Les brèves juridiques


Le rapport Borello : entre bons points et non-dits

La semaine dernière, notre article "Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé" vous présentait les conclusions du Rapport Borello (1). Nous revenons cette semaine sur deux des dix neuf points traités dans le document remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 16 janvier dernier. "Donnons-nous les moyens de l'inclusion" est le titre le rapport. "Cachons les exclusions" pourrait

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L'initiative French Impact : une couche de plus sur le mille-feuille social et solidaire

On avait déjà eu la loi ESS qui ouvrait les portes aux entreprises, qui même "solidaires", ne jouaient pas vraiment dans la même cour. On a eu droit ensuite à la "France s'engage", un programme de soutien à l'innovation sociale qui est devenu depuis une fondation poussiéreuse. Voici qu'arrive, évidemment en référence à la "French Tech", l'initiative "French Impact" dotée d'un milliard d'euros sur

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Mobilisation associative contre l'arrêt des contrats aidés

Un plan social silencieux se met gentiment en place dans l'indifférence générale. Il faut dire qu'il y en a beaucoup en ce moment. Et rendre le licenciement plus facile ne devrait pas, contrairement au discours officiel, tarir la source. Celui qui nous intéresse se déroule dans le secteur associatif, structure par structure, avec la puissance d'un bulldozer et le silence d'un chat. Et pourtant,

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Quand les agriculteurs contribuent à l'aide alimentaire

Devant l'augmentation catastrophique des personnes les plus démunies, plusieurs attitudes se confrontent. Il y a ceux qui dénoncent l'assistanat social en le comparant à un cancer minant la société et ceux qui, heureusement beaucoup plus nombreux, pensent que la "fraternité" n'est pas simplement un ornement des frontons de nos mairies. Les agriculteurs sont de ceux là. Sans doute parce qu'ils ont

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Le paysage associatif français : l'enquête de l'été

Viviane Tchernonog est aux associations ce que Michel Onfray est à la philosophie : elle sait. Fièrement assise, cette chercheuse au CNRS peut aligner plus d'une quarantaine d'articles, d'ouvrages et de conférences consacrés à la vie associative. Depuis quelques années, elle dresse en plus un "Bilan de la vie associative", une sorte de portrait en creux de ce que nos structures vivent au

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Le guide des relations entre associations et financeurs publics

Depuis plus de trois ans, le secteur associatif n'a cessé de faire l'objet de profonds bouleversements avec des réformes aussi importantes que la loi ESS, la loi NOTRe, la circulaire Valls qui redéfinit les relations Etat associations, sans oublier la pluie de décrets du mois de mai 2017. Tous ces changements pour nous faire évoluer vers une coconstruction des politiques publiques avalisée sinon

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L'association des sauveteurs en mer fête ses 50 ans

La SNSM ou Société Nationale de Sauvetage en Mer a été créée en 1967, de la fusion de deux associations : la "Société Centrale de Sauvetage des Naufragés" et la "Société des Hospitaliers Sauveteurs Bretons". Cette "expression la plus aboutie de la solidarité des gens de mer" selon son premier président, l'amiral Amman, fête en cette année 2017 ses 50 ans. Elle est aujourd'hui présidée par Xavier

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La loi de 1901 a 116 ans et toutes ses dents

Créée autant pour contrer l'influence des congrégations religieuses, en les forçant à demander une autorisation au droit d'existence, que pour ouvrir à tout citoyen le droit de s'associer, sans autorisation préalable, la loi "relative au contrat d'association" du 1er juillet 1901 est une loi éminemment politique. Elle portait en elle le germe de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de

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Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels

Le ministère de l'Intérieur et celui de la Culture ne jouent pas, traditionnellement, dans la même cours. Le maintien de l'ordre du premier peut-il s'accommoder du goût pour le désordre (artistique) du second ? Visiblement la réponse est oui, quand il s'agit de sécuriser l'accès à la Culture. Le préfet Hubert Weigel nous propose donc un guide de recommandations sur le thème "Gérer la sûreté et la

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Comme une odeur de G.A.S.E.L. dans les narines

