Les brèves juridiques


Les associations axonaises dans le bas de l'Aisne

L'Aisne est un beau département français qui tire son nom de la rivière qui le traverse. C'est également l'un des départements les plus endettés de France. Alors naturellement le président du conseil départemental, Nicolas Fricoteaux, sabre dans les dépenses. Et les premières victimes sont les associations dont le rôle est jugé facultatif par l'édile axonais. Un mauvais signal envoyé aux autres

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La 11ème édition du Forum Mondial Convergences les 3 et 4 septembre à Paris

Depuis sa création en 2008, le Forum Mondial Convergences rassemble chaque année 5000 représentants du monde politique, associatif, économique, académique et bien sûr médiatique pour échanger sur les solutions innovantes de lutte contre la pauvreté et la précarité dans le monde. On peut reprocher, à ce genre de raout, un côté "Dame patronnesse hi tech". Mais il faut sans doute en passer par là,

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Appel à Manifestation d'Intérêt, un AMI qui veut aussi du bien aux associations

Bon d'accord, l'appellation "French Impact" nous déplaît fortement et l'utilisation de termes comme "learning expéditions" est vraiment stupide. Comment faire comprendre à ces gens que la langue de Molière est aussi la nôtre ? Passons... Le projet de labelliser des territoires qui souhaitent renforcer leur écosystème est une bonne idée et il concernera tous les acteurs de terrain, dont les

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Promouvoir l'innovation sociale pour les demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés

Selon Muriel Pénicaud, ministre du Travail, l'innovation sociale existe en France. Nous ne pouvons que souscrire et lui répondre qu'elle provient principalement du travail acharné des associations, petites ou grandes, sur le terrain. C'est dans le cadre du "Plan d'investissement dans les compétences" qu'est lancé un appel à projets qui permettra d'expérimenter des approches innovantes en matière

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La neutralité du net est en danger

Parce que l'été nous ouvre ses plages, nous ouvrons nos colonnes à des sujets moins urgents pour les associations, mais pas moins importants. La neutralité du net est en danger. Après les Etats-Unis, plusieurs Etats semblent vouloir à leur tour abolir un des principes fondateurs d'Internet qui veut que tous les contenus mis en ligne sur le réseau soient traités de la même manière, sans aucune

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Le Pass Culture est en expérimentation

Pensé comme un nouveau réseau social et conçu comme une application pour téléphone, le Pass Culture est une véritable innovation, à la fois culturellement et technologiquement. Le lancement de son expérimentation dans cinq départements (le Bas-Rhin, le Guyane, l'Hérault, la Seine-Saint-Denis et le Finistère) va permettre de tester la véritable portée du concept : une autre façon d'accéder à la

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Un nouveau décret encadre les subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Depuis le 16 décembre 1999, c'est le décret 99-1060 (1) qui encadre les subventions que l'Etat peut accorder, sur le budget général, aux personnes physiques ou morales de droit privé, en vue de la réalisation de projets d'investissement matériel ou immatériel. Un nouveau décret vient de sortir (2). Il n'entrera en application qu'à partir du 1er octobre 2018. En attendant, ce sont les articles 3 à

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Le Conseil d'Etat valide le principe du bénévolat contre le RSA

Le 5 février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin avait approuvé le principe de l'instauration d'un "dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer les bénéficiaires du revenu de solidarité active au sein d'une association" en conditionnant le versement de cette allocation à cette obligation. A l'époque, cette décision démagogique avait fait grand bruit. C'est dans un

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Quel avenir pour les associations indépendantes de locataires ?

Pourquoi avoir jugé utile, dans une loi relative à l'égalité et à la citoyenneté (1), d'obliger les associations indépendantes de locataires à être dorénavant affiliées à une des organisations nationales siégeant dans les différentes commissions nationales (concertation, habitat ou consommation) pour pouvoir présenter des listes aux élections dans le parc HLM ? Quelle mouche a piqué le

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Ils vont privatiser nos barrages hydroélectriques

Nous avons reçu, la semaine dernière, un courriel étonnant. Il nous vient d'un membre de la prestigieuse association : "Le Comité Français des Barrages et Réservoirs" (1). Souhaitant conserver l'anonymat, cette personne (nous l'appellerons M. X.) nous a précisé, document à l'appui, comment le gouvernement français envisage la privatisation de nos barrages. On les a construit et financé à 100%.

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De l'ISF à l'IFI : quelles conséquences sur les dons pour les associations ?

