre de la Culture. Il

Les associations d'aide aux victimes d'attentats sont inquiètes

Créé en février 2016, le secrétariat général à l'aide aux victimes visait à assurer la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme mais aussi d'accidents collectifs et de

La vie associative a un avenir selon le Premier ministre

Autant les coupes sévères dans les différents budgets de subventions à nos structures sont des actes concrets, autant le communiqué du Premier ministre du 6 novembre 2017, sur sa

Après les contrats aidés, les associations de consommateurs sont touchées

La paire de ciseaux est rutilante. Notre barbier président a le geste sûr. Sa main ne tremblera pas. L'Etat nouveau ne reculera devant aucun sacrifice, même de baisse de

Mobilisation associative contre l'arrêt des contrats aidés

Un plan social silencieux se met gentiment en place dans l'indifférence générale. Il faut dire qu'il y en a beaucoup en ce moment. Et rendre le licenciement plus facile ne devrait

Le bilan 2016 du Dispositif Local d'Accompagnement des associations

Hasard du calendrier ou geste intentionnel ? Au moment où est publié le bilan 2016 du DLA, l'Etat boucle son budget 2018. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il ne sera pas

Le Conseil d'Etat a tranché : la reconduction d'un contrat aidé n'est pas un droit

Bien sûr, on le pressentait. Mais, ne pas le faire aurait été une faute. Et le collectif animé de plusieurs associations représentatives (1) dont Pouvoir citoyen et le Collectif

Harcèlement sexuel au travail : comment se défendre

Le secteur associatif n'est pas exempt de cas de harcèlements sexuels, hélas... Si le mot dièse #balancetonporc a fait réagir, c'est que son écho frappe au-delà des cercles

Une application pour lutter contre le gaspillage alimentaire

Le nom de cette application est tarte : "The Food Life", pourquoi utiliser l'anglais pour la nommer ? Pour faire moderne ? On ne le sera sans doute jamais. Cette "Vie de la

Comment expliquer ce qu'est le droit aux enfants et aux adolescents

En 2011, une institution indépendante de l'Etat a été créée : Le Défenseur des droits. Elle est inscrite dans la Constitution (article 71-1), ce qui lui donne un poids certain, et

Quand les agriculteurs contribuent à l'aide alimentaire

Devant l'augmentation catastrophique des personnes les plus démunies, plusieurs attitudes se confrontent. Il y a ceux qui dénoncent l'assistanat social en le comparant à un cancer

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Le service civique au secours du manque généré par la suppression des contrats aidés

Contrats aidés suite... Depuis le début du mois de septembre, certaines municipalités nous remontaient des situations alarmantes sur le devenir du service civique. En effet, il

Avenir des contrats aidés : un rétropédalage hasardeux

Le 21 septembre dernier, alors que les polémiques enflaient autour des récentes annonces du gouvernement (ISF, Code du travail, APL, etc.) il devenait urgent d'allumer un

Convention d'assurance chômage : du changement pour octobre 2017

La convention d'assurance chômage, agréée par l'arrêté du 4 mai 2017 (1), a modifié (entre autres) le régime des cotisations des employeurs. Une légère augmentation de la