Un garage associatif, appelé aussi garage participatif ou garage solidaire, permet de réparer soi-même, ou de faire réparer son véhicule à moindre coût. Les adhérents de ces garages solidaires sont pour la plupart en situation de précarité et n'ont donc pas les moyens de se rendre dans un garage ordinaire. Ainsi, faire soi-même les travaux permet d'économiser sur le prix de la main d'oeuvre, qui

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Faire le point sur le Congé engagement bénévole associatif

Effectif depuis la loi 2017-86 du 27 janvier 2017, ce congé est destiné à encourager la prise de responsabilités bénévoles par des personnes par ailleurs salariées du privé ou en situation d'emploi dans la fonction publique. Ce nouveau dispositif permet l'obtention de 6 journées de congé par an pour faciliter la conduite d'activités bénévoles qui peuvent se tenir durant leur temps de travail. Il

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Prélèvement à la source et dons aux associations : un guide est sorti

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera effectif à partir du 1er janvier 2018. Il sera donc prélevé directement sur le salaire, pension ou allocation de chaque contribuable. Nous ne paierons plus l'impôt sur l'année précédente mais directement pour l'année en cours. Il n'y aura heureusement, pas de double imposition en 2018. De fait, les revenus non exceptionnels perçus en 2017

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La Fonda nous a trouvé des Solutions d'associations

Une fois n'est pas coutume. Nous tenons à féliciter la Fonda pour la création d'un site internet qui se donne pour mission de "valoriser actions et propositions des associations". On ne peut qu'être d'accord. Bien sûr, on pourra toujours, ça et là, trouver à redire. Mais nous avons un esprit naturellement taquin. Alors, embarquez avec nous à la découverte des solutions d'associations. La Fonda

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Reprendre c'est voler explique l'Uniopss aux départements

Le CITS ou crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires a été accordé aux associations pour rétablir l'équité entre le secteur lucratif bénéficiaire du CICE et le secteur non lucratif qui en était exclu. Certains départements, confrontés à de sérieuses difficultés budgétaires, envisageraient de "récupérer" cette ristourne sous la forme d'une réduction équivalente de leurs tarifs et

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Préserver l'éthique du sport et renforcer sa régulation et sa transparence

La loi 2017-261 qui vise à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs s'intéresse également aux associations sportives. Beaucoup diront que c'est la moindre des choses. Sans ces structures amateurs, pas de sport professionnel, la cause est entendue... Tout ce qui avait été prévu dans le projet de

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Changement de finalité pour le Répertoire National des Associations

Le Répertoire National des Associations, plus connu sous l'acronyme RNA, a été créé en 2010. Il remplaçait alors le vieux fichier Waldec, acronyme de "Web des associations librement déclarées" et lointain hommage à l'un des créateurs de la loi de 1901 : Waldeck-Rousseau. Doter l'administration de moyens modernes et performants pour effectuer le suivi de la population associative, tel était le

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L'utilisation de la réserve parlementaire en 2016

Régulièrement controversée, la réserve parlementaire est une enveloppe de subventions allouée annuellement aux députés et sénateurs. Très longtemps dissimulée à cause d'un fonctionnement pour le moins opaque, elle est aujourd'hui relativement transparente même si son existence pose encore problème. Difficile en effet d'échapper à l'accusation de clientélisme quand un élu dispose, selon son bon

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Cerfa 12156-05 : le nouveau formulaire unique de demande de subvention

Celui-ci, on ne l'attendait pas, il est pourtant bien là depuis le 26 janvier dernier. Pourquoi mettre en ligne un nouveau Cerfa après avoir mis en avant, par décret du 28 décembre 2016, le nouveau service e-subvention (1) qui permet de faire une demande de subvention directement en ligne, à partir de son compte association sur le site service-public ? Les arcanes de l'administration resteront

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Les sept bougies du Service Civique

Il faut reconnaître que cela fait plaisir d'écrire un article pour parler d'un organisme méritant. Ce n'est pas toujours le cas, hélas. Mais pour celui-ci, aucun doute n'est possible. Créé il y a 7 ans, le Service Civique est une réussite. On la doit à la volonté affichée de deux hommes auxquels ces colonnes tressent rarement des lauriers : Nicolas Sarkozy et Martin Hirsch. L'un était président

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Le formulaire unique de demande de subvention 2017 est arrivé