C'est depuis le 1er janvier 2018 que l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L'ISF avait comme vertu principale d'inciter fiscalement les redevables à donner aux associations. Il faut dire que le barème était intéressant. L'IFI va-t-il tarir la source des dons en constante progression depuis plusieurs années ? C'est ce que le sondage IPSOS,

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Le rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018

C'est le 15 mai 2018 que M. Jean-Louis Bianco, président, et M. Nicolas Cadène, rapporteur général, ont officiellement remis au Président de la République le 5ème rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité. C'est dans un contexte particulièrement lourd, avec notamment les attentats, que l'on ne peut que constater une sensibilité très forte sur toute situation qui touche à la laïcité et aux

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Le Fonds de développement de la vie associative a son décret

Nous l'attendions avec impatience, il vient d'arriver enfin, tout frais tout chaud. Mais qui donc ? Le décret 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (1). Son objet : encadrer les nouvelles modalités régissant l'attribution des crédits de 25 millions d'euros abondés en loi de finances 2018 pour financer les petites associations. Cet argent provenait

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Pour une politique de vie associative ambitieuse

Le recul démocratique commence toujours, et ce partout dans le monde, par la restriction du droit d'association. Sous nos yeux fatigués, on découvre inquiet que la démocratie n'est plus le régime légitime, et ce, même au sein de l'Union européenne. Raison de plus pour protéger notre modèle associatif qui est et doit rester le fer de lance de notre démocratie participative et citoyenne. Les

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Un loto du patrimoine pour masquer les coupes budgétaires ?

Les très nombreuses associations qui assurent, souvent avec plus d'huile de coude que de moyens la restauration de notre patrimoine, ont applaudi poliment à la création du loto du patrimoine. Encore une fois, le principe du "en même temps" préside à l'avenir de nos monuments. Fin 2017, ce ne sont pas moins de 58 millions d'euros d'autorisation d'engagement et 42 millions d'euros de crédit de

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Pourquoi mesurer l'utilité sociale des associations ?

Nous avons publié quelques articles sur ce sujet (1) et le moins que l'on puisse dire, c'est que les dents ont grincé dans le landerneau. Et voici que le "Mouvement associatif", qui se revendique être le représentant des associations, sort un numéro entièrement consacré à l'évaluation, l'impact social et l'utilité sociale de nos structures. Lancer un débat est une très bonne chose. Raison de plus

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Prélèvement à la source : un Kit Collecteur pour mieux comprendre ?

Nous vous avons expliqué, en deux articles (1), ce que le prélèvement à la source nous réserve en tant que dirigeants d'associations employeuses. Consciente des difficultés, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) lance un "Kit Collecteur". Il est certain que la pédagogie ne peut pas nuire aux futurs collecteurs d'impôts que nous allons (bien malgré nous) devenir. Ce qui nous attend,

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Les groupements d'employeurs non marchands ont le vent en poupe

Suite à la parution, le 02 octobre 2017, de notre article : "Une solution pérenne pour les associations : le groupement d'employeurs" (1), nous savions que cela allait provoquer une réaction du secteur associatif. C'est l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) qui nous emboîte le pas avec, dans le numéro 50 de ses Cahiers de l'action (2), un dossier intitulé :

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L'engagement associatif à l'ordre du jour législatif

Sylvain Waserman est député LRM de la 2e circonscription du Bas-Rhin et Vice-président de l'Assemblée Nationale. Ce chef d'entreprise est également un responsable associatif convaincu de l'importance de nos structures dans la société. Le 4 avril 2018, il a déposé avec plusieurs collègues, un projet de loi (1) en faveur de l'engagement associatif. De l'exposé des motifs (2) à la proposition de

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Les jolies colonies de vacances à la sauce Travel

Nous avons écrit le 16 avril 2018, un article pour faire le point sur la directive européenne "Travel" qui, après sa transposition en loi française (1), a retiré l'exemption d'une dérogation à l'obligation de s'immatriculer et de justifier d'une garantie financière. Les colos sont maintenant des "agences de voyages" comme les autres et les enfants, des "consommateurs" avertis. Mais heureusement,

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ESS : mais à quoi sert le Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire ?

Le seul fait marquant à ce jour du mandat de Christophe Itier, ci-devant Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire, est sa nomination. Depuis, on peut s'interroger sur ce que fait cet homme de ses journées de travail. Bien sûr, son agenda public nous montre que les entretiens se succèdent. Il semble même avoir une préférence marquée pour rencontrer ceux qui tiennent les cordons de la

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Barème kilométrique 2018 applicable aux activités bénévoles

Avec l'arrivée du prélèvement de l'impôt à la source, gageons que les bénévoles vont demander le remboursement de leurs frais directement à l'association, plutôt que de lui en faire don et avoir droit à une réduction d'impôts. C'est d'ailleurs la grande inquiétude de nombreuses structures qui voient d'un mauvais oeil l'arrivée de cette retenue à la source qui risque de créer une grande pagaille

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