On l'attendait, il est arrivé le nouveau formulaire unique de demande de subvention ! En fait, c'est surtout le décret qui est nouveau. Cette parution officielle vise à stabiliser les caractéristiques communes et minimales que doivent posséder les formulaires de demande de subvention qui ne sont pas encore, loin s'en faut, uniques. Bref, en référence au "Dites-le nous une fois" de

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Egalité femmes-hommes dans les associations : le mémento 2017

Commencer l'année 2017 en mettant en avant le besoin d'égalité entre les femmes et les hommes au sein de nos associations à quelque chose de saugrenu. En sommes nous encore là ? Hélas, la réponse semble bien devoir être positive. Le premier guide sur le sujet date de 2014. Il s'agissait alors, de "fournir aux acteurs associatifs un référentiel de diagnostic et des éléments opérationnels pour

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En route pour l'AG associative dématérialisée

Nos lecteurs connaissent nos rapports parfois houleux avec le HCVA ou Haut Conseil à la Vie Associative. Vous trouverez en annexe, le florilège de nos démêlés (1). Aussi, lorsque le Haut Conseil publie un rapport sur un des aspects de la vie associative, nous sommes naturellement circonspects. Le dernier en date restera dans les annales comme celui de l'équilibre et du bon sens. Alors une fois

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Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Les fonds associatifs : comment bien les utiliser en comptabilité

Une association reçoit des fonds sous de nombreuses formes : les dons bien sûr, des legs (c'est plus rare), des donations en nature ou en espèces, des subventions de collectivités

Subventions de fonctionnement ou d'innovation : les appels à projets départementaux sont sortis

Comme nous vous l'avions indiqué au mois de juin, nous attendions la sortie des appels à projets départementaux. C'est chose faite. Ainsi, les 25 millions d'euros abondés en loi

Mécénat : comment calculer la réduction d'impôt pour les dons en nature et les frais afférents ?

C'est l'article 238 bis du code général des impôts qui encadre, fiscalement, le régime du mécénat. Mais depuis, de nombreux secteurs se sont ouverts à cette forme d'aide. Sans

La carte de membre : plus qu'un sésame, une appartenance

Une carte d'adhérent, format carte de crédit avec la photographie du membre gravée dans le plastique, ça en jette. Appartenance... Mais la carte d'adhérent est-elle obligatoire

Toutes les dernières mesures prises en faveur des associations pour 2018 et 2019

Avec 10% du PIB et plus de 12% d'emplois qui ne sont pas délocalisables, le secteur de l'ESS avec sa tête de pont associative est indispensable à la bonne marche de notre société.

Une association peut-elle interdire ses débats internes à une personne non membre ?

Est-il possible, pour une association, d'interdire l'accès à une réunion de bureau, de CA ou même à une assemblée générale, à une personne qui n'est pas membre ? Dans un quiz

Où commence la responsabilité civile et pénale d'une association sportive ?

L'été bat son plein et les activités physiques suivent le même rythme. Bien sûr, chaque responsable d'une association sportive sait parfaitement encadrer son activité de toutes

Prendre un stagiaire dans une association : ce qu'il faut savoir

Si de très nombreuses associations font appel à des stagiaires tout au long de l'année, les bonnes conditions d'accueil et de formation ne sont pas toujours au rendez-vous, il

Du bénévolat de compétences au mécénat de compétences

Le bénévolat de compétences et le mécénat de compétences sont deux termes qui ont fait leur apparition dans l'univers associatif depuis plusieurs années. S'ils partagent le

La fin programmée du CITS en 2019 : et après ?

Si la loi de finances 2017 a instauré le CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires) au bénéfice des organismes sans but lucratif privés d'accès au CICE, la loi de finance de

La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ?

Cette question revient souvent sur le Forum du site. Et pour cause, la liquidation judiciaire n'est plus situation rare pour une association. La raréfaction des subventions et la

Panorama des aides à l'embauche pour une association

On l'ignore souvent, mais en matière d'embauche, une association est une entreprise comme les autres. Elle a donc les mêmes devoirs, mais aussi les mêmes droits. Quelles sont les

Rémunérer les dirigeants d'une petite association

La fonction de dirigeant d'association est en crise. Il est de plus en plus difficile de trouver et conserver un dirigeant au sein de nos structures. Aujourd'hui, un bénévole ne

Ouvrir les dons aux associations à tous les moyens de paiement électroniques ?

Les articles L. 521-3-1 (1) et L. 525-6-1 (2) du code monétaire et financier précisent les modalités de don aux associations réalisés via des services de communications

Obligation de loyauté : l'association ne fait pas exception à la règle commune

Nous assistons, au sein de nos structures, à une certaine dérive de la loyauté que nos salariés doivent à la main qui les nourrit. Ce constat est à l'image du reste de la société.

Comment décentraliser les réunions du conseil d'administration d'une association

Le Conseil d'Administration d'une association n'a pas une existence obligatoire. Mais on retrouve de plus en plus cet organe délibérant au sein de nos structures. Relais bien

Bientôt du nouveau pour les associations de reconstitution historique

L'application de la loi 2018-133 du 26 février 2018 (1) inquiète fortement les associations de reconstitution historique. Cette loi transpose une directive européenne (2)

Comment créer une antenne au sein de votre association ?

Si au plan juridique, créer une antenne ou une section ne présente pas de problèmes particuliers, il en va autrement pour sa gestion. Une association peut tout à fait créer un ou

Comment définir juridiquement une majorité dans les statuts d'une association ?

Définir la ou les majorités nécessaires à l'élection du conseil d'administration au sein des statuts n'est pas aussi simple qu'il n'y parait. Faut-il opter pour une majorité

Comment déterminer un délit d'abus de confiance de la part d'un président d'association ?

Selon l'article 314-1 du Code pénal (1), l'abus de confiance est le fait par une personne "de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui

La simplification des organisations d'épreuves sportives est en marche

Après le décret 2017-1279 du 9 août 2017 (1) qui facilite la déclaration en préfecture d'une épreuve sportive se déroulant sur la voie publique ou sur circuits et l'instruction

Comment déclarer ses revenus Adsense quand on est une association ?

Adsense est la régie publicitaire de Google qui utilise les sites web comme support pour ses annonces. Aujourd'hui, les associations disposent presque toutes d'un site Internet.

Bénévole et artiste amateur : où en sommes-nous ?

Les compagnies théâtrales amateurs sont légion dans notre pays de belles-lettres. Présenter un Molière ou un Racine donne de la joie aux bénévoles en scène et au public en salle.

Liberté d'association : quand le Conseil d'Etat contredit la cour de cassation

En vertu de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901, celui qui adhère à une association pour un temps indéterminé peut s'en retirer à tout moment après paiement des cotisations

Subventions : le retrait est à la mode

Quand nous avons écrit l'article : "Comment lutter contre un retrait de subvention" (1), nous ne pensions pas qu'après le retrait par non versement arriverait le remboursement des

Quand les associations se font concurrence

La concurrence entre associations devient de plus en plus féroce. Bien sûr, le cas le plus fréquent reste celui de la pratique restrictive de certaines entreprises vis à vis de

Don, reçu fiscal, cercle restreint et intérêt général : la ronde infernale

Les célèbres articles 200 et 238 bis du CGI, bien connus de nos lecteurs, permettent à un contribuable de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition de présenter

L'avenir financier des associations de l'éducation populaire

Si la conception du progrès social, qui sous-tend l'idée d'éducation populaire, repose sur l'émancipation individuelle et collective des individus, alors son avenir devrait être

Décret d'application relatif au Fonds de développement de la vie associative : du retard

Le 26 mars dernier, nous avons écrit un article intitulé : "Nouvelles modalités d'encadrement du Fonds de développement de la vie associative" (1). Nous annoncions la parution

L'audit et le contrôle d'une association subventionnée

Notre lutte contre le manque de financements en direction des associations nous met à l'abri de tout jugement de complaisance à l'égard du désengagement de l'Etat. Mais nous

La société dans tous ses états

Ils sont foot ces Gaulois

La France a gagné la Coupe du Monde. On ne précise pas le sport, cela n'est pas utile. La joie est partout, débordant sur les trottoirs comme dans les champs. Une joie qui fait du

Dark Web : ton univers impitoyable

C'est dit, il y a l'internet Bisounours qui nous permet d'acheter nos billets de train en toute tranquillité, rencontrer l'âme soeur ou frère et livrer l'essentiel de notre vie

Linky, un ami sincère ?

Voici un petit boitier qui va débarquer dans nos maisons. Il porte le joli nom de Linky dont la racine anglaise Link se traduit par lien. Liés, nous le serons, c'est certain.

Le musée numérique de la Sacem nous ouvre gratuitement les portes de ses trésors

La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) a été créée en 1851. Depuis cette date, chaque chanson, poème, partition y fait l'objet d'un dépôt afin de

Mon ESS à l'école

Si vous êtes professeur, CPE, chef d'établissement, conseiller d'orientation-psychologue ou tout simplement membre d'une équipe éducative en collège ou en lycée, cet article est

Un homme fabrique des glaciers à 4000 mètres d'altitude dans l'Himalaya

Les technocrates, si on leur donnait le Sahara, dans cinq ans il faudrait qu'ils achètent du sable ailleurs. Cette citation de Coluche s'adapte parfaitement à la situation

La connerie est infinie, c'est là sa vraie grandeur

On ne s'en rend pas toujours compte, mais on s'habitue vite. Souvenez-vous des débats autour des premiers tweets de Trump. Nous étions tous choqués de ce que nous prenions alors

Les noms burlesques et chantants des communes de France

Vivre à Trécon ne doit pas être facile tous les jours. Etre facteur à Arnac-la-Poste non plus. Faire la tête à La Tronche tombe sous le sens et la pratique du naturisme à Monteton

Un pont trop loin

Si j'emprunte à Richard Attenborough le titre de cet article (1), ce n'est pas pour illustrer un fait de guerre malheureux, mais pour vous parler de ce mois de mai ensoleillé et

De quoi avoir le bourdon pour longtemps

"Se posant par cent et par mille sur les fleurs qui s'ouvrent à peine, elles butinent leur pistil pour en extraire le pollen, bzz, bzz, bzz, bzz, bzz, bzz les abeilles !" Bourvil

Seulement deux doigts, je suis pressé

Le 22 mai 2015, sur une route de la Loire, entre Saint-Forgeux-Lespinasse et Bessay-sur-Allier, il s'est passé quelque chose. A la fois faits-divers et fait de printemps, ce qui

Bientôt le printemps sera silencieux

En ce premier mai où le muguet sauvage se fait rare, un silence inquiétant s'installe. Bien sûr le vrombissement des voitures est toujours là. On peut également compter sur les

Occupation ou rupture de la vocation d'un lieu

Pour nous, pauvres béotiens de la chose intelligente, l'occupation d'une usine ou d'une faculté est un moment de solidarité et de fraternité entre "lutteurs" d'une même cause

J'arrive où je suis étranger ou un âge de grande frustration

On peut dire ce que l'on veut du mouvement de grève qui secoue en ce moment les universités. Etre pour ou contre ou même dubitatif sur son bien-fondé, mais au moins ne peut-on pas

Sait ma fôte, sait ma fôte, sait ma traie grande fôte

Dans les différentes luttes sociales qui agitent le pays, il y a celle menée par les étudiants. C'est une tradition bien française que de s'opposer à toute forme de sélection dans

Les temps sont durs, votez Mou

Beaucoup l'ignore, mais l'inventeur du mot "Schmilblick", c'est lui. Un "Schmilblick" qui "ne sert absolument à rien et peut donc servir à tout. Il est rigoureusement intégral"

Quand un gendarme meurt

Arnaud Beltrame s'est substitué au dernier otage retenu dans le Super U de Trèbes, Julie, une caissière du magasin âgée de 40 ans. Dans un face à face de trois heures avec

Parcoursup : les handicapés oubliés ou niés ?

Ce qui est étonnant dans cette histoire, ce n'est pas la forme, mais le fond. Les concepteurs de Parcoursup, cette nouvelle plateforme internet qui remplace l'ancienne APB

On rencontre sa destinée souvent par les chemins qu'on prend pour l'éviter

Quand le corbeau séduit la fourmi pour manger la cigale, Jean de La Fontaine n'est pas loin. Mais l'auteur des fables était surtout un philosophe, ce que prouve le titre de

Attestation de formation de décision implicite d'acceptation

Si vous ne comprenez pas le titre de cet article, je vous rassure, vous n'êtes pas le seul. La raison de votre incompréhension vient du fait que vous ne parlez pas

Quand l'hospitalité de l'hôpital rend l'hospitalisé malade

Pour avoir fréquenté, il y a peu, un grand hôpital parisien, je compatis avec les personnels soignants. Il est aussi difficile aujourd'hui d'être soignant que d'être soigné,

99 992 abonnés et moi et moi et moi

Oui, après 16 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt 100 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que huit. Quand 99 992 personnes

Comment j'ai raté un train qui n'est jamais parti

La SNCF n'aime pas les usagers, mais elle adore ses clients. L'aventure que je vais vous conter illustre très bien ce qui pourrait être une maxime et qui n'est, hélas, qu'un

Et la neige est venue poser ses grandes ailes

Et la neige est venue poser ses grandes ailes sur le manteau frileux d'une nature en sommeil. Et l'homme d'aujourd'hui, dans sa tour de verre, paralysé sera, devant le naturel.

Génération Bataclan : du rififi dans le commémoratif

Deux jours après la tragique soirée du 13 novembre 2015, une association dénommée "Génération Bataclan" est créée. Elle se donne comme objet de regrouper les personnes physiques

Et mon attente finira par payer

Cette semaine, l'envie est à l'écrémage. Vous livrer une succession de petites nouvelles aérées façon purée en sachet plutôt que l'article parfois plus lourd à digérer. Passe ton

We want au moins sex equality

Elles se déchirent, nos soeurs de coeur et de corps. Et nous nous taisons. Nous les laissons débattre entre-elles, comme si cela ne nous concernait pas. Etrange paradoxe que de

De la maison intelligente au concept store en passant par le complotisme

Je ne sais pas si c'est un journaliste ou un spécialiste du marketing qui a inventé le terme "maison intelligente", mais je le trouve étonnant. Il semble vouloir dire qu'avant la

De l'écriture inclusive dans l'égalité salariale

On a beau dire, la fin de l'année dernière n'a pas été facile. Cela a commencé par les emplois aidés qui n'ont plus été aidés du tout, puis dans la foulée, on a balancé ton porc,

L'histoire extraordinaire et vraie de la femme qui n'est jamais morte

Comme nous vous l'avions annoncé la semaine dernière, pendant les fêtes, nous publions des articles déjà publiés par le passé. C'est notre "rediffusion" à nous. Le choix est

Un peu d'ESS dans nos associations

La neutralité du net est en danger

Parce que l'été nous ouvre ses plages, nous ouvrons nos colonnes à des sujets moins urgents pour les associations, mais pas moins importants. La neutralité du net est en danger.

Le Pass Culture est en expérimentation

Pensé comme un nouveau réseau social et conçu comme une application pour téléphone, le Pass Culture est une véritable innovation, à la fois culturellement et technologiquement. Le

Un nouveau décret encadre les subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Depuis le 16 décembre 1999, c'est le décret 99-1060 (1) qui encadre les subventions que l'Etat peut accorder, sur le budget général, aux personnes physiques ou morales de droit

Le Conseil d'Etat valide le principe du bénévolat contre le RSA

Le 5 février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin avait approuvé le principe de l'instauration d'un "dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer les

Quel avenir pour les associations indépendantes de locataires ?

Pourquoi avoir jugé utile, dans une loi relative à l'égalité et à la citoyenneté (1), d'obliger les associations indépendantes de locataires à être dorénavant affiliées à une des

Ils vont privatiser nos barrages hydroélectriques

Nous avons reçu, la semaine dernière, un courriel étonnant. Il nous vient d'un membre de la prestigieuse association : "Le Comité Français des Barrages et Réservoirs" (1).

De l'ISF à l'IFI : quelles conséquences sur les dons pour les associations ?

C'est depuis le 1er janvier 2018 que l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L'ISF avait comme vertu principale d'inciter

Le rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018

C'est le 15 mai 2018 que M. Jean-Louis Bianco, président, et M. Nicolas Cadène, rapporteur général, ont officiellement remis au Président de la République le 5ème rapport annuel

Le Fonds de développement de la vie associative a son décret

Nous l'attendions avec impatience, il vient d'arriver enfin, tout frais tout chaud. Mais qui donc ? Le décret 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la

Pour une politique de vie associative ambitieuse

Le recul démocratique commence toujours, et ce partout dans le monde, par la restriction du droit d'association. Sous nos yeux fatigués, on découvre inquiet que la démocratie

Un loto du patrimoine pour masquer les coupes budgétaires ?

Les très nombreuses associations qui assurent, souvent avec plus d'huile de coude que de moyens la restauration de notre patrimoine, ont applaudi poliment à la création du loto du

Pourquoi mesurer l'utilité sociale des associations ?

Nous avons publié quelques articles sur ce sujet (1) et le moins que l'on puisse dire, c'est que les dents ont grincé dans le landerneau. Et voici que le "Mouvement associatif",

Prélèvement à la source : un Kit Collecteur pour mieux comprendre ?

Nous vous avons expliqué, en deux articles (1), ce que le prélèvement à la source nous réserve en tant que dirigeants d'associations employeuses. Consciente des difficultés, la

Les groupements d'employeurs non marchands ont le vent en poupe

Suite à la parution, le 02 octobre 2017, de notre article : "Une solution pérenne pour les associations : le groupement d'employeurs" (1), nous savions que cela allait provoquer

L'engagement associatif à l'ordre du jour législatif

Sylvain Waserman est député LRM de la 2e circonscription du Bas-Rhin et Vice-président de l'Assemblée Nationale. Ce chef d'entreprise est également un responsable associatif

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Nous avons écrit le 16 avril 2018, un article pour faire le point sur la directive européenne "Travel" qui, après sa transposition en loi française (1), a retiré l'exemption d'une

ESS : mais à quoi sert le Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire ?

Le seul fait marquant à ce jour du mandat de Christophe Itier, ci-devant Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire, est sa nomination. Depuis, on peut s'interroger sur ce

Barème kilométrique 2018 applicable aux activités bénévoles

Avec l'arrivée du prélèvement de l'impôt à la source, gageons que les bénévoles vont demander le remboursement de leurs frais directement à l'association, plutôt que de lui en

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Entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, l'Etat va tester un dispositif au nom étrange : "Les emplois francs." Cette expérimentation aura lieu, dans un premier temps, dans

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On ne présente plus Animafac, cette association qui est aujourd'hui un réseau national de première importance. L'impulsion des dynamiques, tel est le credo de ces pionniers du web

Où en est la domiciliation administrative pour les personnes sans domicile fixe ?

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L'Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail manque de moyens

L'AVFT a annoncé le 31 janvier 2018 la fermeture temporaire de son standard téléphonique. Dans le même temps, la révélation massive du harcèlement sexuel dans tous les secteurs

Nouvelles modalités d'encadrement du Fonds de développement de la vie associative

Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) a reçu, dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2018, 25 millions d'euros afin de compenser (très)

L'ambitieuse concertation entre le gouvernement et les associations avance à petits pas

C'est en novembre 2017 que le premier ministre a lancé la grande concertation destinée à fonder une "politique de vie associative ambitieuse". Nous avons déjà beaucoup publié sur

Comment devenir Bénévoxe et rendre accessible la politique aux 18-35 ans ?

Cela faisait déjà un moment que nous souhaitions vous parler de cette bande de 10 jeunes passionnés par les opportunités offertes par notre siècle pour faire comprendre et évoluer

Associations et bénévoles : chaque jour il vous est demandé de justifier votre utilité sociale

S'il n'existe pas encore de consensus sur le terme à employer pour qualifier l'apport des associations à leurs bénéficiaires et à la société (utilité sociale, valeur sociale,

Des sénateurs préconisent une alternative à la baisse des contrats aidés

Le Sénat abrite en son sein des commissions dites "permanentes" composées d'un nombre limité de sénateurs. Tous les sénateurs font partie d'une commission permanente sauf le

En 2017, les dons des entreprises aux associations approchent les 3 milliards d'euros

L'étude a été publiée en janvier 2018 (1). Reprise par de nombreux médias, elle chiffre à près de 3 milliards d'euros les dons des entreprises aux associations. Très bien faite,

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